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mercredi 17 juillet 2013

Le Front populaire veut apprécier l'efficacité du Gouvernement, mais comment?

Voir: http://izvestia.ru/news/553811

Le Front populaire se déclare disposé à apprécier l'efficacité du Gouvernement. Il leur est donc nécessaire de prévoir des critères objectifs d'appréciation. L'un d'entre eux va être l'exécution des actes présidentiels.
 
Pourtant cela soulève deux questions. Celle de la logique des institutions politiques et administratives et celle du rôle grandissant de structures informelles para-politiques.
 
L'appréciation de l'efficacité du travail des différents niveaux de l'administration du pays est très à la mode. Pourtant, la confusion qui s'opère entre le politique et l'administratif n'est en soi pas un signe de bonne santé de l'Etat. Apprécier, par exemple, l'efficacité du travail de fonctionnaires est normal, puisque ceux-ci se trouvent dans une chaîne d'exécution, sont soumis au principe hiérarchique. Ils n'ont pas de rôle politique. Maintenant apprécier le travail des Gouverneurs, surtout quand ceux-ci sont à nouveaux élus, est plus délicat, car quelles peuvent en être les conséquences? Normalement, un parallélisme des formes doit exister. S'ils sont arrivés au pouvoir suite à des élections, seuls les électeurs - et les administrés - sont en droit d'apprécier l'efficacité de leur Gouverneur et ils le montrent lors des élections.
 
Mais la position institutionnelle du Gouvernement est plus complexe. Car il s'agit d'un organe politique d'exécution. Donc, l'appréciation doit avant tout être politique, comme leur responsabilité. Mais ils sont aussi, dans le système parlementaire comme celui de la Russie, soumis soit au Président en situation de fait majoritaire, soit au Parlement en situation de cohabitation (qui n'a pas existé formellement encore dans ce sens, sauf sous Eltsine mais les modes de gouvernance étaient différents). D'où la surprise du porte parole du Gouvernement face à la déclaration du Front populaire. Rappelons que ce Front est un simple mouvement, pas un parti politique, pas un organe d'Etat. Il est évidemment en droit d'apprécier l'effectivité du travail du Gouvernement, comme vous et moi le sommes. Et juridiquement ses conclusions n'auront pas plus de poids que les votres ou les miennes. De plus, l'établissement de l'exécution des actes présidentiels comme critère principal est un appel à la technicisation du Gouvernement.
 
Pourtant, politiquement, ses conclusions auront plus de poids que les votres ou les miennes, en tout cas que les miennes. Ce mouvement lancé par V. Poutine est un de ces nombreux éléments para-politiques, qui font de la politique de manière informelle, l'influent sans être des lobbys, présentent des députés sans être des partis politiques. Il fait parti de tout ce nouvel attirail anti-institutionnel, mis en place pour lutter contre les autres organes d'opposition, tout également anti-institutionnels, et qui s'est par ailleurs largement fait phagocyté par le clan libéral ces derniers mois.
 
Le problème que pose ce type d'analyse est somme toute procédural. Imaginons. Une analyse est produite, en dehors de toute procédure prévue à cet effet. Elle va produire des conséquences qui elles-mêmes ne sont pas prévisibles car elles ne sont pas prévues. Elle ne pourra pas non plus être contestée, elle ne donnera pas un droit de réponse. Nous sommes donc ici dans le domaine du non droit. Ce n'est pas de l'anarchie, c'est de la négation du droit au profit des mécanismes politiques informels.
 

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