Extrémisme: l'héroïne de Chargounov s'enfuit à Kiev ou les limites du "bobo-progressisme"

Il devient difficile de prendre ce monde au sérieux! Tout a commencé lors de la ligne directe avec le Président lorsque le député-écrivain-à la mode Chargounov a mis en scène son indignation, réduisant le problème à une parodie digérable par le plus grand nombre. Comment pour de simples clics dans les réseaux sociaux, certains se retrouvent sous le coup d'une condamnation pénale pour extrémisme, incitation à la haine sociale, etc? Bref, libéralisons, dérégulons, et tout rentrera dans l'ordre. Pour illustrer cela, une jeune étudiante qui risquait 5 ans de prison a été montrée sur les plateaux de TV. Elle est aujourd'hui à Kiev et remercie tout le monde pour ce soutien.

Il serait peut-être temps de se réveiller: le monde merveilleux des bobos-progressistes est possible dans les pays qui n'ont pas à se gouverner, pour les autres, comme la Russie, cela devient plus dangereux.

L'attentat contre Mosiychuk et la complaisance des médias pour les extrémistes anti-russes

Un attentat vient d'être commis dans le centre de Kiev, à proximité de la chaine de télévision Espresso au moment où en sortait le député extrémiste Igor Mosiychuk. Evidemment Moscou est accusé, évidemment la question de la déliquescence de ces milieux pseudo-politiques et totalement mafieux n'est pas même abordée. Pourtant, cet attentat contre une figure "politique" ou un journaliste n'est pas une première et aucune enquête n'a jamais permis de trouver les coupables. Bizarre, non?

Khodorkovsky 3.0

L'oligarque russe amnestié par le Président V. Poutine repart en guerre, depuis Londres. Pour autant, tout parallèle avec d'autres hommes célèbres en d'autres temps serait déplacé, l'exil suite à des détournements de fonds et une fraude fiscale à grande échelle n'étant pas au niveau des revendications politiques.

Car celui qu'il est convenu d'appeler "l'opposant" Khodorkovsky - il est vrai que ça sonne mieux que "l'oligarque" - en arrive à appeler à la Révolution populaire contre le pouvoir illégitime de Poutine. Ce même Khodorkovsky qui soutient le putsch ukrainien.

Donc, on reprend les mêmes et on recommence. Mais pourquoi justement maintenant cette sortie tonitruante?

Le modèle turc pour l'internet russe? L'autre visage de la loi des Bloggers

Voir: http://izvestia.ru/news/570863

Сурковъ @SurkovRussia Follow

Почитал интервью "Известиям" зам. главы Роскомнадзора какого-то ксензова... Захотелось вступить в "Правый сектор".

8:26 AM - 16 May 2014

Twit de Surkov: "J'ai lu l'interview à Izvestia du vice-directeur de Roskomnadzor, un certain ksenov ... J'ai eu envie d'entrer dans Secteur droit."

 

 

Internet est devenu le lieu de tous les fantasmes et de toutes les peurs. Chacun y écrit sa vie, ou celle qu'il aimerait avoir. Il peut virtuellement devenir une autre personne, même incognito, avoir des amis virtuels, vivre des aventures virtuelles, bref vivre dans notre monde moderne ... virtuellement. Chacun ses choix et cela a peu d'importance. Mais internet est aussi un moyen de faire passer des informations en masse, donc d'avoir une influence sur le mode de penser, la manière de voir le monde, la manière de le concevoir. Il a une influence directe sur notre comportement et la diffusion d'un système de valeurs. Il peut avoir une incidence directe sur la vie d'individus très concrets.

 

Or, dans notre société mondialisée, les valeurs et le modèle est avant tout américanisé. Cela ne pose pas de problèmes fondamentaux en Europe, le processus est depuis longtemps à l'oeuvre, il fut indolore et à dose homéopathique. Et vus les résultats, il est possible désormais d'affirmer que l'homéopathie est très efficace.

 

Mais en dehors du bloc Etats-Unis Europe, il existe encore des pays qui veulent défendre leur culture nationale, à une autre dimension que "l'exception culturelle" à la française. La Russie en fait partie, la Chine ou la Turquie d'une certaine manière aussi et leurs modèles sont très critiquables.

 

Lorsque l'on regarde l'internet chinois ou turc, le premier qualificatif qui vient à l'esprit est la fermeture. L'internet est "filtré", certaines ressources comme Facebook, Youtube, Twitter ou Google peuvent être selon le pays soit simplement interdit, soit d'accès restreint car ces ressources sont considérées comme un élément de l'américanisation des sociétés. L'efficacité à court terme est incontestable, l'efficacité "retour" à long terme également: l'interdiction générale provoquant l'envie, ces pays cultivent très activement la radicalisation de leur opposition et l'amour irréfléchi pour une Amérique qui redevient idéalisée et donc idéale.

