Russie: Koudrine prend la direction de la Cour des comptes

Alexeï Koudrine est une personnalité idéologiquement très marquée - et très appréciée en Occident, qui vient du "Cercle de Saint-Pétersbourg" à l'époque de la chute de l'Union soviétique, à savoir des proches d'A. Sobtchak et de V. Poutine. Idéologue néolibéral, il fut ministre des finances de 2000 à 2011 et quitta son poste après un clash avec Medvedev. C'est alors que son parcours se radicalise et qu'il passe dans l'opposition avec le mouvement Bolotnaya, qui ne l'a pas adopté. A la tête de différentes ONG, notamment le Comité des initiatives citoyennes, il est l'une des courroies de transmission des recommandations internationales en Russie, en ce qui concerne des domaines aussi divers - mais cruciaux - que l'histoire, la réforme de justice, la police ou les ONG. "Projets" portant des dénominations bien connues comme "Open Police" ou "Open ONG". C'est cette personne qui vient d'être placée à la tête de la Cour des comptes. Ce qui soulève bien des questions ...

La Cour des comptes critique l'utilisation des fonds publics

La Cour des comptes de la Fédération de Russie vient de rendre un rapport particulièrement critique sur l'inefficacité de l'utilisation des fonds publics destinés à soutenir l'économie russe en période de crise.

Intensification de la lutte contre la corruption: après la défense, le développement régional

Voir: http://ria.ru/investigation/20121108/910046524.html
http://www.gazeta.ru/social/2012/11/08/4845557.shtml

Il semblerait qu'une réelle volonté politique ait émergé en matière de lutte contre la corruption. Après les scandales autour du ministère de la défense, qui n'en finissent pas, c'est le tour du ministère du développement régional, mais lui a déjà tiré les leçons.

Lors de la préparation du sommet de l'APEC-2012 (Coopération économique pour l'Asie-Pacifique) qui s'est déroulé à Vladivlostok du 2 au 9 septembre, des fonds budgétaires fédéraux avaient été débloqués pour la construction de différents bâtiments et infrastructures à hauteur de 600 milliards de roubles. Or, selon le département de la lutte contre la corruption du ministère de l'intérieur, 93 millions de roubles ont été soit détournés, soit utilisés à d'autres fins que celle pour lesquelles les fonds ont été prévu.

 

Une affaire pénale pour escroquerie à grande échelle, qui prévoit une peine de privation de liberté allant jusqu'à 10 ans, est ouverte. Mais pour l'instant, les protagonistes de l'affaire n'ont pas encore été identifiés. Dans le cadre de l'enquête, les enquêteurs du FSB vérifient  les documents de la direction de l'Extrême Orient, qui était en charge de la préparation du sommet. Il semblerait que les bureaux moscovites aient été également contrôlé, mais la direction de concernée ne confirme pas. Tout a commencé après la visite du président de la Cour des comptes à Vladivostok.

 

Selon les déclarations dans la région, le contrôle du FSB concernerait une autre affaire pénale ouverte contre l'institution, qui concerne une fraude à hauteur de 170 millions de roubles dans les contrats concernant l'assurance des travaux de construction, notamment de l'Université fédérale d'Extrême Orient, qui doit être le fleuron du nouveau développement régional.

 

Afin d'éviter que le scandale ne touche également le ministère du développement régional, celui-ci mène une politique de coopération active avec le ministère de l'intérieur quant à l'enquête sur la légalité de l'utilisation des fonds budgétaires par la direction de l'Extrême Orient.

 

Il reste à voir comment va évoluer l'enquête. Cette direction est appelée, de toute manière à disparaître, puisqu'elle a été créé en 2008 pour coordonner les travaux de préparation du sommet, qui a eu lieu. Déjà, son volume en personnel a diminué de 60%. Mais cela ne règle pas la question de l'efficacité, puisque de nombreux problèmes se sont posés au fur et à mesure de la préparation du sommet, les membres de la direction interprétant plus que largement les directives fédérales et le calendrier.

Jeux olympiques de Sotchi: première médaille d'or ...pour les détournements de fonds publics

Voir: http://izvestia.ru/news/533192

La Cour des comptes vient de rendre un rapport alarmant sur le financement de la construction de l'infrastructure des jeux olympiques de Sotchi. Les plus gros crédits ont été attribués à des sociétés qui appartiennent à d'autres sociétés ... situées à Chypre, sans garanties propres. La Cour souligne l'existence d'un risque financier trop élevé concernant les prêts attribués par la banque étatique du commerce extérieur, mais le risque de toute manière a été entièrement transféré à l'Etat.

 

Le rapport affirme que les crédits les plus importants débloqués par la banque étatique du commerce extérieur (une entreprise publique, mais selon le droit russe, qui ressort entièrement du droit privé bien que fonctionnant sur fonds publics et bénéficiant de fonctions de contrôle dans son domaine) l'ont été à des sociétés de projets, dont le lien juridique entre le demandeur et le bénéficiare des fonds attribués n'est pas établi juridiquement. Evidemment, puisque ce sont des sociétés anonymes établies pour la plupart à Chypre. Les risques de non remboursements sont donc très élevés.

 

Il s'agit, par exemple, de la compagnie pour le développement des villes de montagne "Rosa Khutor", affiliée aux structures de V. Potanine. Or la totalité des actions de la compagnie appartiennent à la société "Sport invest", qui est dirigée par les fonds d'investissement situés à Chypre, Belfund Investments Limited et Interros International Investments Limited. Ils doivent contruire les hôtels sur le site olympique, les pistes de sky, le parc de snow board, les bases d'entrainement, etc. Il s'agit du plus important emprunteur, à hauteur de 50 milliards de roubles.

