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vendredi 5 juin 2020

La CEDH déserte devant la question juridique du blocus ukrainien en eau de la Crimée



Après le rattachement de la Crimée à la Russie en 2014, l'Ukraine a mis en place un blocus diversifié de la péninsule, pensant qu'en prenant la population en otage elle pourrait ainsi reprendre le territoire. La population n'a pas cédé, les pressions inutiles l'ont même renforcée dans sa position : si un Etat peut faire souffrir volontairement un peuple pour le faire craquer, il est dangereux de se ranger sous son sabre. Une entreprise criméenne de poisson a déposé recours devant la CEDH, demandant réparation du dommage subi suite au blocage du canal de Crimée du Nord, conduisant donc la Cour à traiter de la légalité de l'Ukraine à couper l'approvisionnement en eau. Très courageusement et sans surprise, la Cour a refusé d'examiner la requête - sans motivation particulière. Décidément, la politique a ses raisons que le droit ne connaît pas.


En avril 2014, Kiev décide de couper l'approvisionnement en eau de la Crimée par le canal de Crimée du Nord, construit dans les années 60, qui assure environ 80% des besoins en eau de la péninsule. Par ailleurs, les autorités ukrainiennes ne réfutent pas le caractère politique de la démarche : prendre la population en otage pour la faire changer d'avis (au départ), maintenant pour la punir (de ne pas avoir changé d'avis). Et ceux qui, en Ukraine, par hasard, envisageraient de revenir sur ce qui doit certainement être perçu comme un "grand acte de défense nationale", provoquent le tollé. Je cite :
"L’approvisionnement en eau en Crimée a été activement discuté en Ukraine au cours de la dernière semaine. Après l’occupation de la Crimée par la Russie en 2014, la question de l’approvisionnement en eau via le canal du nord de la Crimée vers la péninsule est plutôt politique qu’économique. Alors, le 11 février 2020, le chef de la faction «Serviteur du peuple», Davyd Arakhamia, a fait une déclaration controversée, suggérant que Kyiv pourrait recommencer l’approvisionnement en eau de la Crimée. Cette déclaration a provoqué un tollé général, et plus tard Arakhamia s’est excusé. "
En attendant, les droits des habitants de Crimée sont bafoués, le niveau de l'eau est faible, ce qui, notamment, pose des problèmes à l'industrie de la pêche. Ainsi, l'une de ces entreprises de pêche s'est tout d'abord adressée à la justice ukrainienne, à Kiev, pour obtenir réparation du préjudice subi, estimé à 60 millions de roubles. Le tribunal a écarté le recours ... s'appuyant abstraitement sur l'absence de moyens de défense judiciaire. 

Après cette décision, l'entreprise s'est adressée à la CEDH ... qui a également courageusement botté en touche et rendu une décision d'irrecevabilité - mais, selon l'avocat, sans même en préciser le fondement. Ce qui est surprenant, puisque formellement, il y a eu épuisement des voies de recours efficaces, les délais ne sont pas difficiles à tenir, l'Ukraine est un Etat-membre ayant ratifié la Convention et le préjudice n'est pas anodin. Surtout qu'il illustre un véritable problème politico-juridique.

Car s'il y a bien violation par le comportement de l'Ukraine, trancher cette question reviendrait à reconnaître in fine le rattachement de la Crimée à la Russie. Mais c'est ici un argument politique et non juridique, pour fonder une décision d'irrecevabilité, qui revient à dire : je ne veux pas parce que je ne peux pas, et je ne peux pas parce que je ne veux pas. Or, un argument politique n'aurait pas dû être pris en compte par la CEDH - si elle se considère comme une juridiction, donc devant trancher les litiges en droit.

L'on ne peut pas dire que cette débandade juridictionnelle de la CEDH en rase campagne soit une grande surprise, elle ne fait qu'illustrer une fois de plus le caractère dépassé de l'institution, qui n'est plus apte à garder un cap juridique et est devenu un instrument géopolitique et idéologique.

