La tragédie de Kemerovo va-t-elle enfin faire sortir la Russie du culte primaire du business?

Hier, l'énorme complexe commercial de Kemerovo a brûlé. Au moment où j'écris ce texte, l'on compte plus de 50 morts, des dizaines de blessés et de disparus, dont de nombreux enfants (une classe entière était dans les locaux). Une telle catastrophe a été possible car la signalisation d'incendie n'a pas fonctionné, ni les extincteurs automatiques. Les pompiers ont travaillé 19 heures. Pourquoi, il y a dû y avoir des vérifications de sécurité incendie dans un centre avec des cinémas, un petit zoo, une patinoire etc.? Et bien non, car l'Ombudsman des entrepreneurs, B. Titov, a réussi a obtenir en 2015 une suspension de trois ans du contrôle d'Etat "qui étouffe le business". Et cela concerne les normes incendies. Etrangement, Boris Titov n'a pas présenté ses condoléances aux familles victimes de son initiative législative - qui, paraît-il, doit être prolongée et généralisée à toutes les formes de contrôle. Peut-être le désastre de Kémérovo sonnera-t-il la fin de la sacralité primitive du business en Russie?

Quelques ficelles du lobbying économique en Russie

Voir: http://www.vedomosti.ru/politics/news/16375931/biznes-ischet-lobbista

Le quotidien d'affaires Vedomosti vient de publier aujourd'hui un article intéressant détaillant les liens entre les représentants du business et les structures étatiques via les partis politiques.

 

Ainsi, le parti Delovaya Rossiya (Russie d'affaires) cherche un nouveau leader informel. En effet, ses cadres ont la fâcheuse tendance à entrer dans les structures du pouvoir. La fonction de soutient au petit et moyen business était avant exercée par B. Titov, mais celui-ci est devenu l'Ombudsman pour les hommes d'affaires. Ensuite, cette fonction est revenue à A. Galuchka. Mais celui-ci vient d'être nommé ministre pour l'Extrême Orient russe, après être entré dans la direction du Front populaire de Poutine, ce qui a beaucoup aidé à faire passer les idées de défense du business. Toutefois, la place est à nouveau vacante.

 

Selon la direction du parti, il faut une personne qui connaisse bien le business et soit accepté par lui, mais soit également acceptable par l'Administration présidentielle. Car il doit influencer. Dans la liste courte des prétendants, on trouve des gens ayant une expérience des affaires, mais également du pouvoir, notamment de la députation. Il s'agit par exemple du vice-président du comité de la Douma pour la politique économique, V. Zvaguelsky. Cela aiderait évidemment beaucoup le business. A l'actif de cette personne, on compte, ainsi, la création d'un groupe de soutien aux entrepreneurs à la Douma qui a permis l'adoption de lois importantes pour ce secteur comme celle sur la diminution des contributions à l'assurance, la création d'un Ombudsman pour les entrepreneurs ou l'amnestie des hommes d'affaires pour criminalité économique.

 

Par ces mécanismes, les liens entre le business et le pouvoir se ressèrent de plus en plus. Si la prise en compte du marché et l'importance du développement du tissu économique est fondamental pour le développement du pays tout entier, surtout en période de crise mondiale, ne risque-t-on pas de voir apparaître un déséquilibre dans les intérêts défendus? Car où se trouve la frontière entre le lobbying et la politique d'Etat? Autrement dit, peut-on réduire l'intérêt public, normalement défendu par l'Etat, à une somme d'intérêts sectoriels?

 

 

Vers une amnestie pour les hommes d'affaires?

Voir: http://www.vedomosti.ru/politics/news/11979251/otpustit_rossiyu

La discussion entre le pouvoir et les milieux d'affaires prend un tour de plus en plus ubuesque. Quand Poutine parle de la nécessité de créer 25 millions de postes dans les prochaines années, prévoyant pour cela des mesures fiscales et administratives, la réponse des milieux d'affaires, et de leur Ombudsman Titov en tête, peut faire sourire.

