Le "mandat impératif": Mironov veut encore réduire la laisse des députés

 

Mironov est têtu, comme toutes les personnes qui ont peu d'idées. Lorsqu'elles en attrapent une, par hasard, au vent, une dont peut être le propriétaire ne veut plus ou qui a été oubliée pour une raison ou pour une autre, elles s'y attachent comme à un radeau.

 

Et notre cher Mironov, non seulement ne brille pas par l'intelligence ou l'éloquence, mais il n'a pas particulièrement d'autorité naturelle. Il faut donc compenser. Et il a trouver le moyen magique de mettre tous ses députés au pas, ceux qui ne l'écoutent pas, ceux qui n'obéissent pas au Parti (évidemment il ne s'agit pas d'une obéissance à sa personne...), ceux qui expriment une autre voix.

 

Bref, il revient à la charge avec son mandat impératif. Il en parle au Président, qui a manifestement - et c'est une erreur - d'autres chats à fouetter en ce moment. La réponse est simple: si tous les partis sont d'accord, faites comme vous voulez.

 

Et ce que veut Mironov est très simple: un député qui n'est pas dans la ligne du parti,doit non seulement être exclu du parti, mais également perdre son mandat, évidemment après décision de la Douma, ce qui en plus dégage le Parti de toute responsabilité. Un mélange audacieux de mesquinerie et d'ignorance. 

 

Oublions le fait que cela puisse franchement violer l'expression de la souveraineté populaire, car dans le cadre d'un mandat impératif, c'est celui qui attribue le mandat qui a le droit de le reprendre. Or, quand c'est le peuple qui vote, c'est à lui de le reprendre, pas au parti.

 

Et imaginons ce que cela peut donner. Ces dirigeants de partis qui n'arrivent pas à tenir toutes leurs troupes en laisse, bien court, peuvent régler leur problème sur le dos du parlementarisme. Pratique et efficace. Dangereux aussi, car les députés ayant une épée de Damoclès sur la tête vont être encore plus dociles. Ce qui est catastrophique pour la qulité des débats parlementaires. Et ne parlons pas du pluralisme politique, réel et non formel. Sans oublier la réputation du parti politique et de son dirigeant auprès de la population. Les partis en général ont déjà une très mauvaise réputation, en Russie comme ailleurs, cela ne va pas les aider.

 

Ahhh, l'ombre de Gryzlov plane encore sur le parlementarisme russe, un peu comme le fantôme de l'Opéra ....

Spravedlivaya Rossiya veut bâillonner les députés

Voir: http://izvestia.ru/news/569508

On en revient toujours à cette même question: un député élu au nom de son parti, représente-t-il les électeurs ou ce parti? Selon la réponse apportée, sa marge de manoeuvre subira de sérieuses variations.

 

Pour Spravedlivaya Rossiya, la situation est on ne peut plus simple. Il est vrai que S. Mironov n'est pas très doué en matière de finesse politique. Bref, un député est élu au nom d'un parti, il prête serment de tout faire pour réaliser le programme de ce parti et doit donc suivre la discipline du parti. En cas de velléité d'indépendance, il doit être possible de lui retirer son mandat. Simple, clair, une discipline toute militaire. C'est tellement plus simple.

 

Surtout quand les fidèles de Mironov continuent par une tirade patriotique: ce qui était possible dans les années 2000 ne l'est plus maintenant. La situation nécessite le regrouppement des élites autour du pouvoir, leur "consolidation", ce qui vaut également pour l'opposition. Heureusement que la Crimée est entrée dans le territoire de la Fédération de Russie, ça leur donne une excuse en or pour laisser libre cours à leur incompétence politique.

 

Mironov se croit donc en guerre? Ou est-il trop faible pour survivre politiquement en situation de paix et de pluralisme?

 

La source de tout ce remue-ménage est simple. Quelle horreur, le député Spravedlivaya Rossiya I. Ponomarev n'a pas voté pour le rattachement de la Crimée à la Russie, il n'a pas suivi les consignes de vote du parti. Il serait possible de le faire sortir du parti, comme cela avait été fait avec plusieurs députés avant, mais il leur reste déjà très peu de personnalités. Donc, il faut trouver une autre solution, une solution qui permette de faire peur en amont et de baillonner les députés en aval, les transformant ainsi en des machines à voter ce que le parti a décidé.

