Billet d'humeur: la libération de E. Vassilieva et la victoire de la goujaterie

Autoportrait

Compromise dans l'affaire Oboronservice, c'est-à-dire des détournements de fonds publics et corruption dans le domaine de l'armée, elle a été condamnée à 5 ans de prison. Deux années et demi à domicile en gardant sa vie mondaine, quelques mois en prison et la voici en liberté. Difficile de parler de justice, plutôt une parodie déshonorante.

Maria Alekhina en retard de 20 minutes pour sa libération anticipée

Voir: http://www.gazeta.ru/social/2012/12/05/4879597.shtml

Les mécanismes de libération anticipée, dans la pratique, laissent une place anormale à la discrétion de l'administration pénitentiaire, mais également au juge. C'est ce qui risque de bloquer les possibilités de libération anticipée pour la participante du groupe Pussy Riot, Maria Alekhina.

 

Théoriquement, une personne peut être libérée par anticipation, sur sa demande, pour bonne conduite. Si la privation de liberté n'a pas simplement pour but de priver de liberté, de retirer de la société un individu "dangereux", mais de donner à cet individu la possibilité de réfléchir sur ses actions, de changer, de se sociabiliser, dans ce cas il est logique de pouvoir le libérer alors qu'il ne présente plus de danger et qu'il a exécuté une partie significative de sa peine.

 

Mais que signifie la bonne conduite? Et c'est là où le formalisme juridique, trop souvent répandu en Russie, par une interprétation et une pratique qui flirtent avec la bêtise, déforme l'institution elle-même. Il suffit à l'administration d'officialiser une infraction - même mineure - au règlement intérieur, pour que le juge entérine mécaniquement et n'accorde pas la libération anticipée.

 

Ainsi en était-il pour Khodorkovsky et Lebedev, qui a prit des cigarettes à son voisin, qui a cassé un bouton. Ainsi en est-il pour Marie Alekhina, qui a eu l'outrecuidance de se réveiller 20 minutes plus tard que l'heure réglementaire.

 

Indépendamment du cas concret ici en cause, les modalités de la libération anticipée donnent à l'administration pénitentiaire un moyen de pression très efficace sur les détenus. Il doit se faire oublié, se taire et ne pas se manifester. S'il se plaint de ses conditions de détention, de la manière dont l'administration pénitentiaire le traite - ou le maltraite - il peut être certain que celle-ci trouve une infraction, la fixe et il ne pourra pas sortir.

 

Comment sortir de ce cercle vicieux? Les propositions sont diverses. Inclure dans les commissions d'examen des demandes de libération anticipée des représentants de la société civile, par exemple. Mais c'est tout le système pénitentiaire qu'il faut modifier, car le problème est systémique. Il dépend de la relation de l'administration aux détenus, qui ne voit plus en eux des être humains. Il dépend aussi du juge qui se transforme en technicien et ne juge pas, mais entérine.

Projet de loi: libération anticipée et renforcement du rôle processuel de la victime

Voir: http://pravo.ru/news/view/78780/

La question de la participation, ou plutôt du degrè de participation, de la victime au procès pénal est une question toujours sensible. D'une part, elle doit avoir les moyens de défendre ses intérêts et d'obtenir réparation des dommages qui lui ont été causé (en général dans le cadre d'une action civile), d'autre part la question purement pénale (responsabilité et peine de la personne interpelée) se place sous l'angle de la défense de l'intérêt public et le rôle de la victime ne peut être que minime.

 

La Douma examine en ce moment un projet concernant le renforcement du rôle de la victime dans la procédure de libération anticipée. En gros, quand une personne a exécuté la moitié de sa peine d'emprisonnement, si sa bonne conduite est reconnue par les autorités pénitentiaires, il peut faire une demande de libération anticipée qui sera examinée par le juge. A ce jour, la victime ne participe pas à cette procédure. Et la question s'est posée de savoir comment l'intégrer, comment représenter ses intérêts. Un premier projet de loi, écarté, proposait d'ajouter en condition supplémentaire, le remboursement en tout ou partie du préjudice causé à la victime. Mais les députés ont trouvé la démarche par trop mercantile: un condamné ayant de l'argent ayant plus de chance de sortir qu'un condamné pauvre. Toutefois, cela permettait également d'apprécier la volonté du condamné de compenser le préjudice causé, donc sa bonne foi.

 

Un nouveau projet de loi s'organise autour de l'information de la victime de la demande de libération anticipée faite par le condamné, de la possibilité reconnue à la victime de s'exprimer sur la question, soit lors de l'audience par vidéo-conférence pour éviter le déplacement, parfois à l'autre bout du pays, ou en l'absence de moyens techniques, par courrier adressé au juge.

 

Cette idée peut être appréciée différemment. Il est évident que la victime, sur le plan humain, est intéressée à question de la libération, ou non, de la personne qui lui a porté préjudice. Mais au-delà de l'appréciation de la compensation du préjudice, quel peut être son rôle? Le juge ne peut évidemment pas faire entièrement reposer sa décision sur la position de la victime. Le rôle du juge est d'apprécier objectivement la situation, non seulement au regard de la compensation du préjudice, mais du danger social présenté par le condamné et donc de son repentir, de sa conduite. La personnalité du condamné est un élément important. Toutefois, l'appréciation faite par la victime peut évoluer depuis la condamnation, notamment en voyant le repentir du condamné. Mais, à l'inverse, si la victime s'oppose à la libération anticipée, alors que le condamné rempli tous les critères, il serait bon qu'elle argumente également sa position, afin d'éviter l'arbitraire. Bref, que le juge tienne compte de la position de victime, pourquoi pas, mais qu'il ne fasse que la retranscrire, serait une erreur.