La France, la Belgique et quelques autres pays ont décidé d'aller plus loin que ce que prévoit le droit international et de mettre en place des mécanismes d'exécution forcée pour des décisions arbitrales ne les concernant pas. Mais concernant, et c'est un hasard, la Russie. Même si la légalité de la décision est sujette à caution, la convention n'étant pas ratifiée. Pour autant, il est fortement demandé de ne pas y voir de fondement politique, voir géopolitique.
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