Quand Obama a quelques difficultés avec la politique internationale

Le Président américain sortant, B. Obama, a fait son dernier discours sur l'état de l'Union devant le Congrès. Si la presse française est, bien évidemment, en admiration devant "la classe américaine" - je cite  Télérama - certains aspects de son discours, passés ici sous silence, soulèvent quelques interrogations sur son degrè de compréhension de la situation internationale.

Liste Magnitsky: question de principe ou question d'argent?

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/12/17_a_4895185.shtml
http://www.gazeta.ru/politics/2012/12/17_a_4894989.shtml
http://www.politonline.ru/rssArticle/16624479.html
http://izvestia.ru/news/541074

Les relations entre les Etats Unis et la Russie se crispent dangereusement suite à l'adoption par le Congrès américain de la Liste Magnitsky. Les Etats Unis se lancent dans un combat politique pour la défense des droits de l'homme en Russie, la Douma renvoie la balle et multiplie les tirs, la société civile est au bord de l'hystérie.

Permier acte: Adoption de la Liste Magnitsky par le Congrès américain le 6 décembre par 92 voix contre 4 ... en même temps que la remise en cause de la clause restreingnant les relations commerciales entre les Etats Unis et l'URSS (puis la Russie) en vigueur depuis 1974.

Deuxième acte: Discussion - pour le moins passionnelle - de la réponse légale à fournir par la Douma. Tout d'abord il s'agit d'interdire le territoire et de bloquer les avoirs des citoyens américains ayant porté atteinte aux droits de ressortissants russes, puis de tout américain portant atteinte aux droits de l'homme, ou de toute personne portant atteinte aux droits des russes. Mais au fur et à mesure de la discussion, le ton monte, les esprits s'échauffent. Maintenant, il s'agit d'interdire en principe toute adoption d'enfants russes par des familles américaines et d'interdire l'activité en Russie des ONG financées par les Etats Unis ayant une activité politique, ainsi que la présidence d'une ONG par un citoyen américain.

Troisième acte: La société civile n'est pas en reste et Alexeeva lance un Conseil des droits de l'homme alternatif au Conseil auprès du Président, financé par des dons privés, mais dont font partie, sur 9 membres actuellement, deux membres du Conseil présidentiel, l'ancien juge constitutionnel T. Morchakova et K. Kabanov. Ils veulent lancer des expertises objectives sur des questions importantes. Mais s'ils ne veulent pas collaborer avec le Conseil de M. Fedotov (dans lequel ces deux personnes s'occupent justement des expertises sensibles), ils annoncent collaborer avec le Congrès américain, afin d'élargir la Liste Magnitsky du nom de certains députés impliqués dans l'adoption de la loi renforçant le contrôle sur l'activité en Russie des ONG financées de l'étranger, mais également du nom de personnes impliquées dans des procès comme celui de Pussy Riot, des atteintes à l'ordre public ayant eu lieu lors des manifestations du 6 mai, etc.

Le combat pour les droits de l'homme s'intensifie. Le combat pour le pouvoir aussi. Si certains sont de bonne foi, il y a une coïncidence toutefois surprenante. Quelle est le rapport entre la Liste Magnitsky et le rétablissement des relations économiques normales entre les Etats Unis et la Russie?

Soit la situation politique ne justifie plus une "sanction" économique et pourquoi la Liste Magnistky? Soit la situation des droits de l'homme est à ce point déplorable qu'il faudrait toucher là où ça fait mal et renforcer les clauses restreignant le commerce entre les deux pays...  Ce n'est pas très logique.

Toutefois, la liste Magnitsky est une arme redoutable, qui n'a rien à voir avec les droits de l'homme, mais au service du bisness américain en Russie. N'importe quelle entreprise américaine va pouvoir lever ce bouclier pour échapper à la législation russe, contre les enquêteurs ou contre les juges. Ils pourront faire leurs affaires en toute impunité. Ce qui tombe bien, puisque la Russie est un pays riche, dont l'économie continue à se développer malgrè la crise américano-européenne.