 

Déjà que la marge de manoeuvre des députés, et pas seulement en Russie, est très faible, ils seraient ainsi transformés en robot. Remarquez, on pourrait simplifier encore la procédure législative et donc le coût de fonctionnement du Parlement: seuls les chefs de partis seraient amenés à voter et ils auraient autant de voix que de députés, qui eux pourraient pendant ce temps faire autre chose.

 

Plus sérieusement, quelques remarques.

 

S. Mironov appelle cela un "mandat impératif", il oublie simplement que dans le cadre du madat impératif, ce sont les électeurs qui peuvent rappeler le député lorsqu'ils ne sont pas content de son travail, que cette institution ne fonctionne en général qu'en période révolutionnaire et qu'elle n'a aucune efficacité en terme de bonne gestion de l'Etat, elle a au contraire tendance à provoquer une instabilité institutionnelle.

 

S. Mironov semble oublier que les députés sont déjà responsables, que cette responsabilité est politique et qu'elle se réalise à chaques élections. Que justement, entre ces périodes électorales, un député ne peut être sanctionner pour ses prises de position dans l'hémicycle (tant que cela ne ressort pas du pénal), pour ses recommandations et ses votes, ce qui garantie sa liberté de parole, donc la qualité des débats parlementaires.

 

Enfin, il faudrait rappeler que l'opposition justement "s'oppose", c'est d'ailleurs en cela qu'elle est opposition, qu'elle est nécessaire pour éviter que le système ne se sclérose. Lorsqu'elle devient majoritaire, elle peut ainsi proposer un cours politique alternatif, ce qui n'implique pas d'ailleurs la remise en cause de tout ce qui a été fait avant. Sans opposition, le système explose car les personnes qui ne se retrouvent pas dans la politique menée par le Gouvernement, et elles existent toujours, auront tendance à radicaliser leur discours. Ce qui peut conduire non pas à une alternance, mais à un renversement de pouvoir. Juste un détail, normalement - enfin formellement - Spravedlivaya Rossiya n'est pas au pouvoir, n'est pas représenté au Gouvernement, c'est donc un parti d'opposition. S. Mironov pourrait s'en souvenir, ou peut être plus simplement entrer dans Edinaya Rossiya, ce temps-là aussi est certainement venu. Ce serait une manière honnête de réaliser sa conception de la "consolidation" des élites.

 

2 millions de citoyens russes et une bonne centaine de députés veulent le départ du Gouvernement

Voir: http://izvestia.ru/news/557575

Les jours du Gouvernement sont-ils comptés? C'est à en douter, mais ils seront difficiles. Les communistes, avec le soutien d'autres députés, veulent initier un vote de confiance au Gouvernment. Ils peuvent obtenir le vote, mais pourront-ils provoquer la démission du Gouvernement, la question reste ouverte.

 

Même si certains analystes politiques estiment que la démarche du Parti communiste est uniquement une opération de communication, il faut rappeler que 2 millions de citoyens russes ont signé la pétition demandant le départ du Gouvernement (et les signatures continuent à affluer). Nous sommes dès lors très loin de faux-problèmes médiatisés.

 

Au départ, les communistes ne voulaient demander que le départ du ministre de l'enseignement et de la recherche, mais suite à la manière dont l'Académie des sciences a été traitée et face au projet de budget préparé par le Gouvernement, ils se sont décidés pour demander la démission du Gouvernement dans son ensemble.

 

Formellement, il suffit de 90 députés pour pouvoir inscrire ce vote à l'ordre du jour. A ce jour, 101 députés sont prêts à agir (92 communistes et 9 députés du parti Spravedlivaya Rossiya). Mais certains députés, même appartenant à Edinaya Rossiya (surtout les membres du Front populaire de Poutine) sont prêts à se joindre au mouvement, si le PC développe un programme d'action convainquant pour "l'après-Gouvernement". Dans l'ensemble, 120-130 signatures sont attendues, une grande partie des députés, toutes franctions confondues, étant d'accord sur le fait que le Gouvernement, dans sa composition actuelle, n'arrive pas à remplir correctement ses fonctions.

 

Il y a effectivement peu de chances que le vote aboutisse au départ du Gouvernement, mais si ce vote a lieu, ce sera un signal politique très fort, d'autant plus que le Gouvernement est souvent critiqué par la présidence. Serait-ce là le fondement tant attendu?