 

Entre le laisser tout faire et le tout interdit, la Russie tente de trouver sa voie, une voie qui lui permette de protéger la population contre les dangers réels d'internet: l'extrémisme, la pornographie, la pédophilie, l'incitation à la haine religieuse, l'incitation au suicide, ect. Ces problèmes existent dans tous les pays et une coopération entre les gouvernements et les entreprises du secteur virtuel est incontournable.

 

La Russie aussi a adopté ces mesures, mais elle se rend compte de la difficulté de les faire appliquer. Par exemple Twitter, entreprise totalement américaine, ne le fait quasiment jamais, Facebook et les autres, plus implantés dans différents pays, discutent, mais sont difficiles à convaincre. Et dans ce contexte de délicate coopération, une loi sur le statut des bloggers entrera en vigueur au 1er août et les obligera à s'enregistrer.

 

Cette loi concerne non pas tous les bloggers, mais certains, les plus célèbres, russes et russophones, ceux-qui ont plus de 3000 entrées par jour, donc ceux qui ont la possibilité d'influencer l'opinion publique. Ces bloggers, sans être totalement assimilés à des masses médias, en reprennent certains traits: l'obligation de vérifier la véracité de l'information publiée, le droit de diffuser des publicités, l'obligation de respecter la législation concernant l'extrémisme, la langue etc. A la différence, ils revêtiront une responsabilité personnelle quand la responsabilité des journalistes est souvent assumée par leur rédaction, ils ne bénéficieront pas des accréditations lors des conférences de presses, etc. Mais, ô bonheur, le concept de blogger sera fixé par la loi, ils auront le droit de chercher l'information, de la diffuser, notamment en ce qui concerne les organes publics.

 

Et là on voit à quel point le vice-directeur du département à peu près équivalent au CSA, se moque du monde dans l'interview qu'il donne à Izvestia en expliquant le plus sérieusement du monde toutes ces absurdités. D'un autre côté, il n'a pas le coix, la loi a été adoptée, il va devoir l'appliquer et manifestement ne sait pas du tout comment.

 

Bref, l'absurdité consiste en ce que la loi n'apporte rien en matière de droit pour les bloggers, qui, comme tout individu, avant l'adoption de cette loi, ont toujours eu le droit de communiquer avec les organes publics pour demander des informations. C'est déjà dans la législation, cela s'appelle le principe de transparence et l'administration est obligée de répondre à toutes les questions des administrés, en Russie aussi. Ensuite, les contenus publiés sur les plateformes, en russe ou en Russie, doivent être conformes à la législation russe. Et déjà aujourd'hui, si vous incitez les gens à la ségrégation raciale, au suicide, vous appelez à la pédophilie, votre publication doit être retirée et vous risquez une condamnation pénale. Si le contenu est faux, son auteur peut être attaqué en diffamation. Donc, rien de nouveau non plus ici. Les bloggers ne seront pas a priori accrédités comme journalistes pour les conférences de presse, donc la loi fixe la pratique et ne la modifie pas. Autrement dit, techniquement, elle n'apporte quasiment rien. Sauf l'obligation de vérifier la véracité de l'information, ce qui est plutôt flou.

 

Son apport est "politique". Elle fixe la politique du pays face aux bloggers russes et russophones et elle la place sur le terrain de la restriction, voire de la défensive. L'accent n'est pas mis sur la liberté de communication, d'expression, mais sur la restriction, la méfiance. Car reste vivante, et parfois non sans fondement, la peur des réseaux sociaux comme plateforme révolutionnaire. Dans le même temps, tout le monde comprend bien que le modèle chinois est trop radicale. Remarquez, la Russie veut développer un produit concurrent, nationale, mais de qualité équivalente pour attirer l'attention des utilisateurs. Pourquoi pas. Il y déjà des produits comme Vkontakte ou yandex etc. Ce qui n'ôte rien à la popularité des produits internationaux ou purement américains. L'intérêt est ailleurs, sans oublier l'habitude.

 

La fin de l'interview donne la réponse: avec cette loi, en cas de réel danger socio-politique, il y aura la base légale pour fermer les ressources comme Facebook ou Twitter afin d'éviter des désordres sociaux majeurs. Donc, faire légalement ce que la Turquie avait fait dans l'urgence.

