Quand Koudrine veut blanchir Serebrennikov aux frais de l'Etat : l'amitié, rien de tel !

Le très controversé Alexeï Koudrine, à la tête de la Cour des comptes russe, vient de faire une déclaration des plus étonnante, si l'on a à l'esprit qu'il n'est pas en train de faire ses premiers pas à Bolotnaya ou à une réunion de sa plateforme d'opposition néolibérale, mais qu'il s'agit bien d'un haut fonctionnaire chargé de la surveillance de la bonne utilisation des fonds publics. Ainsi, l'affaire Serebrennikov, dans laquelle le metteur en scène a été interpelé pour détournement de fonds publics à grande échelle, doit servir de base pour repenser le contrôle de l'utilisation des fonds publics - dans le domaine culturel. Certes ... Mais y aurait-il donc "détournement" inacceptable pour la masse et "détournement compréhensible" pour la bonne société culturelle ?

K. Serebrennikov: l'art du détournement de fonds

Le metteur en scène russe K. Serebrennikov vient d'être interpelé à Saint Petersbourg par le Comité d'enquête fédéral. L'enquête, malgré les pressions médiatiques des milieux artistiques, intérieurs et étrangers,  a finalement débouché sur son implication personnelle dans le détrounement de fonds à grande échelle réalisé dans le cadre du théâtre moderne Gogol Center par le 7e Studio. Vues les réactions, il semblerait que ces milieux artistiques se sentent au-dessus des lois ... et de l'indépendance de la justice.

Kirill Serebrennikov: l'art expérimental justifie-t-il les détournements de fonds?

"Prière"

Question rhétorique: l'art expérimental justifie-t-il les détournements de fonds publics? Cette question n'est pas si stupide qu'elle devrait, à juste titre, l'être, si l'on en croit la vague d'indignation dans les milieux artistiques suite aux perquisitions dans le très en vogue Centre Gogol à Moscou et chez son directeur artistique Kirill Sebrennikov, l'enfant chéri provocateur de l'art expérimental russe.

Serdiukov pourrait bénéficier de l'amnestie: un mauvais signal pour la société

Voir: http://izvestia.ru/news/562217

Alors que le projet d'amnestie en raison des 20 ans de la Constitution se précise, alors que l'on parle beaucoup de la libération possible des Pussy Riot et des figurants de l'affaire Bolotnaya, il y a un autre figurant dont on parle beaucoup moins. L'ancien ministre de la défense, A. Sediukov, pourrait également bénéficier de cette amnestie.

 

L'amnestie n'est pas nominative, elle fonctionne toujours par catégories. En l'occurence, il s'agit des femmes ayant des enfants, des adolescents, des personnes agées, des invalides, etc. Mais également des militaires, des fonctionnaires civiles ou des membres de l'exécutif, si la peine en cours ou encourue ne dépasse pas 5 ans et s'ils n'ont pas fait déjà l'objet d'une condamnation antérieure.

 

A. Serdiukov, ancien ministre de la défense, mis en cause dans un affaire de détournements de fonds publics dont la somme ne cesse d'augmenter, n'a été accusé que de négligence. Selon l'article 293 du Code pénal, cela concerne les fonctionnaires qui n'exécutent pas leurs obligations ou ne les exécutent que d'une manière insatisfaisante, par suite d'un manque de consience ou d'un comportement négligeant dans l'exercice du service, lorsque ce fait a entraîné une violation substantielle, notamment des intérêts de l'Etat. La peine maximale est de 5 ans d'emprisonnement.

 

Il ressort de cette qualification que l'ancien ministre ne soit pas directement impliqué dans les affaires de son ancienne maitresse qui dirigeait Oboronservice, le département qui s'occupait des achats publics pour le ministère de la défense. Il semblerait également que les constructions aux frais de l'Etat, les aménagements substantiels de sa résidence secondaire, n'aient pas été demandé par lui. Il fut donc simplement négligeant, car il n'a pas bien gérer son ministère. Cette version satisfait peu de personnes et la question se pose de requalifier les chefs d'inculpation en excès de pouvoir. Si cela a lieu, alors A. Serdiukov ne pourra d'aucune manière être concerné par l'amnestie.