 

Autre exemple, celui du deuxième plus important demandeur de crédit, "RogSibAla", lié aux structures de O. Deripaska et qui doit essentiellement construire le village olympique. La banque lui avait accordé un crédit initial de 18 milliards de roubles, qui vient d'être augmenté à 22 milliards. Cette asociété appartient à la société "Imeretinskaya riviera", qui appartient elle-même à la société anonyme "Spitzmar Limited", située à Chypre.

 

Le plus surprenant est que la Cour n'ait pu avoir accès aux documents juridiques établissant le lien entre ces compagnies de projets et les entreprises qui vont concrètement construire les infrastructures du site olympique. Il n'y a donc aucune garantie de la bonne utilisation des fonds, ni de leur remboursement. Et intenter une action en justice contre des compagnies offshores coûte très cher, dure entre 3 et 5 ans, sans garantie de remboursement, puisque ces compagnies ne sont responsables que sur leurs biens propres, qui sont évidemment quasi inexistants.

 

La Cour des comptes a donc reproché à la banque de continuer à financer des entreprises, sans garanties, en totale violation de ses règles internes. La banque étatique, pour se justifier, se fonde sur des directives urgentes du Gouvernement, mais elle fut dans l'incapacité de présenter ces directives à la Cour des comptes.

 

Par ailleurs, la Cour des comptes demande des explications concernant l'externalisation des fonctions de contrôle attribuées à la banque. Celle-ci, en effet, a conclu un accord tripartite avec les bénéficiares des crédits et une société privée, qui aura en charge le contrôle de la dépense des fonds attribués. La Cour ne voit pas la nécessité d'une telle démarche, puisque la banque bénéficie des moyens et techniques et en personnels suffisant pour remplir ses fonctions de contrôle. Elle voit dans ce schéma, un schéma de corruption.

 

Bref, dans l'ensemble, la banque étatique du commerce extérieur entend débloquer plus de 150 milliards de roubles de prêts à des compagnies dont les capacités (et la volonté) de remboursement sont incertaines. Toutefois, il n'est pas nécessaire de s'inquiéter pour l'avenir de la banque, ses pertes sont compensées aux frais du budget. Le 2 avril 2012, le Gouvernement a pris un décret selon lequel les pertes de la banque concernant les prêts attribués pour la construction des infrastrutures pour les jeux olympiques de Sotchi seront intégralement compensées par des fonds publics. Et, à ce jour, si l'on se base sur la note d'information envoyée par la banque au ministère des finances et de l'économie, les pertes sont estimées à hauteur de ... 92 milliards de roubles! Sur 150 milliards envisagés, avec une telle gestion, la banque a la chance d'être couverte par l'Etat! Les contribuables ont eux moins de chances ... 

 

Voici en tout cas un fructueux schéma  de détournement de fonds publics! Cette banque, sans aucun doute, peut obtenir la première médaille d'or de ces jeux!

La Douma veut renforcer ses fonctions de contrôle budgétaire

Voir: http://www.izvestia.ru/news/525443

En Russie, comme dans la plupart des Etats modernes, les compétences de l'exécutif sont devenues prépondérantes au détriment du législatif qui s'enlise dans un rôle plus technique. Ce déséquilibre est souvent néfaste au bon fonctionnement du système institutionnel. Un des aspects de la fonction parlementaire, qui peut être renforcé en vue d'un rééquilibrage institutionnel, est la fonction de contrôle. Les députés russes sont en train de préparer des modifications à la législation en vigueur allant en ce sens.

Plus concrètement, il s'agit pour le Parlement de se ressaisir des compétences en matière budgétaire. Aujourd'hui, le rôle des députés est minime. Ils participent à l'élaboration du budget, mais le contrôle quant à la bonne utilisation des fonds publics appartient au Gouvernement et se cantonne à la vérification de l'envoie des fonds publics attribués à la bonne personne. En ce qui concerne la bonne utilisation des fons publics faite par le destinataire, elle est purement formelle. Par exemple, une école doit être contruite, si le bâtiment est édifié, le contrôle s'arrête. Mais rien n'existe en matière du contrôle de la qualité de la contruction, de son adéquation avec les sommes utilisées. Cet écueil permet le développement de la corruption et des détournements de fonds, en faisant des économies, par exemple, au cours de la construction. Résultat, parfois, en hiver, le chauffage ne fonctionne pas correctement ou un toit s'effondre, des murs se lezardent ...

Les parlementaires, en accord avec la Cour des comptes, veulent reprendre la main et conduire une vérification de la "bonne" utilisation des fonds publics, de l'efficacité de leur utilisation, de l'adéquation du montant avancé avec le résultat obtenu.

Cette initiative est un signal positif. Principalement, parce qu'il démontre en lui-même une certaine prise de consience par les parlementaires de leur rôle et de leurs obligations devant la société. En ce sens, les mouvements populaires des derniers mois commencent à porter leurs fruits et seront réellement positifs s'ils permettent une normalisation du fonctionnement institutionnel. Ils commencent déjà à provoquer une rupture du parlement monolithe, à la solde du parti du pouvoir et les partis commencent à se positionner en fonction de leur électorat et non uniquement en fonction de demandes "extérieures" à la politique.