La déplorable image morale des députés dans la population

Voir: http://newsru.com/russia/25apr2013/obrazd.html

La majorité des russes interrogés par l'institut de sondage considère les députés comme des voleurs et corrompus, mais professionnellement compétants. Du côté, des parlementaires, ils expliquent ce phénomène par le jeu de l'exécutif qui a intérêt à soutenir une telle image.

 

Une personne interrogée sur cinq assimile le député à un voleur, un escroc et autres qualités du même genre. Seulement 4% des personnes interrogées pensent à un représentant du peuple.

 

Mais il est intéressant de voir que la population différencie très nettement l'appréciation morale de l'appréciation professionnelle. Sur le plan moral, les députés sont totalement discrédités. Ils mettent en avant leur intérêt personnel (60%), ils sont déconnectés du peuple et méprisent les gens (57%), sans principes (45%), irresponsables (42%). Mais dans le même temps, ils sont considérés comme agréables et intéressants (38%), comme des professionnels qui connaissent leur affaire (42%), comme de bons orateurs (56%), comme intelligents (57%).

 

Donc, si l'on veut faire court, on peut dire que dans la représentation que la population se fait de la fonction parlementaire, les députés seraient de séduisants escrocs cyniques connaissant bien leur affaire.

Les revenus déclarés par les députés russes

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/news/2013/04/15/n_2855429.shtml

Les députés russes ont publié leur déclaration de revenus pour l'année 2012. Tous les chiffres sont disponibles sur le site officiel de la Douma. Mais voici quelques extraits.

 

Le président de la Douma, Sergueï Narychkine, a déclaré avoir gagné en 2012 3 millions 943 milles roubles, Vladimir Jirinovsky (LDPR) - 2 millions 563 milles roubles, Guénnady Ziouganov (PC) - 2 millions 468 milles roubles, Sergueï Mironov (Spravedlivaya Rossiya) - 1 million 994 milles roubles.

 

Mais ils sont très loin des revenus de certains députés. Ainsi, la présidente du Comité de la Douma pour les marchés financiers, Natalia Burikina, a déclaré 22 millions 829 milles roubles et son époux 23 millions 434 milles roubles.

 

Le président Edinaya Rossiya du Comité de la Douma pour le travail et la politique sociale, Andreï Issaev, a déclaré (seulement) 3 millions 241 milles roubles, alors que sa femme aurait gagné 21 millions 470 milles roubles.

 

Dmitri Gudkov a déclaré 2 millions de roubles, 420 000 roubles pour sa femme, mais avec une surface de biens immobiliers habitables pour toute la famille d'environ 1000 m2.

 

Le plus riche député de l'année 2012 est le député Edinaya Rossiya Grigory Anikeev, avec 1 milliard 110 milles roubles.

 

La dputation et donc le service du bon peuple reste un emploi rentable, manifestement encore plus pour les conjoints que pour les députés eux-mêmes, qui ne sont pourtant pas trop à plaindre.

Douma v. Moskovsky Komsomolets: question de principe ou question de pouvoir?

Voir: http://kommersant.ru/doc/2150123?fp=32
http://www.mk.ru/specprojects/free-theme/article/2013/03/15/826727-politicheskaya-prostitutsiya-smenila-pol.html

Le 16 mars, le journal Moskovsky Komsomolets publie un article au vitriol concernant trois députés-femmes, posant la question de la prostitution politique.  Mais de trois députés Edinaya Rossiya. Et là la Douma s'emballe. Issaev, une des figures clés du Parti, prévient que la vengeance sera terrible. Jirinovsky, qui a du oublier que LDPR est indépendant d'Edinaya Rossiya, joue l'esprit de corps et demande presque l'expropriation du journal et le banissement de son rédacteur en chef. Oubliant au passage le droit de propriété et les domaines de compétence.

 

L'article frappe fort. Mais c'est aussi le risque encouru par les personnes publiques, de voir leurs prises de position et leurs propos disséqués, et pas forcément objectivement. Ces trois députés ont eu des parcours politiques atypiques, plein de rebondissements, ont soutenu ou initié les projets de lois les plus contestés ces derniers temps. Le journal les attaque.