 

Même si l'inculpation pour négligence est maintenue, l'ancien ministre ne devrait en aucun cas être concerné par cette amnestie, l'affaire devrait être jugée. Et cela pour deux raisons. Tout d'abord, la qualification en elle-même est déjà tellement légère au regard des faits, qu'elle est loin de redorer l'image de la justice. Ensuite, permettre à un ancien ministre impliqué dans une affaire de détournement de fonds publics à grande échelle d'éviter de se retrouver face à la justice sonnerait le glas de la politique de lutte contre la corruption et confirmerait leur impunité de fait.

 

Comme ce le fut pour l'amnestie des hommes d'affaires, les détournements de fonds publics devraient automatiquement exclure toute possibilité d'amnestie. Il en va de la crédibilité de l'Etat à défendre l'intérêt public.

Le gouverneur de Sakhaline ou comment vivre au-dessus de ses moyens aux frais de l'Etat

Voir: http://izvestia.ru/news/562129

La lointaine région de Sakhaline se trouve au centre du dernier scandale médiatique. Le Gouverneur est soupçonné de détourner à son profit moyens et fonds publics. Le front populaire a soulevé le lièvre et un de ses membres, V. Lyssakov, vice-président du comité de la Douma pour la législation constitutionnelle a demandé à la Cour des comptes de vérifier l'utilisation des fonds publics dans la région.

 

Plus concrètement, le Gouverneur a passé commande pour une voiture, mais pas n'importe laquelle. Une Mercédes à 8 millions de roubles. Dans le même ordre d'idée, il a également passé commande pour deux hélicoptères d'un montant avoisinant le milliard de roubles ... avec salon VIP ... officiellement pour les services médicaux ... Alors que dans sa résidence il se fait construire une piste d'atterrissage pour hélicoptère. Pour la petite histoire, la région possède des avions affectés aux services médicaux, ce qui n'empêche pas le Gouverneur de les utiliser pour ses besoins propres.

 

Et la cerise sur gateau, 680 millions de roubles ont été affectés à l'amélioration de l'image de ce Gouverneur. Il est vrai qu'ils vont être nécessaires, mais pa forcément suffisants! Toutefois, la région dément l'utilisation de ces fonds pour l'amélioration de l'image - on notera qu'ils n'ont pas démentis les autres chefs d'accusation - en précisant qu'il s'agit du financement de la presse locale.

 

Précision intéressante, puisqu'ils ont fermé l'agence de presse locale en y envoyant le 28 novembre des forces de police afin de retrouver les originaux des lettres de simples citoyens d'un petit village, sur le fondement desquelles l'agence a publié un article où ces habitants demandaient à Poutine de les sauver de leur sénateur affairiste. La Procuratura a également été saisie de cette affaire.

 

Les instances de contrôle vont avoir de quoi s'occuper avec ce territoire éloigné de l'extrême orient russe. Peut être trop éloigné du centre politique du pays, tellement éloigné qu'il donne au Gouverneur un sentiment d'impunité, qui risque de lui être fatal sous peu.

 

 

Départ de Krivolapov et scandales dans l'administration pénitentiaire

Voir: http://izvestia.ru/news/545607

A la suite du directeur du Service fédéral de l'exécution des peines, A. Raymer, le vice-directeur N. Krivolapov, en charge de l'approvisionnement et de la logistique a été démis de ses fonctions. A son actif, des contrats frauduleux en matière de technologies défaillantes et de nourritures de faible qualité.

 

Faisant partie de l'équipe mise en place par l'ancien directeur du Service fédéral de l'exécution des peines qui gère l'administration pénitentière, il a particpé à la conclusion de contrats publics, suite auxquels des appeils de contrôle et de sécurités ont été livré à l'administration pénitentiaire, pour plusieurs millions de roubles, appareils qui n'étaient pas opérationels ou qui n'étaient pas conformes aux normes en vigueurs. Or, ces contrats ont été conclus et par Raymer et par Krivolapov, leur signatures figurant sur ces actes, dans le but de favoriser certaines entreprises en particulier.