Sur le plan des droits de l'homme, cette Liste est contre productive. Elle décrédibilise le Conseil des droits de l'homme de Fédotov aurpès du ¨Président, qui est certes en position délicate, mais au moins peut faire passer des messages. Le discours et les actes se radicalisent, ce qui est loin de permettre une normalisation de la situation. Mais était-ce le but?

La guerre des Listes et le piège de la guerre froide

Voir: http://izvestia.ru/news/541528

En annonçant l'adoption prochaine de la Liste Magnitsky, le Congrès américain a ouvert la boîte de Pandorre: l'hostilité politique peut être formalisée par un acte juridique.

 

Dans la suite logique, la Douma prépare l'adoption d'une réponse adéquate. Comme l'a souligné V. Poutine, la réaction de la Douma est normale, il faut réagir, et en ce sens elle est en droit de préparer un projet de loi. Mais la réponse doit rester adéquate et ne pas sortir des limites.

 

Or, non contents de prévoir une interdiction du territoire pour les citoyens américains portant atteinte aus droits de ressortissants russes, les députés de la Douma ont proposé de ne pas se limiter aux Etats Unis: la Russie a beaucoup d'ennemis qui veulent sa destruction, il faut interdire à tous l'entrée sur le territoire.

 

Cela vise évidemment la Géorgie, dont le responsable à l'assemblée géorgienne des questions de sécurité est accusé par le Comité d'enquête non seulement de financer l'opposition russe, mais de la téléguider pour détruire le régime, comme semble l'illuster une vidéo diffusée sur YouTube il y a quelques temps et sur Life News ce 13 décembre. Ainsi, l'étranger proche de la Russie pourrait être touché.

 

Si la Douma fait ce pas, il y a de fortes chances qu'elle tombe dans un piège. Relancer le discours de la Russie assiégée par ses ennemis est contre-productif, d'autant plus que sur le plan de l'efficacité, le développement de l'Union eurasienne est bien parti pour modifier l'équilibre des forces dans la région en faveur de la Russie. Ce qui explique d'ailleurs l'énervement de H. Clinton sur la question.

 

Sur un plan plus technique, la guerre froide était marquée par une idéologisation très forte du droit, dans les deux clans. L'utilisation politique du droit est une habitude (le droit étant un instrument au service d'une politique), mais la dénaturation d'actes juridiques en actes politiques est une déformation dangereuse, qui porte atteinte à l'efficacité d'ensemble de l'arsenal juridique.

 

Bref, le piège est ouvert. Il a touché exactement le point sensible, le point faible, la phobie de l'encerclement. Il est à espérer que la Russie ne s'enfermera pas seule, fournissant ainsi une arme de taille à ses concurrents.

 

 

Liste Magnitsky et la politisation des droits de l'homme

Voir: http://pravo.ru/interpravo/news/view/79881/

Le Congrès des Etats Unis a adopté le projet de loi appelé "Liste Magnitsky", selon lequel les personnes russes liées à la mort du juriste Magnitsky en détention préventive en Russie ne peuvent entrer dans le territoire américain et dont les biens et actifs aux Etats Unis seront bloqués. Le Sénat doit analyser  le texte en décembre et, pour entrer en vigueur, il doit ensuite être signé par le Président.

 

Rappelons un petit détail: cette "liste noire" a été fixée non pas par un juge, non pas après une enquête officielle, mais par le sénateur américain démocrate Benjamin Cardin. Pour la petite histoire, ce sénateur était égalment à l'origine d'un projet de résolution du Sénat visant à retirer certaines aides américaine à la Palestine si elle a l'outrecuidance de se déclarer en Etat (voir http://www.youtube.com/watch?v=Eljgy19pcd8), ce qui a permis aux responsables israéliens d'exprimer alors leur satisfaction (voir http://www.upjf.org/fr/4105-le-senat-americain-veut-couper-l%E2%80%99aide-%C3%A0-l%E2%80%99ap-si-elle-declare-un-etat.html).

 

Donc des hommes politiques décident en fonction de leurs intérêts du moment de la culpabilité ou de l'innocence d'individus, a priori, sans critères, sans explication au cas par cas. Il sera intéressant de voir comment il sera possible et démocratique de justifier juridiquement une atteinte à la propriété privée, hors décision de justice individuelle. Cette démarche est soutenue, sans surprise, par l'Europe et certains pays en particulier se lancent dans l'établissement de leur liste pour ne pas sembler en retard dans ce grand processus salvateur.