 

Le but n'est pas de surveiller les bloggers: aucuns nouveaux moyens ne seront attribués à cet effet, ni en budget, ni en personnel. Il faudra se débrouiller avec les moyens existants. Les compagnies internationales ne coopéraient que du bout des doigts avant la loi, elles continueront après: pour elles rien n'a changé. Donc la loi "blogger" n'est pas une loi de situation normale, c'est une loi de situation d'urgence, une loi d'exception pourtant adoptée dans une situation ordinaire. C'est une loi qui est adoptée dans le contexte de la peur de la propagation des révolutions.

 

Mais juste pour finir un petit rappel. Si les révolutions de couleurs sont arrangées de l'extérieur, elles sont également, au début, soutenu à l'intérieur par une partie significative de la population, en raison principalement des problèmes de corruption de ces régimes, corruption qui met à mal leur légitimité. Or, s'il est possible à court terme de bloquer les discussions concernant les problèmes réels dans le pays, cela ne les règle pas. Et s'ils ne sont pas réglés dans le Parlement, dans le Gouvernement, dans les tribunaux, ils finissent par l'être dans la rue. Il est alors trop tard pour bloquer internet.

 

La loi "Blogger" est donc une loi inutile, qui ne fait que traduire la peur des parlementaires et d'une partie de la sphère gouvernante. Il serait préférable de donner des signaux forts de la lutte contre la corruption, pas seulement en paroles mais en actes. Et la possibilité d'appliquer l'amnestie à Serdiukov est un contre signal de poids qu'aucune loi ne fera digérer.

 

Billet de retour ... et d'humeur: religion, constitution et Etat

L'Eglise et l'Etat, deux piliers de la société? C'était en d'autres temps. Pour le pire ou pour le meilleur, à chacun de choisir sa voie. Mais le fait que la religion ait créé nos civilisations, nos cultures, même juridiques, cela reste incontestable. Pour autant faut-il l'inscrire dans la Constitution? La réponse est plus délicate.

La député Spravedlivaya Rossiya E. Mizulina, fortement conservatrice, a proposé de modifier la Constitution pour y inscrire la religion orthodoxe comme fondement de la culture nationale russe. Si la Russie est un Etat multi-confessionnel, qui met sur un pied d'égalité les différentes religions présentes sur son territoire, sa culture est profondément européenne et s'est effectivement construite principalement autour de la religion orthodoxe, comme la culture française s'est construite autour de la religion catholique. Affirmer cette évidence ne constitue pas pour autant un appel à rejet les autres religions, ne constitue pas donc une déclaration extrémiste.

Cette proposition a toutefois provoqué la colère d'une partie de la société civile qui demande que la proposition de Mizulina soit vérifiée au regard de l'extrémisme, demande lancée par Elena Lukianova (dont le père était un des membres dirigeants du PC à l'époque soviétique et un des putschistes contre Eltsine; elle-même est restée au PC encore quelques années après la chute de l'Union soviétique et défend maintenant une conception très libérale de la gouvernance; elle prend une part très active dans la défense de Khodorkovsky).

Est-il extrémiste de dire que la culture russe repose sur le fondement de la religion orthodoxe? En toute honnêteté intellectuelle, c'est absurde. Faut-il pour autant l'inscrire dans la Constitution? Cela semble également absurde. La Constitution est un document qui doit contenir essentiellement des principes normatifs et non des déclarations, même si elle pose le cadre du vouloir vivre ensemble, les valeurs communes à une société donnée. Et c'est cet aspect qui complique le débat.

Nous sommes manifestement dans un combat des extrêmes, mais qui est très loin de l'extrémisme.

La haine de la religion héritée de la période soviétique est très forte en Russie et très souvent présente dans les milieux de la société civile politisée, qui veulent défendre une vision plus "moderne" de la gouvernance, avec pourtant des réflexes soviétiques surprenants et une intolérance égale sinon plus grande que celle qu'ils reprochent aux structures de pouvoir.

De l'autre côté, inscrire la religion orthodoxe comme fondement de la culture nationale russe va à l'encontre de mouvement actuel de mondialisation, de multiculturalisme et, en quelque sorte "d’acculturation". Revendiquer un encrage culturel propre est une insulte au politiquement correct, c'est en cela que la démarche de Mizulina est extrémiste en réalité. 

De l'égalité de tous les hommes du simple fait qu'ils soient des hommes, nous sommes tombés dans la négation des particularismes, notamment culturels, donc religieux. Etrangement, de cette manière, nous portons atteinte à l'égalité des hommes. Car nous ne les reconnaissons plus égaux dans leur différence, mais voulons les modeler à notre goût.

Ce combat idéologique autour de cette proposition de modification de la Constitution est donc particulièrement intéressante sur le plan idéologique et sur le choix de gouvernance qui doit être fait par la Russie. En affirmant son droit à la souveraineté, la Russie va-t-elle aller jusqu'à la remise en cause "officielle" du culte du cosmopolitisme? 

