La fermeture de TV Rain: le fait et le droit

Voir: http://lenta.ru/news/2014/01/28/refuse/
http://www.bbc.co.uk/russian/business/2014/02/140203_tv_rain_possible_closure.shtml
http://rapsinews.ru/incident_news/20140204/270632923.html

La question de la fermeture de TV Rain (Dojd) nous oblige à sérieusement nous interroger sur la manière dont nous envisageons le rôle des médias dans notre société moderne, le rôle du bisness et les rapports entre l'intérêt général et les intérêts commerciaux et, bien sûr, le rôle de l'Etat.

 

Dans ce cas de figure, il est possible de hurler très vite et très fort "Cachez-moi cette chaîne que je ne saurais voir" pour défendre l'histoire et la morale publique. Il est tout aussi possible de hurler tout aussi vite et tout aussi fort "ne touchez pas à ma liberté!". Alors, que dire finalement?

 

Suite à la question sur la possibilité de rendre la ville de Leningrad aux allemands lors du blocus, les réactions ne furent pas seulement émotives. Les fournisseurs d'accès auxquels à recours la chaîne TV Rain ont commencé les uns après les autres à retirer cette chaîne du bouquet de chaînes payantes qu'ils proposent, certains ont affirmé le faire suite à des plaintes d'abonnés qui ne voient pas pour quelles raisons ils paient pour recevoir ce type de programme. D'autres fournisseurs annonçaient des raisons morales ou éthiques.

 

Actuellement, toutes les grandes compagnies ont pris la décision de retirer la chaîne du bouquet proposé, ce qui revient à une fermeture de facto, car il ne lui reste que la diffusion sur internet. Il faudra encore régler la question de droit privé qui consiste à savoir si ces compagnies sont en droit de le faire, si elles ne sont pas en position de monopole et faussent ainsi la concurrence, etc. Mais il est intéressant de voir que les règles du marché et les intérêts commerciaux ont rejoint l'intérêt public.

 

Maintenant, d'autres questions se posent. Cette position risque de tenir lieu de précédent et quand une autre chaîne diffusera quelque chose qui peut choquer l'opinion publique, pourquoi alors ne pas l'interdire d'antenne? Il existe un risque réel de manipulation de la diffusion. S'il est effectivement important de contrôler le contenu de l'information diffusée, pour que celle-ci ne viole pas la législation en vigueur, la décision de retirer de la diffusion ou non une chaîne de TV devrait intervenir après décision de justice, ce qui permettrait au moins de garantir une défense et de donner le temps à la réflexion pour que les décisions ne se prennent pas à chaud. Mais il faut ici concilier la procédure avec les règles contractuelles posées par les contrats qui lient les diffuseurs et les chaînes, pour garantir les intérêts de chacun en cas de rupture du contrat et établir ce qui constitue la rupture de contrat. Simplement dire que ce qui est diffusé ne me plait pas ne peut être une cause juridique.

 

Par ailleurs, il ne faut pas non plus oublier le libre arbitre de chaque télespectateur. La télévision n'est pas un moyen d'éducation de masse, ou en tout cas ne devrait pas l'être, mais un divertissement, une source d'informations diverses et variées (enfin, devrait l'être aussi), un moyen d'initier à la culture. Chaque individu n'est pas enchaîné devant son poste, il peut changer de chaîne si un programme ne lui plait pas.

 

Si éducation il doit y avoir, c'est celle du libre arbitre. Sinon, nous retournons vers une forme de censure aléatoire, qui va affaiblir le consensus social. La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres, voici la substantifique moelle de ce consensus. Et si chacun est libre, totalement libre, en fin de compte, de faire ce qu'il entend, sa position est respectable lorsqu'il est également prêt à en assumer toutes les conséquences, dirait-on devant la Loi et les Hommes.

L'affaire Gazeta.ru et le cercle de la bêtise

Voir: http://www.gazeta.ru/social/2013/06/24/5391777.shtml

Le journal Gazeta.ru est une ressource d'informations exclusivement en ligne, de tendance libérale-atlantiste-mondialiste, plutôt en opposition avec la politique actuellement menée sous la présidence V. Poutine. Le journal Komsomolskaya Pravda est également, en plus d'une version papier, en ligne, et se rapproche assez de ce que l'on appelle la presse de boulevard.

 

Il se trouve que la Procuratura de l'Oblast d'Oulianovsk a trouvé, dans certaines publications, un contenu qui contrevient à la législation, notamment en ce qu'ils font la propagande de la corruption, expliquent par quels moyens il est possible de glisser discrètement une enveloppe à certains fonctionnaires tout en évitant la mise en cause de sa responsabilité, tant administrative que pénale (dans le sens russe des termes). Ces journaux portent donc atteinte à l'image de l'Etat.

 

Le 24 mai, la Cour de première instance de l'Oblast d'Oulianovsk a satifait la requête de la Procuratura. Suite à quoi, ces deux sites sont bloqués entièrement dans la région concernée. Et là, le bas blesse.

 

Tout d'abord, les journaux concernés n'ont même pas été prévenus, n'ont pu se défendre. Selon le juge, on ne sait pas qui sont les propriétaires de ces journaux, ils peuvent même être étrangers, ce n'est pas la peine de se fatiguer à les chercher. Donc, ils ne sont pas appelés au procès.

 

Ensuite, quand un contenu viole la législation, normalement, il doit d'abord être demandé qu'il soit retiré volontairement par l'édition concernée. Et seulement en cas de refus, il est alors demandé au gestionnaire internet de bloquer l'accès à ces contenus. Seulement dans des cas exceptionnels, comme l'a constamment rappelé la Cour suprême, l'accès entier au journal peut être bloqué.

 

Or, ici, surprise. Ces journaux ont été prévenu par des lecteurs qu'ils n'avaient plus accès au site. En se renseignant, ils prennent alors connaissance de l'action en justice. Mais la Procuratura, bien que n'ayant pas précisée de quels articles en particulier il s'agit, s'étonne de la célérité du gestionnaire internet qui au lieu de bloquer l'accès à certaines ressources comme ils l'avaient demandé, a tout bloqué.

 

Heureusement, gazeta.ru va certainement faire appel. Un tel comportement de la Procuratura locale et des juges locaux n'est hélas pas une exception. Et malgrè les décisions de la Cour suprême qui ont toujours cassé ces décisions, la pratique continue. C'est ce genre d'individus qui portent réellement préjudice à la justice. Mais ils n'encourrent, comme partout, aucune responsabilité réelle.