Publications

vendredi 23 mars 2012

Medvedev: échec du programme de lutte contre la corruption

Нулевой эффект Медведева
Президент признал неэффективность декларационной кампании


Lors de la dernière réunion du "gouvernement ouvert", Medvedev a reconnu l'inefficacité de la politique anti-corruption qu'il avait annoncé au début de son mandat. Mais pourtant rien ne va changer.

Même si le paquet législatif n'a pas été suffisant pour apporter des résultats appréciables, ce à propos de quoi personne n'avait d'illusion, le Président souligne que le temps n'a pas été pour autant perdu, puisque enfin la Russie a pu se doter d'un arsenal normatif pour lutter contre la corruption. Ce qui est déjà appréciable.

La première campagne de déclaration des ressources a eu des résultats quasi nuls et Medvedev ne voit pas vraiment l'utilité d'une nouvelle campagne de ce genre. La question de l'impact dans la durée, ne semble pas faire partie de ses critères.

Une autre idée qui l'a fait vivement réagir est la mise en place d'un bureau indépendant de lutte contre la corruption, qui serait soutenu par un conseil de la société. Ce bureau devrait avoir la possibilité de suspendre l'exécution des actes favorisant la corruption et de relever temporairement de leurs fonctions des fonctionnaires convaincus de corruption. Il aurait également pour fonction de vérifier les déclarations des fonctionnaires, de protéger les témoins, de mettre en lumière les conflits d'intérêts ... Toutefois, cette idée a fortement déplu au Président, qui préfère voir ce type de compétences regroupées au sein de la Procuratura, qui doit en fin de compte répondre de la question de la corruption. Selon Medvedev, mettre en place ce type de breau n'a de sens que s'il va réellement fonctionner, dans le cas contraire il ne servira qu'à des règlements de comptes entre les clans. Et s'il devenait efficace, il pourrait vraiment déranger! Mais de cela, il ne faut pas parler...

Quant à la création d'une chambre spéciale auprès de la Cour suprême pour les questions de corruption, Medvedev a de grands doutes ... puisque cela va dépende de la qualité des juges. Il est surprenant que les juges ne réagissent pas à un tel dénigrement de leurs personnes.

En revanche, le Président a soutenu l'activité de Rospil et envisage d'élargir la possibilité juridique de ses compétences, notamment à travers la reconnaissance d'un droit de recours. Cette structure présente en effet l'intérêt davoir une résonnance sociale importante par l'atteinte de résultats concrets, sans pour autant permettre une politique structurelle efficace de résolution de la question.

En ce qui concerne l'incitation des gens à dénoncer les actes de corruption, qui seraient prêts à environ 80%, la question de la rétribution doit être discutée.

Ce que le Président et le gouvernement ouvert approuvent sans condition, ce sont les trois lignes principales: privatisation, dérégulation et optimisation pour le bisness.

La ligne reste toujours la même, entre cynisme et absence de volonté. Le plan anti-corruption qui devrait, normalement, comporter un volet pénal important, avec des mécanismes spéciaux de responsabilité, des structures réactives, se termine par un plan de dérégulation de l'Etat. En effet, plus de fonctionnaires, plus de corruption des fonctionnaires! C'est aussi une manière de voir les choses. Privatiser pour faire reculer l'Etat, déréguler pour ne plus impliquer l'Etat, etc. Au lieu de chercher à renforcer l'efficacité des structures étatiques, il ne s'agit que de toiletter en surface et d'affaiblir l'Etat. Mais pour l'instant ce grand gouvernement ouvert arrive encore à cacher son incapacité sous le voile du libéralisme. Mais quel libéralisme quand pointe une peur panique de l'indépendance? Qu'il s'agisse de celle des juges ou de celle d'un bureau spécial? La corruption a encore de beaux jours devant elle...

jeudi 22 mars 2012

La préparation d'un projet de loi sur l'Assemblée constituante

Оппозиция заподозрила, что Администрация Президента готовится отменить старую Конституцию


Sous la direction du premier vice-président de l'Administration présidentielle, V. Volodine, le groupe de travaille de l'Administration présidentielle commence à analyser la question du cadre juridique de l'Assemblée constituante. Plusieurs experts de l'opposition ont peur que, suite à ce texte, la Constitution russe de 1993 ne soit modifiée, voire remplacée par une nouvelle. Surtout que des modifications importantes ont déjà été apportées sous la présidence Medvedev, comme la modification de la durée du mandat présidentiel de 4 à 6 ans et la durée du mandat parlementaire de 4 à 5 ans.