L'affaire Khassavov: simple provocation ou changement de politique au Causase?

Провокатор-адвокат Хасавов может оказаться первым актом большого плана Кремля, считает политолог

http://www.specletter.com/news/2012-04-30/49718.html

Il y a quelques jours, un avocat tchétchène, sur la chaîne nationale NTV, dans une émission de à grande audience, défendait l'instauration en Russie de juridictions islamistes spéciales jugeant au regard de la Charia, faute de quoi Moscou serait noyée dans le sang.

Suite à cette provocation, la Procuratura a ouvert une enquête pour extrémisme et l'individu en question a quitté le pays pour une destination inconnue en Europe.

Selon les analystes, la parole est suffisamment contrôlée sur les chaînes fédérales, pour qu'une telle prise de position surprenne. Certains parlent de provocation.

Une provocation qui fait oublier les scandales autour de l'Eglise orthodoxe et du Patriarche. Mais surtout un scandale qui va forcer les représentants de l'islam en Russie à "fare allégeance" au Patriarche, ce dont ils n'ont pas forcément envie.

Par ailleurs, ce pourrait également être le signe d'un changement de politique du Kremlin à l'égard du Caucase, une certaine distanciation. Ce qui peut sembler par ailleurs surprenant avec le retour de Poutine à la présidence. Mais les gens changent peut être avec l'expérience.

Navalny convoqué pour extrémisme ... et Rospil aussi

Э вызывает Навального
Алексей Навальный и 5 кооординаторов проекта «Роспил» вызывают в центр Э «давать объяснения»

http://www.gazeta.ru/politics/2012/03/13_a_4089589.shtml

Voir également: http://pravo.ru/news/view/69813/

L'opposant/blogger/avocat Navalny et 5 coordinateurs du projet Rospil (qui lutte contre la corruption et les détournements de fonds) sont convoqués aujourd'hui par le Centre de lutte contre l'extrémisme de la police de la ville de Moscou, pour s'expliquer. Sur conseil de leur avocat, ils ont décidé de ne pas s'y rendre, les motifs de la convocation n'ayant pas été précisés.

Le fondement de cette action pourrait être deux demandes de parlementaires Edinaya Rossiya adressées à la procuratura de contrôler Navalny pour extrémisme. Toutefois, quand l'avocat de Navalny a voulu connaître les raisons précises de cette convocation, il n'a pas obtenu de réponse.

Le député I. Kustinov (ancien directeur du camp de jeunesse "Seliger") avait demandé à la procuratura de vérifier les paroles de Navalny lors du meeting "Pour des élections propres" à Tchystie prudi. En ce qui concerne le député R. Shlegel (ancien commissaire du mouvement de jeunesse "Nachi"), il demandait de contrôler les sources du financement des meeting sur Bolotnaya plochad et sur l'avenue Sakharov, les paroles des orateurs pour extrémisme, les sources de financement de la télévision Dojd (qui se fait remarquer pour sa liberté de ton dans une ambiance plus que conventionnelle) et également de contrôler les sources du financement de plusieurs associations.

Le député Shlegel, contacté par Gazeta.ru, n'était pas joignable pour des commentaires.

En ce qui concerne le député Kustinov, il a précisé avoir demandé une vérification personnelle de Navalny, de ses paroles, ce qui ne touchait en rien le projet Rospil.

Alors que les députés ont constitué leur demande il y a plusieurs semaines de cela, il est intéressant que "l'affaire" ne sorte que maintenant. Maintenant que le mouvement contestataire est retombé, qu'il n'a plus ce caratère populaire. Mais si le pouvoir pense pouvoir alors profiter de l'appaisement pour renforcer une politique répressive envers la société civile au lieu de s'occuper activement d'une réelle modernisation du système politique russe, le pari est risqué. Les gens sont en attente, ils ne sont plus résignés.

La Cour suprême précise la notion d'extrémisme

Dans un arrêté du Plenum de la Cour suprême n°1 en date du 9 février 2012 (voir le texte en russe ici), la Cour précise les contours de la notion d'extrémisme. On rappellera que les arrêtés du Plenum sont des actes non judiciaires, ils interviennent pour interpréter des notions juridiques à l'intention des juridictions inférieures.

Dans le premier point de son arrêté, le Plenum rappelle que toute atteinte ou menace d'atteinte à la vie ou aux biens ne peut être qualifiée d'acte terroriste que si elle contient l'élément subjectif de l'infraction, à savoir la volonté de porter atteinte à l'activité des organes étatiques ou des organisations internationales.