 

Mais les députés de poser la question de l'abus du droit de parole. L'article est-il insultant? Non. Satyrique? Oui. En quoi y a-t-il abus alors? La requête a été transmise à l'organe compétent et sa réponse est très attendue.

 

En attendant, le rédacteur en chef, Pavel Gusev devrait quitter le Journal, pour que la politique rédactionnelle puisse être totalement repensée, selon Jirinovsky. Il doit également quitter ses fonctions à la Chambre civique, où il a été nommé par le Président et non par la Douma. Il doit quitter la présidence de l'association des journalistes, mais la décision dépend de l'assemblée générale. Bref, en fait, la Douma n'a pas de moyens d'action légaux, s'énerve, crie fort et veut faire peur.

 

Le porte parole du Président a précisé que Poutine est au courant de la situation, mais qu'il n'intervient pas dans l'affaire.

 

Comme le souligne un autre membre de la Chambre civique, ces députés ont le droit de s'adresser à la justice, si elles estiment que leurs droits ont été bafoués. Par ailleurs, la Cour suprême satisfait plus de 60% des recours visant à la défense de la réputation. Alors, pourquoi attendre?

 

Bref, Edinaya Rossiya ne supporte toujours pas la critique. Il faut dire que les députés se sentent très mal à l'aise ces derniers temps, avec tous les scandales concernant leur étrange richesse. Car personne n'explique d'où vient tout cet argent. Et dans ce contexte, Jirinovsky, très en verve, a déclaré hier qu'il vaudrait mieux annoncer une amnestie générale pour les députés en ce qui concerne la déclaration de leurs biens, sinon le système va s'écrouler. Mais ... l'amnestie doit-elle également concerner les moyens par lesquels ils ont acquis cette richesse?

 

Déclaration révélatrice s'il en fallait. Ainsi, la question ici est effectivement une question de principe: il ne sert à rien de fouiller, car vous allez trouver. Mais comme tout le monde le sait, ça ne sert à rien. Tout le monde est comme ça.

 

En fait, ces charmants députés sembleraient avoir peur. Tous ces individus, arrivistes et résidus des années 90, n'osent pas imaginer que les choses puissent fonctionner autrement. Car quelle serait leur place dans cette nouvelle société?

 

C'est bien une question de principe, car c'est la question du pouvoir.

 

L'affaire Gudkov Jr. et la question du statut du député

Voir: http://izvestia.ru/news/546385
http://izvestia.ru/news/546469
http://izvestia.ru/news/546422

Début mars, sans en informer ni la Douma, ni son parti Spravedlivaya Rossiya, le député Dmitri Gudkov part pour un voyage "privé", comme il le dit alors, aux Etats Unis, afin de participer à une conférence sur la Russie de Poutine, se renseigner sur les biens à l'étranger en possession de députés russes et sur les conditions de vie des orphelins russes adoptés par des familles américaines.

 

Selon l'interview qu'il a donné au journal Izvestia, il n'est pas intervenu pour critiquer la Russie, mais la corruption du régime, ce qui sont effectivement deux choses différentes. Lors de son intervention à cette conférence organisée au Sénat américain par Freedom House, il a même demandé aux américains d'arrêter de critiquer sans cesse la Russie et d'avoir une démarche plus constructive en soutenant les efforts du Président Poutine dans sa lutte contre la corruption.

 

En ce sens, après des discussions avec des sénateurs et des membres du Congrès, ceux-ci sont prêts à transmettre les informations de corruption concernant les députés et fonctionnaires russes. Il semblerait en effet que le député V.Pekhtine, qui a démissionné suite à la mise en lumière de biens d'une valeur surprenante à Miami, y ait beaucoup de voisins russes.

 

Si la démarche est louable, puisque dans le cadre de la mondialisation, la lutte contre la corruption ne peut se faire que dans le cadre d'une entraide judiciaire entre les Etats, il est regrettable que, finalement, cette entraide prenne les couleurs d'un combat personnel. Cette impression est renforcée lorsque D. Gudkov est tout heureux d'annoncer que le célèbre blogger doct_z (pour les initiés) va également entrer dans la danse et lui fera parvenir toutes les informations qu'il trouve.

