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jeudi 20 avril 2017

Ukraine: La Cour de La Haye ne reconnait pas l'accusation de soutien au terrorisme formulée contre la Russie



Ce 19 avril, la Cour Internationale de Justice de La Haye vient de rendre une décision qui déboute l'Ukraine de la quasi-totalité des ses accusations contre la Russie et ne retient aucune accusation liée au terrorisme. La Communauté internationale saura-t-elle en tirer les conclusions qui s'imposent?

mercredi 20 avril 2016

Khodorkovsky déclare ne pas croire en l'indépendance de la justice occidentale

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La justice - étatique - hollandaise vient d'annuler la décision historique du juge arbitral condamnant la Russie à payer 50 milliards $ aux actionnaires de Yukos (voir notre article ici). Du coup, le déclaré "dissident" russe réfugié en Occident, M. Khodorkovsky, déclare que la justice occidentale n'est pas indépendante. On a déjà entendu ça quelque part ... à propos de la justice russe.

lundi 28 juillet 2014

Affaire Yukos: la Russie vient de s'offrir une leçon à 50 milliards de dollars

Il est des leçons qui coûtent cher, mais il peut être encore plus risqué de ne pas en tirer toutes les conséquences, aussi désagréables soient-elles. La Russie vient d'être condamnée en arbitrage international à payer plus de 50 milliards de dollar de compensation à trois actionnaires offshore de Yukos en violation des dispositions de la Charte européenne de l'énergie du 17 décembre 1994 dans le cadre de la CNUDCI, la Commission de l'ONU pour la mondialisation de la réglementation commerciale, qui s'est également trouvée dotée d'un mécanisme d'arbitrage international. Or, la Russie n'a pas ratifié cette Charte. Plusieurs questions se posent donc. Pourquoi la Russie a nommé un arbitre auprès d'un tribunal arbitral dont elle ne reconnaît pas la compétence? Pourquoi un tribunal arbitral peut être compétent dans une affaire quand l'Etat visé ne reconnait pas sa compétence? Pourquoi la Russie recours-elle à des cabinets d'avocats américains ? Quelles sont les conséquences? Peut-on réellement dire que la décision est politique?