La Cour détaille ensuite les moyens qui peuvent être utilisés. Sans entrer dans le détail, il s'agit évidemment des explosions, incendies, atteintes aux centres vitaux de la société et de l'Etat, etc. Ici deux critères supplémentaires sont précisés, en plus de la volonté, à savoir la gravité des conséquences envisagées et le caractère effrayant de l'action pour la population. Critères devant être appréciés au cas par cas.

En ce qui concerne les atteintes portées à la vie des représentants de l'Etat, des juges ou autres fonctionnaires, l'action doit être motivée par l'exercice de leur fonction, ce qui exclue les motifs d'ordre privé, et la menace faite à leur vie doit être réelle.

La réalité du danger doit toujours être appréciée au cas par cas.

La Cour suprême précise également la notion de groupe organisé. Il s'agit d'un groupe composé de deux personnes ou plus (pour qu'il y ait groupe), ayant une cohérence interne, constitué en vue de la réalisation de différents crimes. Il y a donc un élément objectif - le nombre de personnes, un élément subjectif - l'intention criminelle. Mais comment déterminer la "cohérence"? Pour cela la Cour donne plusieurs pistes. Il peut s'agir d'une hiérarchie interne, d'un entraînement spécial de ses membres, du temps passé à la préparation d'une action ...

Nous ne pouvons, hélas entrer dans tous les détails de cet arrêté de Plenum extrémement riche, mais les grandes lignes en sont posées. On pourra apprécier en particulier deux points. Le premier est le rappel que toute action criminelle, même dirigée contre un représentant de l'Etat n'est pas forcément un acte terroriste. Une atteinte à un bâtiment public doit avoir pour but de désorganiser l'action de l'Etat. Le renforcement de l'élément subjectif permet de restreindre le champ d'application de la notion. Le second point est la demande faite aux juges d'analyser au cas par cas les recours portés devant eux. Rappelant qu'en matière de terrorisme, comme dans tout domaine du droit, il n'existe pas de recette toute faite. La capacité du juge à apprécier les circonstances concrètes de l'affaires font la qualité du jugement rendu.

La CEDH s'interroge sur la notion d'extrémisme en droit russe

ЕСПЧ изучит экстремистскую статью
Страсбургский суд впервые рассмотрит жалобу нацболки, осужденной по 282-й статье

http://www.gazeta.ru/social/2012/01/25/3973937.shtml

La Cour européenne des droits de l'homme commence l'examen du recours porté par un membre du Parti national-bolchévique, interdit, Daria Issaeva, condamnée en 2009 pour extrémisme. Et au regard des questions posées par la Cour, il semblerait que la notion d'extrémisme posée par l'article 282 du Code pénal russe ne soit pas particulièrement claire pour la juridiction européenne.

Daria Issaeva avait été condamnée pour participation à l'activité d'un groupe convaincu d'extrémisme - le Parti national-bolchévique - et de dommage matériel causé par dol ou abus de confiance. Son avocat précise que sa cliente avait été condamnée en raison d'une action menée par plusieurs personnes en 2008 au cours de laquelle ils avaient déjeuné dans un restaurant, Elki Polki, et au moment de payer l'addition, ils avaient présenté des papiers sur lesquels étaient écris que le prix de l'alimentation augmentait à tel point que les gens n'étaient plus en mesure de correctement s'alimenter dans un pays particulièrement riche grâce au gaz et au pétrole. Ils enjoignaient donc tout le monde à consommer gratuitement.

Après cette action, Daria Issaeva et Sergueï Panassiouk, membres du Parti national-bolchévique, ont été arrêtés. Mais leur affaire fut séparée par la Cour. Le 2 août 2008, Panassiouk a été envoyé en traitement dans une clinique psychiatrique, d'où il est sorti en mars 2009 avec un traitement à domicile. En ce qui concerne Issaeva, le procureur avait demandé une année ferme de privation de liberté, mais le juge l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, avec une période probatoire de trois ans.

Selon l'avocat d'Issaeva, c'est la première fois que la CEDH doit examiner une affaire portant sur l'article 282 du Code pénal. Et vu les questions posées par la Cour, il ne semble pas clair pour quoi Issaeva a été condamnée, quel est le but de cet article. Pour la défense, la Russie a violé les droits de sa cliente en ce qui concerne le droit à un jugement équitable, le droit d'expression et la liberté de réunion.

La CEDH a en effet demandé à la Russie s'il y avait un fondement pour intervenir de cette manière dans son droit à exprimer ses opinions, si cette intervention était justifée, quel était le niveau d'implication de Issaeva dans l'activité interdite du Parti pour pouvoir la qualifier de "participation" et enfin si cet article 282 était suffisamment clair.