 

Pourquoi D. Gudkov ne cherche-t-il pas à institutionnaliser le combat louable et urgent qu'il faut mener contre la corruption? D'autant plus qu'il souligne lui-même l'existence d'une volonté politique en ce sens au sommet de l'Etat... Est-ce un moyen d'entrer en concurrence? Ne pas laisser au pouvoir en place la possibilité de mener ce combat et le court-circuiter? Il est surtout dommage qu'il ne cherche pas à unir ses forces.

 

Parallèlement, il est aller voir quelques familles américaines ayant adopté des enfants russes, où tout, heureusement, se passe bien. Il aurait peut être été plus utile d'aller voir des familles où il y a des problèmes avec les enfants, mais le coup médiatique eut effectivement été différent.

 

Selon ses chiffres, ces 20 dernières années, les familles américaines ont adopté environ 60 000 enfants russes. Pendant ce temps, il y a eu 20 tragédies et presque dans tous les cas, les coupables ont été punis d'une peine de prison. Et selon les données du ministère de l'intérieur, chaque années périssent dans des familles russes 300 enfants adoptés. Pour lui, ces chiffres démontrent qu'il n'y a pas un problème réel avec l'adoption par les familles américaines.

 

Pourtant la question est autre. Est-il normal qu'un pays développé donne à l'adoption internationale autant de ses enfants? Evidemment non. Aucun chiffre équivalent ne se retrouve ni en Europe de l'Ouest, ni aux Etats Unis. Mais les enfants russes sont très prisés, pour une raison très politiquement incorrecte: ils sont blancs. Et c'est donc un marché qu'il serait dommage de perdre.

 

Toutefois, son "voyage privé" soulève une vague de mécontentement. Et du côté de la Douma qui ne comprend pas pourquoi, alors que cette période est prévue soit pour le travail en comité, soit pour le travail en région avec les citoyens, des députés préfèrent partir à l'étranger. Sans accord ni information des services de la Douma ni du parti politique auquel ils appartiennent. Ils pensent modifier le règlement intérieur pour interdir aux députés de partir à titre privé lors des périodes prévues pour le travail parlementaire. Ce qui n'est pas gagné, puisque déjà des voix s'élèvent contre l'idée.

 

Mais également la Chambre sociale s'interroge. Et là le discours de D. Gudkov change de manière surprenante. Son voyage "privé" ne l'est plus autant, puisqu'il intervient dans le cadre du groupe Russie-Etats Unis, dont il est membre.

 

Bref on s'y perd. Il est intervenu dans une conférence, finalement, organisée par Freedom House (qui n'a rien à voir avec ce groupe officiel), ou dans une conférence intervenant dans le cadre de ce groupe, mais qui serait non officielle? Ses journées à la recherche des familles adoptantes et des preuves de corruption se font également dans le cadre du partenariat Russie-Etats Unis? Mais alors sur quels fonds? C'est ce que la Chambre sociale aimerait savoir. Pour cela elle ouvre une enquête.

 

Donc, ce voyage "privé-public" dont personne n'était au courant mais que la presse a largement couvert, va relancer le débat sur le rôle et les obligations du député. A suivre ...

Vers la fin de la Douma? Du parti Edinaya Rossiya? ou instauration de nouvelles règles du jeu?

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2131916?fp=13

 

Trois députés du parti Edinaya Rossiya quittent volontairement la Douma et les médias s'emballent. Il est vrai que c'est une première. Que cela signifie-t-il?

 

V. Pekhtine, à la tête du Comité d'éthique, fait une grande déclaration sur les implications de l'éthique professionnelle, après qu'un blogger lui ait trouvé des biens immobiliers à Miami pour un montant supérieur à 1 milliard de dollars, non déclarés bien sûr ... puisqu'ils appartenaient à son fils. Mais la signature sur les actes de propriété ressemble beaucoup à la sienne. Sans parler des biens de sa femme, également oubliés. Sans parler de terrains à Saint Pétersbourg, qui refont étrangement surface. Bref, il quitte le parti la tête haute, pour que ces affaires ne salissent pas l'image du bien commun... et part vers les Etats Unis ... chercher des preuves de son innocence.