 

Indépendamment de cela, une escroquerie à hauteur de 2 millions d'euros concerne également la "disparition" de bracelets électroniques.

 

Enfin, la question de l'approvisionnement en nourriture des détenus est soulevée, car les contrats passés avec certains services compétents ont été délégué à des entreprises, qui finalement ont acheté et livré de la nourriture de qualité moindre que celle demandée, pour un prix qui a été surélevé de 20 à 40% selon les cas. Ce qui pose la question sur l'utilisation d'une somme d'environ une dizaine de milliards de rouble.

 

Le "nettoyage" des services d'Etat continue, la lutte contre la corruption semble toucher en même temps tous les domaines de l'activité de l'Etat. En tout cas, le message politique est clair: les temps changent.

Intensification de la lutte contre la corruption: après la défense, le développement régional

Voir: http://ria.ru/investigation/20121108/910046524.html
http://www.gazeta.ru/social/2012/11/08/4845557.shtml

Il semblerait qu'une réelle volonté politique ait émergé en matière de lutte contre la corruption. Après les scandales autour du ministère de la défense, qui n'en finissent pas, c'est le tour du ministère du développement régional, mais lui a déjà tiré les leçons.

Lors de la préparation du sommet de l'APEC-2012 (Coopération économique pour l'Asie-Pacifique) qui s'est déroulé à Vladivlostok du 2 au 9 septembre, des fonds budgétaires fédéraux avaient été débloqués pour la construction de différents bâtiments et infrastructures à hauteur de 600 milliards de roubles. Or, selon le département de la lutte contre la corruption du ministère de l'intérieur, 93 millions de roubles ont été soit détournés, soit utilisés à d'autres fins que celle pour lesquelles les fonds ont été prévu.

 

Une affaire pénale pour escroquerie à grande échelle, qui prévoit une peine de privation de liberté allant jusqu'à 10 ans, est ouverte. Mais pour l'instant, les protagonistes de l'affaire n'ont pas encore été identifiés. Dans le cadre de l'enquête, les enquêteurs du FSB vérifient  les documents de la direction de l'Extrême Orient, qui était en charge de la préparation du sommet. Il semblerait que les bureaux moscovites aient été également contrôlé, mais la direction de concernée ne confirme pas. Tout a commencé après la visite du président de la Cour des comptes à Vladivostok.

 

Selon les déclarations dans la région, le contrôle du FSB concernerait une autre affaire pénale ouverte contre l'institution, qui concerne une fraude à hauteur de 170 millions de roubles dans les contrats concernant l'assurance des travaux de construction, notamment de l'Université fédérale d'Extrême Orient, qui doit être le fleuron du nouveau développement régional.

 

Afin d'éviter que le scandale ne touche également le ministère du développement régional, celui-ci mène une politique de coopération active avec le ministère de l'intérieur quant à l'enquête sur la légalité de l'utilisation des fonds budgétaires par la direction de l'Extrême Orient.

 

Il reste à voir comment va évoluer l'enquête. Cette direction est appelée, de toute manière à disparaître, puisqu'elle a été créé en 2008 pour coordonner les travaux de préparation du sommet, qui a eu lieu. Déjà, son volume en personnel a diminué de 60%. Mais cela ne règle pas la question de l'efficacité, puisque de nombreux problèmes se sont posés au fur et à mesure de la préparation du sommet, les membres de la direction interprétant plus que largement les directives fédérales et le calendrier.

Jeux olympiques de Sotchi: première médaille d'or ...pour les détournements de fonds publics

Voir: http://izvestia.ru/news/533192

La Cour des comptes vient de rendre un rapport alarmant sur le financement de la construction de l'infrastructure des jeux olympiques de Sotchi. Les plus gros crédits ont été attribués à des sociétés qui appartiennent à d'autres sociétés ... situées à Chypre, sans garanties propres. La Cour souligne l'existence d'un risque financier trop élevé concernant les prêts attribués par la banque étatique du commerce extérieur, mais le risque de toute manière a été entièrement transféré à l'Etat.