Dans la mesure où, de nos jours, l'extrémisme est souvent utilisé pour contrevenir à toute activité qui peut déranger le pouvoir - et l'adoption de législation liberticide sur ce sujet ne concerne pas que la Russie - il sera très intéressant de voir quelle sera la position de la CEDH. Et pour la Russie sur les questions politiques plus précises. Et pour les autres pays afin de limiter les dérives liberticides en ces temps où l'idéologie dominante commence à être contestée. Il devient très - trop - facile d'être "extrémiste" dans notre société.

Le ministère de la justice se dissocie et de la société civile et de la lutte contre l'extrémisme

Передать полномочия по регистрации НКО

http://vprave.org/index.php/Novosti/Obschie-novosti/Peredat-polnomochiya-po-registratsii-NKO.html

Voir également: http://portal-nko.ru/dialog/news/_news/?id=2193

Le ministère de la justice a préparé un projet de loi selon lequel il transfert ses compétences concernant l’enregistrement des associations à la Procuratura. Celle-ci sera également chargée du contrôle de l’activité des institutions de la société civile et prendra en charge le registre des groupements extrémistes et la lutte contre l’extrémisme en Russie.

L’association « Juristes pour la société civile » (Юристы за гражданское общество) a préparé une analyse de ce projet de loi qui modifie la loi fédérale sur la lutte contre l’extrémisme du 22 juillet 2002, la loi fédérale sur les organisations à but non lucratif du 12 janvier 1996, la loi fédérale sur les autonomies culturelles du 17 juillet 1996, la loi fédérale sur les associations professionnelles du 12 janvier 1996, la loi fédérale sur les associations du 19 mai 1995, la loi fédérale sur les partis politiques du 11 juillet 2001, la loi fédérale sur la liberté de consience et les groupements religieux du 26 septembre 1997, la loi fédérale sur les garanties fondamentales des droits électoraux et du droit de participer aux referendum du 12 juin 2002, la loi fédérale sur la défense des droits des personnes morales et des entreprises individuelles lors des opérations de contrôle effectuées par les organes étatiques ou municipaux du 26 décembre 2008 et portant modification d’encore une dizaine d’actes normatifs.

Le but de ce projet de loi est de permettre au ministère de la justice de se défaire d’une partie de ses compétences. Ainsi, le ministère de la justice ne pourra plus adresser d’avertissements aux organisations à but non lucratif et aux groupements religieux dans les cas où une partie de leur activité peut être liée ou caractérisée d’extrémiste. Le ministère de la justice ne pourra plus s’adresser à la justice pour demander la dissolution de la personne morale ou l’interruption de l’activité d’un groupement n’ayant pas de personnalité morale en raison de son activité liée à l’extrémisme. De plus, le ministère de la justice ne tiendra plus la liste des publications extrémistes et des organisations ou individus liés à cette activité. Toutes ces compétences sont tranférées à la Procuratura générale, privant ainsi totalement le ministère de la justice de toute intervention possible dans la lutte contre l’extrémisme. Il faut rappeler que la Procuratura étant en charge de la surveillance de l’application des lois sur le territoire fédérale, et notamment en ce qui concerne l’extrémisme, ce transfert de compétence permet de regouper les compétences au sein d’un seul organe, la Procuratura et d’éviter ainsi des interactions entre deux organes chargés d’une même matière.

En ce qui concerne l’enregistrement des organes de la société civile, le transfert des compétences se fait du minisère de la justice, cette fois, vers les services fiscaux. Ce mécanisme s’appuie sur la note de service du vice-premier ministre I. Chuvalov, du 15 août 2011, dans laquelle il demandait une harmonisation de la réglementation concernant les organisations à but lucratif et les organisations à but non lucratif. Si les modifications sont adoptées, les délais d’enregistrement, par exemple passeraient de 30 à 5 jours. Dans le même sens, les raisons pour lesquelles une organisation peut recevoir un refus d’enregistrement seraient limitées par l’harmonisation des régimes juridiques. Il n’y aura plus alors de motifs spécifiques de rejet pour les associations.

Toutes les compétences qui concernent le contrôle de l’activité des organes de la société civile est transféré en bloc du ministère de la justice vers la Procuratura générale, ce qui va renforcer significativement le contrôle, notamment formel de la concordance des buts des statuts avec la législation, par un organe qui n’a pas de pratique établie en ce qui concerne les spécificités des milieux associatifs. Ceci peut porter préjudice au développement de la société civile.

Le 20 octobre, la Chambre sociale de la Fédération de Russie a porté un regard ambigü sur le texte, regard que l'on partage. Il est actuellement impossible d'apprécier ce projet soit totalement positivement, soit totalement négativement, l'essentiel viendra de la pratique qui en sera faite. Ce qui est certain, est que le texte nécessite encore un travail en profondeur afin que les orientations favorables au développement de la société civile et à l'allègement du régime juridique des organisations sociales puissent être techniquement garanties.