 

Dans la foulée, le nouveau député/milliardaire/homme d'affaires A. Lomakine rend également son mandat. Il faut dire que son absence dans l'émiscicle ne se fera pas trop remarqué, il n'était pas célèbre pour son activité parlementaire. Mais plutôt pour sa fortune, qui, selon le journal Forbes, s'élève à 1,2 milliards de dollars. Bref, il retourne aux affaires. Exemple suivi par V. Tolstopiatov, séduit par une place dans une filiale de Gazprom.

 

Pour tous, le signal du nettoyage a été donné par le Kremlin, ce que confirme l'Administration présidentielle: pas de place pour les hommes d'affaires à la Douma, à chacun son travail.

 

Certains y voient la fin du parti Edinaya Rossiya, tel que nous le connaissons actuellement. Il pourrait se faire en partie phagocyter par le Front national de Poutine et, ainsi, les deux axes contradictoires pourraient enfin faire sission.

 

Mais d'autres ont encore plus peur d'une dissolution anticipée de la Douma, surtout que les démissions risquent de se poursuivre. Si le projet de loi interdisant aux députés d'avoir des comptes bancaires à l'étrangers et les obligeant à déclarer leurs biens immobiliers et, surtout, à justifier de la provenance des fonds utilisés pour les acquérir est adopté, le travail de député risque de ne plus être aussi attractif. Ce qui serait plutôt une bonne chose.

 

Pour d'autres, les règles du jeu sont en train de changer. Alors que les députés russes avaient la furieuse tendance de s'accrocher à leur mandat jusqu'au boût (l'arrestation), certains affirment qu'ils commencent à suivre l'exemple européen, selon lequel un simple scandale est suffisant pour amener les hommes politiques à rendre leur mandat.

 

A suivre ...

Edinaya Rossiya affirme vouloir lutter contre le lobbyisme

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/09/03_a_4750129.shtml

Dans la foulée de l'affaire du député Gudkov (qui risque de perdre son immunité parlementaire en raison de ses activités commerciales), le président du présidium du conseil général du parti Edinaya Rossiya, S. Neverov, déclare important de prendre des mesures législatives pour lutter contre le lobbying à la Douma.

 

Il s'agirait, tout d'abord, de prévoir dans une loi la procédure de cession des actions des entreprises qui sont dans la propriété des députés à d'autres personnes lorsqu'ils entrent en fonction, puisque l'activité commerciale et la députation sont incompatibles. Ensuite, afin d'éviter tout conflit d'intérêt, il est nécessaire de prévoir une interdiction légale de participation des députés, ayant été soit actionnaire majoritaire, soir ayant fait partie des organes de direction d'une entreprise, dans les comités de la Douma traitant des questions entrant dans le domaine de leur activité commerciale.

 

Cette dernière disposition, si le texte est réellement proposé à la Douma et voté, risque de mettre en difficulté un bon nombre de députés, notamment du parti Edinaya Rossiya lui-même. Par exemple, le député A. Petrov est membre du comité pour la santé et il était directeur général de l'usine pharmaceutique "Medcintez". Ou encore, A. Profev, également membre de ce comité, à qui appartiennent 75% des actions de la chaîne de pharmacie "Evalar". Le problème va également se poser pour le comité de l'agriculture. Ainsi, le député A. Khaïrulline, prioriétaire de 60% des actions de la société "Firma Guiatsine" et détenant des actions dans 107 autres compagnies. Mais la question va se poser pour nombre de députés de différents comités comme celui de la culture, qui est essentiellement composé de professionnels du milieu culturel, sans oublier le comité de la propriété, des transports, de la construction ...

 

Cette question sera d'autant plus délicate si aucun délai n'est prévu, et pour l'instant aucune précision n'a été apportée sur ce point. Toutefois, toute une part des députés ne seront pas concernés, puisque en général, ils ne sont que des actionnaires minoritaires, même si cela concerne une dizaine d'entreprises différentes ...

 

Certains experts sont plutôt sceptiques quant à l'efficacité de cette mesure. Comme le souligne à juste titre le président du comité national de lutte contre la corruption, K. Kabanov, il eut été plus judicieux tout d'abord de réfléchir et d'adopter une législation posant le cadre juridique du lobbying, puisqu'il est inévitable, et ensuite seulement de prévoir des sanctions.

"Magnitsky" devient une marque de fabrique

Voir: http://pravo.ru/news/view/74701/

La discussion du projet de loi sur le financement étranger des associations ayant une activité politique continue à s'enrichir, comme nous le voyons depuis quelques jours.

