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jeudi 5 septembre 2013

La nécessaire précision de la catégorie "agent étranger" et les divergences de points de vue

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2013/09/04_a_5638229.shtml

Hier, le Président V. Poutine a tenu la réunion du Conseil présidentiel pour les droits de l'homme. S'il reconnaît la nécessité de préciser le concept d'agent étranger, le président du Conseil, M. Fedotov, se prononce lui pour une refonte totale de la loi.
 
Un peu plus tôt, M. Fedotov s'était déclaré favorable à la transparence financière et aux déclarations de ressources venant de l'étranger, mais considérait comme inacceptable le terme d'agent étranger. En effet, la société civile, en tant que telle n'a de sens que lorsqu'elle est nationale, c'est-à-dire lorsqu'elle défend les intérêts de la société où elle existe. Si une ONG est un agent étranger, il y a toujours des doutes quant à sa véritable motivation. D'où la position de M. Fedotov: il est possible de tout déclarer, peu importe, qui va regarder dans les détails d'où viennent les financements, mais l'ONG doit être considérée russe à 100%, sinon elle perd en légitimité.
 
Lors de la discussion d'hier entre le Président Poutine et le Conseil, la différence diamétrale de vue est évidente. D'un côté, V. Poutine propose aux représentants de la société civile de formuler des propositions de réformes permettant de mieux différencier l'activité politique de l'activité sociale, qui ne peut entrer dans la catégorie des agents étrangers.
 
M. Fedotov pour sa part estime qu'une réforme cosmétique n'est pas suffisante, car la loi a totalement destructuré la société civile russe. Et un des problèmes qui en découle est le manque de financement, la perte n'ayant pu être compensée par l'augmentation sensible du financement public (3,2 milliards de roubles). Il propose donc d'insiter les entreprises à financer la société civile. L'idée est bonne, mais leur activité doit intéresser le business pour qu'elle soit finançable. Sans oublier le recours à des Fonds étrangers, ce qui est également possible à ce jour.
 
De toute manière, la question de l'insuffisance du financement est intéressante. Car le financement étranger n'est en rien interdit. Donc, soit les ONG ont cessés de s'adresser aux donateurs étrangers pour ne pas être qualifiées d'agent étranger lorsque leur activité revêt un caractère politique, soit les donateurs étrangers ne sont pas intéressés pour financer des ONG-agents étrangers: leur action en serait alors discréditée.
 
A suivre ...
 

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