Du côté de l'Administration présidentielle, on affirme qu'il ne s'agit que d'un travail de routine suite à l'instruction donnée par le Président le 5 mars, suite à sa rencontre avec l'opposition non systémique.

Mais tenant compte du fait qu'il existe déjà deux projets de loi à la Douma sur le sujet, le travail peut avancer très vite s'il y a une volonté politique.

D'une manière générale, l'opposition est plutôt inquiète que le pouvoir n'en profite pour revenir sur certaines valeurs centrales de l'actuelle constitution. Ce qui pourrait conduire à une rupture de l'équilibre entre la défense des intérêts des individus et la défense des intérêts de l'Etat, au profit de ce dernier bien sûr.

Selon l'opinion de Y. Yurgens, seule l'absence d'une loi sur l'Assemblée constituante préserve la superconstitutionnalité des premiers chapitres de la Constitution, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme.

Il y a depuis quelques temps dans l'air l'idée d'une nouvelle constitution. Plusieurs projets informels voient le jour. Mais est-ce la réponse? On peut en douter. Le problème ne vient pas du texte de la Constitution russe, mais de l'application qui en est faite.

Il est vrai qu'il est plus facile de changer un texte que d'adpter des pratiques. Mais les résultats seront largement différents.

mercredi 21 mars 2012

Moscou: les députés locaux apprennent les règles du pluralisme

Кризис на районе
Оппозиция мешает единороссам выбрать лояльных председателей


Parallèlement aux élections présidentielles, le 4 mars ont égalementdes eu lieu des élections locales dans plusieurs régions de Russie, notamment dans la ville de Moscou. A cette occasion, l'opposition - dont les députés indépendants - ont obtenu en moyenne un tiers des sièges dans les arrondissements de la ville. Ce qui pose des difficultés au pouvoir et au parti Edinaya Rossiya, habitués à décider seul des présidents de conseils municipaux.

Dans les arrondissements où l'opposition a eu soit la moitié des sièges, soit au moins un tiers, le parti au pouvoir ne peut faire passer ses candidatures. Cette situation conerne un bon nombre des arrondissements de Moscou, comme par exemple Julebino, Dorogomilovo, Tropalevo-Nikulino, etc.

Les députés d'opposition font front et refusent de soutenir le candidat soutenu par le pour et l'Administration locale. Quand ils ont les deux tiers des sièges, ils peuvent faire passer leur candidat, puisque c'est la majorité qualifiée retenue. Mais quand ils ne sont pas en situation majoritaire, la situation est bloquée: ils bloquent le candidat "officiel" et le pouvoir bloque leur candidat. Les députés d'opposition refusent de céder à la pression dont ils affirment faire l'objet, comprenant parfaitement que s'ils cèdent maintenant, leur voix n'aura plus de poids ensuite.

Ce cycle électoral a décidemment renouvelé les règles du jeu politique, introduisant avec le pluralisme la nécessité du dialogue. Ce à quoi les participants ne sont pas habitués. Le microcosme moscovite sera un bon laboratoire d'analyse pour voir ce qui est faisable à l'échelle du pays tout entier.

mardi 20 mars 2012

Le coût de la campagne présidentielle

На что потратились кандидаты в президенты
Основной статьей расходов стало телевидение; интернет по-прежнему игнорируют



Après les élections, les candidats ont 30 jours pour présenter leurs comptes de campagne à la Commission centrale électorale. Pour l'instant, seule l'équipe de V. Poutine a présenté ses comptes, les autres affirment le faire dans les jours qui viennent. Mais pour tous, le plus gros budget a été la télévision et le plus faible internet.