 

Et nous voyons à quel point Marcel Gauchet a raison, quand il écrit dès 1980 que les droits de l'homme ne doivent pas être une politique car ils vont alors détruire la démocratie. Il s'évertue alors, dans son ouvrage de 2002 (La démocratie contre elle-même), "de déchiffrer et de comprendre les déconcertants visages de la démocratie nouvelle qui s'installe, triomphante, exclusiviste, doctrinaire et autodestructrice". Car l'absolu des droits de l'homme devient le seul critère politique d'appréciation de l'activité de l'Etat, un critère absolu et plus que subjectif, qui conduit à la radicalisation et du discours et de l'action - pour continuer à être légitime, à la radicalisation de la société civile qui, en voulant se rapprocher de cet absolu impossible à atteindre, tombe dans l'écueil d'une critique incessante et non constructive.

 

Sans oublier l'utilisation politique des droits de l'homme, l'utilisation de cet absolu universellement reconnu - à juste titre - mais utilisé non pas pour renforcer les droits des hommes, de chaque homme, mais les politiques de certains Etats. Et si, au passage, cela permet de renforcer les droits des individus, tant mieux, si cela leur porte atteinte ... il doit toujours y avoir des dégâts collatéraux.

 

C'est cette mauvaise foi et ce cynisme, ce nihilisme juridique de la démarche elle-même, qui portent atteinte à la démocratie et à ces valeurs. Là est l'erreur de ce système qui se trouve en position de monopole, sans critique acceptable - et acceptée - et se dénature.

"Magnitsky" devient une marque de fabrique

Voir: http://pravo.ru/news/view/74701/

La discussion du projet de loi sur le financement étranger des associations ayant une activité politique continue à s'enrichir, comme nous le voyons depuis quelques jours.

Après l'Assemblée parlementaire européenne, il s'agit bien du Congrès des Etats-Unis. Lors d'une audition prévue en août et après une réunion à huis clos avec l'opposition russe, la fameuse liste va pouvoir être élargie. Aux juges qui rendent des décisions de justice contre les représentants de l'opposition, aux policiers qui interviennent lors des manifestations, aux députés qui votent des textes de lois condamnés par l'opposition etc. Et bien sûr, il ne faut pas oublier le président de la Commission centrale électorale Tchurov et le directeur du Comité d'enquête Bastrykine. L'un pour ses tours de magie, l'autre pour des perquisitions qui dérangent, sans oublier son goût pour les promenade en forêt, même si la situation ici est loin d'être claire.

Le projet de loi est contestable, car imparfait dans sa rédaction.

Des policiers outrepassent leurs pouvoirs et recourrent trop facilement à la force.

Les juges rendent dans certains cas des décisions de justice dont l'équité laisse perplexe.

Les députés défendent la logique de leur clan lors des opérations de vote.

Certes.

Mais. Auncune démarche systémique de porposition de réforme du système n'apparaît chez les opposants. Leur démarche est non seulement anti-pouvoir, mais anti-Etat. Et là est le danger.

L'adoption d'un acte normatif interne est un acte de souveraineté interne qui ne concerne en aucun cas les autres Etats, sauf s'ils sont prêts à reconnaître un droit d'ingérence dans leur propre sphère de soveraineté. Je doute que les Etats Unis en aient l'intention. Mais j'entend déjà les cris: enfin! les Etats Unis sont une démocratie! Comment peut-on comparer???

On peut et on doit. Avec tous ses défauts, la Russie n'est pas la Corée du Nord, et ce raccourci un peu trop facile sert surtout à masquer une réalité et politique et juridique beaucoup plus complexe. On doit, car n'importe quelle démocratie n'est pas exempte de reproche. Et s'il est facile de critiquer, il est beaucoup plus délicat non seulement d'entendre la critique, mais également d'en tenir compte.