Publication de la liste alors secrète des organisations finançant le terrorisme

Список Калашникова
Перечень организаций и граждан, замеченных в отмывании денег и финансировании терроризма, публикует "Российская газета"
Иван Егоров, Наталья Козлова
"Российская газета" - Столичный выпуск №5520 (144) 06.07.2011, 01:00

http://www.rg.ru/2011/07/06/perechen.html

Rossiïskaya gazeta publie aujourd'hui la liste des personnes et des organisations qui participaient ou participent encore au financement du terrorisme et au blanchiment d'argent.

Ici la liste.

La liste publiée ne concerne que les personnes ou les organisations à l'encontre desquelles une décision de justice a été prise ou dont il a été définitivement mis un terme à l'activité sur le territoire russe. Mais selon les spécialistes, il y aurait une partie "cachée" de la liste, dans laquelle seraient consignées les personnes et organisations seulement soupçonnées d'extrémisme ou de terrorisme.

A partir du 30 juin, la liste sera complétée également par les personnes qui sont liées d'une manière ou d'une autre à des procès en terrorisme ou extrémisme.

Selon, les services de renseignement, il y a deux moyens de "sortir" de cette liste: un moyen naturel, la mort, un moyen judiciaire, par l'obtention d'une décision de justice blanchissant la personne de toute implication.

Les extrémistes pourront être envoyés au-delà du cercle polaire

Официально опубликован закон, разрешавший отправлять экстремистов за Полярный круг

http://www.pravo.ru/news/view/56660/

Voir le texte législatif: http://www.rg.ru/2011/06/30/kodeks-dok.html

Voir également sur le thème: http://www.pravo.ru/news/view/55913/

Selon les modifications législatives apportées, toute personne condamnée pour extrémisme ou terrorisme pourra effectuer sa peine dans n'importe quelle région de Russie. Autrement dit, le principe selon lequel les condamnés effectuent leur peine dans les limites géographiques du Sujet de la Fédération dans lequel ils ont été condamnés ou dans lequel ils vivaient ne s'appliquera plus à eux.

La modification a consisté en l'élargissement de l'énumération légale des infractions particulièrement graves permettant seulement aux organes fédéraux de l'application des peines de déterminer le lieu de son exécution. Y ont été ajouté la participation a des forces armées non prévues par la législation fédérale, l'organisation d'un groupe extrémiste et l'organisation de l'activité d'un groupe extrémiste.

Dans ces cas, la condamnation servira de fondement pour le déplacement des condamnés dans un autre centre pénitentiaire pour l'exécution de leur peine. La décision d'envoyer les condamnés dans des centres pénitentiaires reculés sera prise par les autorités fédérales d'exécution des peines.

CEDH : les activistes ont aussi droit à une vie privée

Страсбург снимает "Сторожевой контроль"
ЕСПЧ признал политический сыск нарушающим права человека
http://www.kommersant.ru/doc/1664631

Voir également sur le thème: http://www.pravo.ru/interpravo/news/view/56162/

La CEDH s'est à la fois prononcée contre l'arrestation "préventive" d'un activiste des droits de l'homme, Sergueï Chimivolos, pour le simple fait qu'il dirige une organisation de protection des droits de l'homme, et contre la légalité de la base données policière mise en place dans le cadre de la lutte contre l'exptrémisme, regroupant les informations sur les créations d'associations défendant les droits de l'homme, les activistes et le suivi de leur activité.

Les faits sont assez simples. Juste avant l'organisation du sommet UE-Russie en 2007 à Samara, une marche de contestation contre le régime russe a été organisée, lors de laquelle de nombreux participants, défenseurs des droits de l'homme, observateurs et journalistes, ont été arrêtés. Ce fut le cas de S. Chimivolos, qui fut arrêté de manière préventive pour 45 minutes car soupçonné d'activité de caractère extrémiste.

La CEDH a contesté le fondement de l'arrestation qui était uniquement justifié par le fait que l'interpellé appartienne à une organisation des droits de l'homme. De plus, la Cour a également remis en cause la légalité de la base de données, dans le cadre de laquelle sont regroupées toutes les informations concernant les déplacements et les activités de membres de la société civile. Cela constitue une infraction par la Russie au droit à la liberté et au respect de la vie privée.

Officiellement, en 2007, ont été mis dans cette base de données des informations concernant 3865 personnes, non seulement classées comme nationalistes, mais également des membres de l'opposition, des activistes, etc. Tous ces individus sont considérés commes des criminels et des extrémistes potentiels.

