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lundi 23 avril 2012

Lutte contre la corruption: les moyens existent, mais il manque une réelle volonté politique

"Вся система высшего управления базируется на принципе "своих не сдаем""
"Трансперенси Интернешнл — Россия" Елена Панфилова

S'il s'agit de la réduction des pratiques de corruption, d'une amélioration de la situation pour le bisness, dans ce cas, la situation ne s'est pas améliorée sous la présidence Medvedev. Mais, en revanche, alors que le concept de corruption n'existait que dans le Code pénal, aujourd'hui un arsenal normatif a été mis en place pour permettre une lutte contre la corruption.
Un des éléments les plus efficace est la législation adoptée en 2009 permettant la transparence des actes administratifs et des décisions de justice. Ces dispositions permettent la mise en place d'un contrôle de la société. Ceci a notamment permis à Navalny de développer son action contre la corruption.
Mais pour être réellement efficace, le contrôle social doit s'instituer et s'organiser.
Un autre aspect du renforcement de la lutte contre la corruption serait la sanction systématique de l'enrichissement sans cause des fonctionnaires, incrimination qui n'existe pas encore dans la législation russe, la Russie n'ayant toujours pas ratifié l'article 20 de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Il est, bien sûr, toujours possible à la Douma d'adopter cette norme indépendamment des mécanismes de ratification, mais pour cela il faudrait l'apparition d'une force politique qui cesserait de voir dans les mécanismes anti-corruption une attaque contre leurs privilèges.
En ce qui concerne la déclaration des biens et des revenus des fonctionnaires, leur efficacité est relative. On s'apperçcoit que les chiffres évoluent étrangement d'une année sur l'autre, leur niveau de vie réel ne correspond pas à leurs déclarations. Mais il faut continuer. Selon l'expérience d'autres pays, ces mécanismes commencent à donner des résultats au bout de 4 ou 5 ans.
L'idée présidentielle d'une amende de corruption, est à prendre avec des pincettes. A ce jour, il n'a pas été possible de mettre en place des macanismes de confiscation des biens en cas de corruption. Cette forme de sanction pourrait servir de palliatif. mais les risques de dérives de cet instrument sont réels: on risque de ne sérieusement condamner que pour les petites infractions, les grosses opérations de corruption passeront à travers le filet sans qu'il n'y ait de réelle responsabilité.
En général, la politique anti-corruption de Medvedev a été un échec, comme il l'a lui-même affirmé. Un budget, par exemple, est confié à la construction d'une route, l'argent public est débloqué ... et la route n'est pas construite. Pourtant, il est nécessaire de continuer à prendre des plans anti-corruptions, pour formaliser la lutte contre la corruption.
La lutte contre la corruption est le plus difficile combat qu'ait à mener un Etat. Il lutte pour sa survie, mais il lutte avec lui-même. C'est en ce sens qu'aucun combat efficace ne peut être mené sans volonté politique, pourtant la volonté politique - élément essentiel, n'est pas à elle seule suffisante. Un des éléments réside - encore une fois - dans le pluralisme politique, qui doit irradier le système administratif, les juridictions, tous les organes d'Etat. Il y a alors plus de danger à faire allégence à un individu qu'à la Loi.

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