Or laisser un Etat tiers s'introduire dans la procédure législative créé un dangereux précédent: on en revient à la loi du plus fort. celui qui a la force sur la scène internationale pour directement, cette fois, influencer sur la législation interne d'un pays (il ne s'agit plus de tables rondes, rapports ou autres mécanismes habituels d'experts internationaux), pourra le faire, les autres devront subir. Et attention de ne pas déplaire au Monarque tout puissant, Sa volonté souveraine vous sanctionnera quand vous déplairez sans qu'il ne soit nécessaire d'argumenter, sans droits de la défense, sans procédure contradictoire, vous serez condamner. Au nom de quoi? De quelle droit? De quelle légitimité? Du droit du plus fort. On en arrive à l'anachie par la négation du droit.

La sanction de policiers qui outrepassent leurs droits et de juges qui ne rendent pas de "bons" jugements ressort de la même logique. Un jugement est "bon" quand il est rendu confrmément au droit ou quand il plaît aux parties - ou à l'une d'entre elle? Sans autre fondement que la reconnaissance par soi-même de prendre des sanctions contre des personnes qui ne sont pas de votre juridiction, se met en place une justice politique parallèle expéditive. Ne plaît pas: sanctionné. Un seul point de vue est entendu, l'autre étant a priori inacceptable. Pas d'enquête réelle possible puisque de toute manière, et ce n'est pas le but, et aucun fondement juridique ne le permet. Ce n'est ni de la justice, ni de la démocratie. C'est l'utilisation des moyens démocratiques à des fins politiques. C'est donc une atteinte aux valeurs démocratiques, puisqu'elles ne peuvent être, dans cette logique, qu'unilatérales. Mais d'où vient ce monopole de la bonne conscience?

Quant aux députés, dans quel pays un député est-il sanctionné pour avoir suivi des consignes de vote de son parti? Soyons sérieux.

Je sais, je me répète, mais vraiment il est regrettable que les représentants de l'opposition ne veulent pas faire de politique dans leur pays! Il est certainement plus intéressant de s'occuper de géopolitique que de régler les problèmes d'accès à une médecine réellement gratuite et de qualité, que de s'occuper des questions de frais communaux qui étranglent une partie de la population etc.

Le financement des organes de la société civile, suite des débats

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/1974311

Les débats sur l'adoption de la modification du statut juridique des organes de la société civile financés de l'étranger et ayant une activité politique continue, en dehors des murs de la Douma.

Les directeurs des organisations les plus importantes de la société civile se sont adressés aux députés en leur demandant de ne pas se dépêcher à adopter ces modifications. Elles auraient pour effet de destructurer la société civile, de porter une atteinte sérieuse à sa réputation mais également auraient des effets négatifs sur l'image de l'Etat russe à l'étranger.

Il est vrai que l'atteinte à la société civile peut être importante, surtout en raison du flou qui entoure la définition possible de l'activité politique de ces organisations, permettant ainsi au pouvoir une atteinte sélective.

Il faut toutefois rappeler que ce type de législation existe dans d'autres pays et il ne s'agit pas de la Corée du Nord. Qu'il ne s'agit pas d'interdire l'activité de ces organisations mais de permettre une plus grande transparence.

Tout ceci pourrait sembler donc finalement bien inofensif. Toutefois ... toutefois ... le tension entre le pouvoir et la société (pas uniquement civile), la pratique judiciaire et administrative demandent une analyse qui ne soit pas purement formelle. Et les risques existent pour toute une série d'organisations - qui n'ont rien de politiques - alors que celles qui ont réellement une activité politique pourront tranquilement continuer. Le projet a sérieusement besoin d'être travaillé.

On regrettera toutefois également la réaction de certains représentants de cette même société civile. Penser s'adresser au Parlement européen pour inclure dans la liste Magnitsky les députés Edinaya Rosiya qui défendent et adopteront le projet (certaines sources d'informations parlaient également d'une requête au Congrès américain en ce sens) a un relent détestable de guerre froide. Quel est le rapport entre la liste Magnitsky et la réglementation des ONG? Il s'agissait de sanctionner les personnes ayant pris part d'une manière ou d'une autre à la mort du juriste Magnitsky en détention, mais l'élargissement de cette liste à des problèmes qui n'y sont liés d'aucune manière en ferait un acte politique d'un autre temps ...