Toutefois, arriver à obtenir de la justice russe l'effacement des données concernant toutes les personnes qui n'ont pas été reconnues par une décision de justice comme exerçant une activité extrémiste a été impossible pour le requérant. Le tribunal de Nijegorod a en effet décidé que, au regard de l'activité social du requérant, les forces de l'ordre sont fondées à l'inscrire dans la base de données.

La CEDH a également souligné le fait que les intéressés ne peuvent savoir pour quelles raisons ils y figurent, quelles informations sont réunies et qui les contrôle. Ce manque de transparence va à l'encontre des principes européens.

Théoriquement, S. Chimovolos est maintenant en droit de demander la réouverture de son affaire devant les juridictions russes en se fondant sur la décision de la Cour de Strasbourg, mais obtiendra-t-il gain de cause?

Quand la Cour suprême veut recadrer l'extrémisme

Ненависть между строк
Верховный суд подготовил рекомендации, как рассматривать дела об экстремизме
Владислав Куликов

http://www.rg.ru/2011/06/21/extremizm.html

Voir également http://www.rg.ru/2011/06/24/extremism.html

La Cour suprême est en mesure de préciser les contours de la notion d'extrémisme dans le projet d'arrêté du Plenum (acte non judiciaire qui interprète la législation et donne des recommandations aux juridictions inférieures) en ce qui concerne la pratique judiciaire pour les affaires pénales touchant à l'extrémisme.

Selon l'opinion de nombreux activistes des droits de l'homme, la législation concernant l'extrémisme est devenue, dans une certaine mesure, l'équivalent de l'incrimination de propagande antisoviétique, pour laquelle de nombreux opposants se sont retrouvés en prison à l'époque soviétique. L'interprétation très large qui est faite de l'extrémisme et même de la simple animosité permet d'y faire entrer n'importe quelle liberté de penser. Dessines une caricature de la milice, et tu es déjà extrémiste! Mais une telle interprétation de l'extrémisme est en soi même de l'extrémisme et il faut lutter contre cela.

Les recommandations du Plénum de la Cour suprême, selon l'opinion de nombreux experts, sont en mesure de donner à la pratique judiciaire une orientation plus raisonnable. L'idée générale sous-entendue par ce document est de ne pas qualifier tout et n'importe quoi d'extrémisme. Une critique, même virulente, et l'extrémisme sont des choses différentes, même si les forces de l'ordre ont tendance à y voir une similitude. En ce sens, une liste des publications reconnues comme extrémistes a été officiellement publiée.

Ce projet d'arrêté du Plénum a été rendu nécessaire par l'augmentation ces dernières années du nombre d'affaires pour extrémisme. Pour la seule année 2010, 329 personnes ont été emprisonnées pour extrémisme, 613 ont été condamnées, entre autre, sur ce fondement et cela concernait le plus souvent soit de simples coups et blessures, soit des atteintes volontaires à la santé d'autrui.

La tendance se confirme également en ce qui concerne l'inculpation pour organisation d'activité extrémiste. En 2010, 23 personnes ont été condamnées, quand seulement 2 en 2008 et aucune en 2009. Les activistes des droits de l'homme s'inquiètent également du fait que les cours condamnent de plus en plus sur le fondement de l'incitation publique à l'activité extrémiste. Cela s'explique, selon le ministère de l'intérieur par une augmentation dans de nombreuses régions de Russie de l'activité et de la formation de groupuscules extrémistes.

Par ailleurs, le Plenum souligne le fait que la critique à l'encontre des organisations politiques et en particulier à l'encontre des hommes politiques ne peut entrer dans le cadre de la législation sur l'extrémisme, ni être considérée comme une atteinte à la dignité de ces personnes ou groupes.

De la même manière, la notion de "groupes sociaux" utilisée par la législation n'est pas définie et a permis aux forces de l'ordre d'assimiler des critiques à leur égard à une atteinte à un groupe social entrant dans le cadre de la législation sur l'extrémisme. La Cour recommande de restreindre l'interprétation de la notion de "groupes sociaux" à des catégories sociales nécessaitant une protection particulière en raison de leur position de faiblesse, comme les retraités, les invalides ou les orphelins.

On soulignera que si le Plenum de la Cour suprême est intervenu par un arrêté, cela signifie une volonté de réguler de manière systémique l'interprétation trop large souvent donnée à la notion d'extrémisme. Mais il ne faut pas oublier que sa jurisprudence, de manière constante depuis des années, tend à en réduire l'application et à protéger les libertés. Il est appréciable que dans cette période pré-électorale, où les tensions et les critiques risquent d'être vives, la Cour ait eu l'initiative de protéger préventivement l'exercice des libertés politiques. Espéront qu'elle sera entendue!