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vendredi 10 janvier 2014

Liberté et indépendance, justice et politique: et si l'on tirait les conséquences de l'affaire Dieudonné?

Voir: http://www.lepoint.fr/societe/dieudonne-interdit-a-nantes-la-ligue-des-droits-de-l-homme-s-alarme-09-01-2014-1778726_23.php
http://www.lepoint.fr/societe/dieudonne-recours-contre-l-arrete-d-interdiction-de-son-spectacle-a-orleans-10-01-2014-1778860_23.php

Parler de l'indépendance de la justice, surtout en ce qui concerne la Russie, est incontournable. C'est un peu comme, pour un étranger, aller à Paris et ne pas voir la tour Eiffel, il serait passé à côté de la France, de la vrai, de celle que l'on montre aux touristes. S'intéresser à la Russie sans parler de l'indépendance de la justice est un non sens, de quoi encore les touristes pourraient-ils parler sérieusement? On passerait à côté du symbole. Pour le reste il faudrait réfléchir, ça se complique très vite.
 
Mais qui penserait à parler des violations des libertés en France, des problèmes d'indépendance de la justice dans le pays de Voltaire et Diderot? Personne, car cela n'a pas de sens. Pour le pays de Voltaire et Diderot. Mais ils sont bien morts, nous bien vivants. Il va donc bien falloir en parler.
 
E. Valls, notre cher ministre à poigne de fer, en tout cas au discours d'une fermeté incontestable, voulait trouver le moyen d'interdire de scène Dieudonné. Créer une loi peut-être, d'autres le suggéraient, mais à quoi cela sert-il quand il y a la Justice. Celle qui a les yeux bandés, signe d'impartialité. Devenu signe d'une honte contenue peut-être. Tout lien entre les déclarations politiques et les décisions de justices prises récemment serait mal venu.
 
Donc Dieudonné est interdit de scène à Nantes et après la confirmation en urgence du Conseil d'Etat (je ne parle pas du temps de prise de la décision, mais de la procédure), il est également interdit à Orléans par arrêté du député-maire de la ville, qui manifestement se sent libéré de toute responsabilité. Lui aussi, du coup, a le droit.
 
Peut-être y a-t-il effectivement une raison. Sociale, politique, morale, historique. Mais juridiquement, c'est difficile à formuler dans un pays qui respecte la liberté d'expression et la liberté de création artistique. Ah, ces pauvres Pussy Riot, enfermées par décision de justice, après des mois de procès contradictoire, dans la terreur hivernale russe, par le méchant président Poutine qui contrôle la justice. Une fois libérée, ces grandes artistes ... ne font plus de musiques, mais veulent défendre les droits des prisonniers, elles seront certainement mieux financées de ce côté là. Il fallait pourtant défendre - en Russie - la liberté de création de l'artiste.
 
Et en France? Est-il possible de tout faire dès que l'on ne met pas une parsonne en prison? Interdire un artiste de scène est un moyen de l'enfermer. Un moyen beaucoup plus humain pour nos penseurs modernes. Pourtant la différence est faible. Vous couper ses ailes à un oiseau, mais vous lui laisser la possibilité de trouver un autre moyen de voler. C'est vrai, il lui reste Youtube, pas à l'oiseau.
 
A quel moment doit-on limiter la liberté d'expression? Dans le cas Dieudonné, c'est "la répétition des propos qui dérivent de plus en plus" et en plus ces propos se vendent très bien, si l'on regarde la vente des billets. Cela montre l'impasse juridique de la situation.
 
Il est toujours possible d'interdire à un artiste de se produire, mais il est impossible d'interdire à des milliers de personnes de penser comme lui. A moins de glisser imperceptiblement vers un système totalitaire, dans lequel la justice devient le bras armé de la politique de santé morale déterminée par les gouvernants.
 
D'un autre côté, il est tellement plus confortable de vivre dans une société où les normes posent le bien et le mal, ce qu'il est convenu de faire et ce qu'il est mal venu d'imaginer faire, voire ce qu'il est bon de penser et ce à quoi il vaut mieux ne pas penser. C'est tellement plus rassurant de reporter la responsabilité de ses idées sur un législateur abstrait. Mais c'est tellement dégradant pour l'individu qui veut se comporter comme un homme. C'est-à-dire être libre, libre de penser, de faire, de se tromper, de réessayer, de changer, de découvrir. Libre. Et peu importe en somme ce que dit Dieudonné, le problème est que l'on ne nous permet pas de nous faire librement notre propre idée.

jeudi 9 janvier 2014

Sur la qualité rédactionnelle des lois: l'exemple de l'aide juridictionnelle gratuite en Russie

Voir: http://www.rg.ru/2014/01/09/advokat-anons.html

Selon la législation russe en vigueur, toute personne ayant de faibles revenus a droit à un avocat aux frais de l'Etat, que ce soit au moment de l'enquête ou devant le tribunal. Cette belle avancée a toutefois risqué d'être compromise par l'adoption de la loi sur les marchés publics.
 