 

Le rapport affirme que les crédits les plus importants débloqués par la banque étatique du commerce extérieur (une entreprise publique, mais selon le droit russe, qui ressort entièrement du droit privé bien que fonctionnant sur fonds publics et bénéficiant de fonctions de contrôle dans son domaine) l'ont été à des sociétés de projets, dont le lien juridique entre le demandeur et le bénéficiare des fonds attribués n'est pas établi juridiquement. Evidemment, puisque ce sont des sociétés anonymes établies pour la plupart à Chypre. Les risques de non remboursements sont donc très élevés.

 

Il s'agit, par exemple, de la compagnie pour le développement des villes de montagne "Rosa Khutor", affiliée aux structures de V. Potanine. Or la totalité des actions de la compagnie appartiennent à la société "Sport invest", qui est dirigée par les fonds d'investissement situés à Chypre, Belfund Investments Limited et Interros International Investments Limited. Ils doivent contruire les hôtels sur le site olympique, les pistes de sky, le parc de snow board, les bases d'entrainement, etc. Il s'agit du plus important emprunteur, à hauteur de 50 milliards de roubles.

 

Autre exemple, celui du deuxième plus important demandeur de crédit, "RogSibAla", lié aux structures de O. Deripaska et qui doit essentiellement construire le village olympique. La banque lui avait accordé un crédit initial de 18 milliards de roubles, qui vient d'être augmenté à 22 milliards. Cette asociété appartient à la société "Imeretinskaya riviera", qui appartient elle-même à la société anonyme "Spitzmar Limited", située à Chypre.

 

Le plus surprenant est que la Cour n'ait pu avoir accès aux documents juridiques établissant le lien entre ces compagnies de projets et les entreprises qui vont concrètement construire les infrastructures du site olympique. Il n'y a donc aucune garantie de la bonne utilisation des fonds, ni de leur remboursement. Et intenter une action en justice contre des compagnies offshores coûte très cher, dure entre 3 et 5 ans, sans garantie de remboursement, puisque ces compagnies ne sont responsables que sur leurs biens propres, qui sont évidemment quasi inexistants.

 

La Cour des comptes a donc reproché à la banque de continuer à financer des entreprises, sans garanties, en totale violation de ses règles internes. La banque étatique, pour se justifier, se fonde sur des directives urgentes du Gouvernement, mais elle fut dans l'incapacité de présenter ces directives à la Cour des comptes.

 

Par ailleurs, la Cour des comptes demande des explications concernant l'externalisation des fonctions de contrôle attribuées à la banque. Celle-ci, en effet, a conclu un accord tripartite avec les bénéficiares des crédits et une société privée, qui aura en charge le contrôle de la dépense des fonds attribués. La Cour ne voit pas la nécessité d'une telle démarche, puisque la banque bénéficie des moyens et techniques et en personnels suffisant pour remplir ses fonctions de contrôle. Elle voit dans ce schéma, un schéma de corruption.

 

Bref, dans l'ensemble, la banque étatique du commerce extérieur entend débloquer plus de 150 milliards de roubles de prêts à des compagnies dont les capacités (et la volonté) de remboursement sont incertaines. Toutefois, il n'est pas nécessaire de s'inquiéter pour l'avenir de la banque, ses pertes sont compensées aux frais du budget. Le 2 avril 2012, le Gouvernement a pris un décret selon lequel les pertes de la banque concernant les prêts attribués pour la construction des infrastrutures pour les jeux olympiques de Sotchi seront intégralement compensées par des fonds publics. Et, à ce jour, si l'on se base sur la note d'information envoyée par la banque au ministère des finances et de l'économie, les pertes sont estimées à hauteur de ... 92 milliards de roubles! Sur 150 milliards envisagés, avec une telle gestion, la banque a la chance d'être couverte par l'Etat! Les contribuables ont eux moins de chances ... 

 

Voici en tout cas un fructueux schéma  de détournement de fonds publics! Cette banque, sans aucun doute, peut obtenir la première médaille d'or de ces jeux!