En ce qui concerne la campagne de V. Poutine, le montant déclaré est de 399 millions de roubles (le maximum autorisé étant de 400 millions de roubles). 50% des dépenses ont été affectées aux frais de télévisions. La responsable des questions financières souligne le prix extrêmement élevé sur les chaînes fédérales, environ 1 million de rouble pour 30 secondes d'antenne. Le deuxième poste de budet de campagne, 30% soit environ 120 millions de roubles, était affecté à la propagande politique (banderoles, brochures, etc.). En ce qui concerne la presse écrite, il n'y a pas eu de frais de campagne pour cela. Ils ont utilisé les espaces gratuits prévus dans la presse nationale et régionale pour la campagne des candidats ... pour le reste l'activité de V. Poutine/Premier ministre était largement couverte par les journalistes. Ils ont par ailleurs fait de la publicité sur des sites comme mail.ru ou yandex et sur les réseaux sociaux. Le troisième poste de dépense, 12% soit environ 50 millions de roubles, était consacré à l'organisation de meeting et diverses rencontres avec les observateurs, les représentants du parti, les électeurs ... Enfin, plus de 20 millions de roubles sont partis pour la location de locaux de campagne sur Novyi arbat, le téléphone, l'internet ...

En ce qui concerne les autres candidats, les données définitives ne sont pas encore accessibles.

L'équipe de Mironov est sur le point de présenter ses comptes de campagne. Leur budget serait d'environ 137 millions, dont plus de 100 millions pour la télévision et environ 20 millions de roubles pour les brochures et autres produits du même genre. Ils déclarent également environ 1 million de rouble pour l'organisation de meeting.

Jirinovsky n'a pas non plus de poste de dépense pour la propagande sur internet, mais ils ont utilisé les comptes privés de leurs membres pour faire passer leur message, ce qui est gratuit. Pour lui aussi, le plus gros poste de dépense est la télévision, près de 50% des 250 millions de roubles de dépense totale.

Pour Ziouganov, sur les 246 millions de roubles de dépense, 80% ont été affectées à la télévision, la presse, la radio et les tracts.

Pour l'instant les documents de Prokhorov ne sont pas encore prêts.

lundi 19 mars 2012

Le président de la Cour suprême met en cause la qualité du travail du législateur

Председатель ВС РФ Вячеслав Лебедев заявил, что принятие законов идет бессистемно и с нарушениями


V. Lebedev, président de la Cour suprême, a vertement critiqué la pratique législative nationale. Il a souligné l'urgence de prendre des mesures pour la régulation et la systématisation de l'activité législative.

Le président de la Cour suprême a rappelé que, par exemple, depuis son adoption en 1996, le code pénal a connu plus de 3000 modifications et compléments. En raison de quoi, V. Lebedev a proposé de travailler sur une conception de la politique nationale dans le domaine de la législation pénale.

En effet, il existe, selon ses dires, de nombreuses violations de la procédure d'adoption des lois, notamment à la Douma. Sans être une pratique courante, il arrive que les modifications apportées en deuxième ou troisième lecture aillent jusqu'à profondément modifier la conception du projet de loi, sans que l'auteur du projet de loi en soit informé, sans que les conditions financières de mise en oeuvre du projet de loi ne soient revues.

Or, toute modification substantielle de la conception du projet de loi entraîne des conditions financières différentes et pose des difficultés au niveau de la pratique judiciaire, ce qui viole les droits des individus.

En ce qui concerne la matière pénale, les modifications ont atteint un tel niveau, et son à ce point hiératiques, que la question de la refonte et de l'adoption d'un nouveau code pénal est ouvertement posée. Mais le temps de la codification, qui exige lenteur et rationnalité, ne va pas toujours avec le temps du politique, qui a besoin de résultats rapides. C'est pourquoi cette question ressort périodiquement et est tout aussitôt remise à plus tard.

En ce qui concerne la procédure législative, qui diffère de la procédure française, depuis longtemps une appréciation budgétaire est exigée pour l'adoption des projets de loi. Par ailleurs, la procédure compred trois lectures successives à la chambre basse, qui va de l'examen général du projet de loi - de sa conception - en première lecture, vers les aspects plus techniques lors des lectures suivantes. C'est pourquoi la modification de la conception dans les lectures suivantes posent des problèmes, s'il n'y a pas de renvoie en première lecture.