Dans le cadre de la législation concernant les contrats conclus par l'Etat, qui concernent les prestations commerciales, le législateur avait assimilé l'aide juridictionnelle. En effet, l'avocat se fait payer. Pour autant peut-on dire qu'il assure une prestation commerciale? Oui, c'est absurde. Mais c'est aussi très significatif de la mentalité des parlementaires et du Gouvernement à l'origine du texte.
 
Cela revenait à tuer dans l'oeuf le système de l'aide juridictionnelle. Car, avant de contacter un avocat, quel que soit le jour, quelle que soit l'heure, les forces de police ou les magistrats devaient lancer la procédure de marché public, avec appel d'offre etc. Oui, ça aussi c'est absurde.
 
Heureusement, les avocats ont réagis et ont mis le doigt sur le caractère ubuesque de la situation, qui fut très discrètement réglée.
 
Rappelons, en passant très vite, que D. Medvedev préside l'association des juristes de Russie ...

mercredi 8 janvier 2014

Le rôle de Greenpeace dans le sort du bateau de pêche Oleg Naydenov au Sénégal

Voir: http://www.greenpeace.org/africa/en/Press-Centre-Hub/Press-releases/Greenpeace-response-to-the-arrest-of-the-Russian-vessel-Oleg-Naydenov-in-Senegalese-waters/
http://itar-tass.com/obschestvo/875100

Est-ce la réponse du berger à la bergère? Greenpeace réapparaît dans un conflit, cette fois-ci presque de manière indirecte, avec la Russie.
 
Selon le site officiel de l'association, un avion militaire français a détecté le bateau de pêche Oleg Naydenov le 23 décembre, ce que l'AFP fut la première a annoncé. Mais quand Greenpeace affirme que bateau pêchait illégalement dans les eaux territoriales sénégalaises, la Guinée Bissau ne comprend pas pourquoi ce bateau fut arrimé avec violence dans ses eaux à elle, alors qu'elle avait donné toutes les autorisations de pêche.
 
L' Oleg Naydenov est un bateau de pêche appartenant à l'entreprise Phénix, ayant à son bord 62 marins russes et 20 de Guinée Bissau. Lors de l'attaque menée par l'armée officielle sénégalaise, des blessures sérieuses furent causées aux personnes civiles à bord. Maintenant, le bateau se trouve dans la base militaire de Dakar et les blessés n'ont pu avoir accès à des soins médicaux ni pu faire constater l'ampleur de leurs blessures.
 
Si dans un premier temps, Greenpeace a réussi à prendre le temps de déplorer les violences physiques réelles causées à des civiles, en tout cas dans la version russe de son site, dans son dernier communiqué de presse, en anglais du moins, il n'est plus question que d'insister auprès du Président du Sénégal et du Gouvernement sénégalais pour qu'ils maintiennent le cap de la fermeté. Les violences causées par l'armée sénégalaise ne sont même plus mentionnées, elles doivent faire partie de ce que l'on appelle communément les dégâts collatéraux, ici dans son grand combat pour la pêche. Remarquez, cela peut se comprendre. S'il y a surpopulation d'humains, on risque bientôt de manquer sérieusement de poissons ...
 
Or, la délégation russe devait entamer les négociations avec le pouvoir sénégalais le 7 janvier en vue de la résolution de l'affaire. Ce qui, au minimum, aurait permis de savoir quels chefs d'accusation étaient portés à l'encontre de ce navire. Mais selon l'agence russe de pêche, les relations de Greenpeace, soutenue par la France rappelons-le, avec le Gouvernement sénégalais et surtout depuis le dernier communiqué de presse, ont permis de faire échouer la rencontre. Celle-ci est pour l'instant reportée sine die.
 
S'il est important de lutter contre la pêche illégale, les pressions exercées sur les Etats, souverains, étrangers, des Etats qui ne sont pas des colonies marionnettes, sont assez éloignées d'une conception même très souple de l'Etat de droit. Sans oublier que détenir un bateau étranger sans avoir formulé de chefs d'accusation ne donne pas forcément une bonne image de la grande démocratie souveraine sénégalaise. Ne parlons même pas du fait que des blessés n'aient pas accès aux soins médicaux. Mais quelle importance, Greenpeace a sa vengeance.