Après l'Assemblée parlementaire européenne, il s'agit bien du Congrès des Etats-Unis. Lors d'une audition prévue en août et après une réunion à huis clos avec l'opposition russe, la fameuse liste va pouvoir être élargie. Aux juges qui rendent des décisions de justice contre les représentants de l'opposition, aux policiers qui interviennent lors des manifestations, aux députés qui votent des textes de lois condamnés par l'opposition etc. Et bien sûr, il ne faut pas oublier le président de la Commission centrale électorale Tchurov et le directeur du Comité d'enquête Bastrykine. L'un pour ses tours de magie, l'autre pour des perquisitions qui dérangent, sans oublier son goût pour les promenade en forêt, même si la situation ici est loin d'être claire.

Le projet de loi est contestable, car imparfait dans sa rédaction.

Des policiers outrepassent leurs pouvoirs et recourrent trop facilement à la force.

Les juges rendent dans certains cas des décisions de justice dont l'équité laisse perplexe.

Les députés défendent la logique de leur clan lors des opérations de vote.

Certes.

Mais. Auncune démarche systémique de porposition de réforme du système n'apparaît chez les opposants. Leur démarche est non seulement anti-pouvoir, mais anti-Etat. Et là est le danger.

L'adoption d'un acte normatif interne est un acte de souveraineté interne qui ne concerne en aucun cas les autres Etats, sauf s'ils sont prêts à reconnaître un droit d'ingérence dans leur propre sphère de soveraineté. Je doute que les Etats Unis en aient l'intention. Mais j'entend déjà les cris: enfin! les Etats Unis sont une démocratie! Comment peut-on comparer???

On peut et on doit. Avec tous ses défauts, la Russie n'est pas la Corée du Nord, et ce raccourci un peu trop facile sert surtout à masquer une réalité et politique et juridique beaucoup plus complexe. On doit, car n'importe quelle démocratie n'est pas exempte de reproche. Et s'il est facile de critiquer, il est beaucoup plus délicat non seulement d'entendre la critique, mais également d'en tenir compte.

Or laisser un Etat tiers s'introduire dans la procédure législative créé un dangereux précédent: on en revient à la loi du plus fort. celui qui a la force sur la scène internationale pour directement, cette fois, influencer sur la législation interne d'un pays (il ne s'agit plus de tables rondes, rapports ou autres mécanismes habituels d'experts internationaux), pourra le faire, les autres devront subir. Et attention de ne pas déplaire au Monarque tout puissant, Sa volonté souveraine vous sanctionnera quand vous déplairez sans qu'il ne soit nécessaire d'argumenter, sans droits de la défense, sans procédure contradictoire, vous serez condamner. Au nom de quoi? De quelle droit? De quelle légitimité? Du droit du plus fort. On en arrive à l'anachie par la négation du droit.

La sanction de policiers qui outrepassent leurs droits et de juges qui ne rendent pas de "bons" jugements ressort de la même logique. Un jugement est "bon" quand il est rendu confrmément au droit ou quand il plaît aux parties - ou à l'une d'entre elle? Sans autre fondement que la reconnaissance par soi-même de prendre des sanctions contre des personnes qui ne sont pas de votre juridiction, se met en place une justice politique parallèle expéditive. Ne plaît pas: sanctionné. Un seul point de vue est entendu, l'autre étant a priori inacceptable. Pas d'enquête réelle possible puisque de toute manière, et ce n'est pas le but, et aucun fondement juridique ne le permet. Ce n'est ni de la justice, ni de la démocratie. C'est l'utilisation des moyens démocratiques à des fins politiques. C'est donc une atteinte aux valeurs démocratiques, puisqu'elles ne peuvent être, dans cette logique, qu'unilatérales. Mais d'où vient ce monopole de la bonne conscience?

Quant aux députés, dans quel pays un député est-il sanctionné pour avoir suivi des consignes de vote de son parti? Soyons sérieux.

Je sais, je me répète, mais vraiment il est regrettable que les représentants de l'opposition ne veulent pas faire de politique dans leur pays! Il est certainement plus intéressant de s'occuper de géopolitique que de régler les problèmes d'accès à une médecine réellement gratuite et de qualité, que de s'occuper des questions de frais communaux qui étranglent une partie de la population etc.