La solution, à leurs yeux, des problèmes économiques en Russie est on ne peut plus simple. Une amnestie générale pour les hommes d'affaires se trouvant en prison pour infraction économique. De cette manière le "climat d'investissement" passera au beau fixe et tout se règlera tout seul, par le seul jeu du marché souverain.

 

La question n'est même pas de savoir si ces individus ont commis les infractions pour lesquelles ils sont détenus. Non, c'est une question de principe. Presque éthique. En tout cas idéologique.

 

Un homme d'affaire ne peut être emprisonné pour des infractions à caractère économique. Donc peut importe que, par ses manoeuvres, il ait ruiné des gens, détourné des fonds ou autre. Il n'a pas à être incarcéré. Il y aurait donc deux poids deux mesures. Soit vous êtes simple citoyen et vous pouvez être privé de liberté dans tous les cas où cela est prévu par la législation, et pas seulement pour les crimes de sang, soit vous êtes un homme d'affaire et bénéficiez d'un statut particulier.

 

Pourquoi pas, dans ce cas, amnestier en masse toutes les personnes détenues qui ne sont pas en prison pour un crime de sang? Il y aurait au moins une égalité devant l'injustice ...

 

Pour revenir à l'amélioration climatique. Si ces individus ont, par hasard bien sûr, par erreur même, commis ce pour quoi ils sont privés de liberté, imaginons simplement, alors en quoi leur libération massive va-t-elle améliorer le climat des affaires?

 

Le signal sera très clair: venez investir en Russie, tant que vous ne tuez personne, tout est permis.

 

La Russie a-t-elle réellement besoin de ce réchauffement climatique?

Titov: de la présomption d'innocence des hommes d'affaire à leur impunité pénale

Voir: http://pravo.ru/court_report/view/82897/

Quand le Procureur général insiste sur la nécessité de mettre un terme à la présomption de culpabilité des hommes d'affaires, on ne peut qu'applaudir: tout individu à droit à la même protection juridique, la présomption d'innocence en fait partie et doit être appliquée. Et ils ont tous les mêmes obligations devant la loi.

 

Pour appuyer ses dires, le Procureur général souligne l'importance quantitative des vérifications impromptues effectuées par différents organes de contrôle, dont le Comité d'enquête. En 2012, cela concerne 1700 vérifications sans autorisation du procureur, reconnues illégales, suite auxquelles 12 000 fonctionnaires ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire ou administrative. Par ailleurs, sur les 4 dernières années, la Procuratura a refusé la moitié des demandes de vérifications déposées par les organes compétents. C'est en ce sens, que le Procureur général parle d'une "présomption de culpabilité" des hommes d'affaires.

 

Mais les propositions qui sont faites pour y remédier sont plus que surprenantes et s'appuient sur le fait que, dans 80% des cas, il s'agit d'escroquerie. La proposition faite par Titov, l'Ombudsman pour les hommes d'affaires, est de dépénaliser l'incrimination, pour que les affaires soient jugées au civil. Intéressant, il ne conteste pas le fondement des faits, il rejète l'incrimnation au pénal. Ainsi, il serait possible de remplacer la sanction pénale par une amende dont le montant serait ficé à 15 fois le montant de l'escroquerie, ce qui aurait un effet dissuasif ... mais surtout permet aux escrocs qui font des affaires de payer et de continuer leurs activité. Surprenant ... L'Ombudsman propose de passer du système de la présomption d'innocence à l'impunité des hommes d'affaires au pénal.

 

Rappelons que, pour l'année 2012, il y a eu 66 500 violations de la législation en matière de droit des affaires, que la Procuratura a annulé 342 actions pénales sans fondement ouvertes dans ce cadre et a refusé de valider 128 conclusions fixant la culpabilité d'hommes d'affaires.