8 commentaires:

  1. La CEDH ne sert qu'à condamner la Russie. La seule raison pour laquelle la Russie y est, c'est justement de pouvoir la condamner et accessoirement de prendre la monnaie au passage. C'est de la "justice" à un seul sens, donc aucun intérêt pour la Russie d'y rester, encore moins de la financer.

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  2. Déjà en droit international la Crimée est ukrainienne puisque le référendum de 2014 n'a pas été reconnu par l'assemblée générale de l'ONU en 2014 . C'est la base . La CEDH n'est pas obligée de traiter toutes les affaires qui lui sont soumises , elles n'en traite d'ailleurs que très peu .Elle n'est pas obligée non plus de motiver ses refus .

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    1. La Crimée est russe parce que l'Etat ukrainien s'est désintégré en 2014 et que, à sa suite, la population de Crimée s'est exprimée par référendum. C'est la base. Quant à la CEDH, si elle ne peut traiter toutes le affaires, il existe des règles qui doivent objectiver le tri opéré, sinon, comme vous le dites in fine, elle n'est qu'un organe politique.

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    2. Madame , dans votre article vous en appelez au droit . Le droit international est très clair : la Crimée est en Ukraine , vous ne pouvez pas dire le contraire . Ensuite : une pêcherie en Crimée porte plainte contre l'état ukrainien. Soit mais cette pêcherie est une société russe opérant en Crimée . Elle ne peut donc être reconnue car elle exerce de manière illégale sur le territoire ukrainien . Que les actions en Ukraine n'aient pas prospéré est normal puisque la plainte n'était pas recevable .La CEDH ne peut pas enregistrer une plainte d'une société russe qui exerce sur le territoire ukrainien sans autorisation .L assemblée générale des Nations Unies n'a pas reconnu le référendum en Crimée à une écrasante majorité , c'est tout , je n'y peux rien et vous n'y pouvez rien . Je vous donne un exemple de la situation par rapport au droit international : si un citoyen de Crimée veut se marier avec un ressortissant français et faire enregistrer son mariage par les autorités consulaires françaises : il ( ou elle ) devra le faire à l'ambassade de France à Kiev et non pas à l'ambassade de France à Moscou car la Crimée en droit international est territoire ukrainien .

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    3. Que la Crimée soit russe ou Ukrainienne ne change rien... la CEDH est compétente sur ce cas, la plainte est recevable, la CEDH ne fait rien parce que sa notion des droits de l'homme est à géométrie variable.

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  3. Tout ça , ce ne sont que des prétextes . Historiquement , la Crimée , tout comme l'"Ukraine" font partie de l'Empire russe depuis près de 300 ans (résultat de la politique de Catherine II) . En 1954 , ce que "unknow" fait semblant de ne pas savoir (je réponds pour le lecteur lambda , car "unknow" ne changere pas d'avis , vu que c'est un troll en mission pour l'impérialisme otanesque) , en 1954 , disais-je , Khroutchev a détaché la Crimée (qui apparternait à la RSSR) vers l'Ukraine (RSSU) .On dit que c'est au cours d'une beuverie , mais bon ... à vérifier . Dans l'ensemble soviétique , cela ne changeait pas grand'chose . Mais , en effet , à partir de l'effondrement de l'URSS , le pb de la Crimée (et des régions majoritairement russophones) de l'"Ukraine" s'est posé . Poutine a manoeuvré de main de maître pour préserver la Crimée de la dictature bandériste (càd neonazie) qui s'installait à Kiev , et ce , sans verser une goutte de sang . Mais il s'agissait aussi de garder Sébastopol , pièce maîtresse de la puissance maritime russe en mer noire , donc en méditerrannée . C'est évidemment pour ça que les américains ont suscité le coup d'Etat sanglant du Maïdan , en instrumentalisant les bandéristes (=nazis) toujours actifs depuis la fin de la WWII . C'est un pb de géopolitique . Il est navrant que les gvnts européens se soient tous couchés devant la manœuvre yankee . Honte à eux !! En empêchant évidemment l'opinion de comprendre ce qui se passe , grâce à la servilité de la presse dominante (radio-TV-journaux) .

    Nicodème

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    1. Merci pour votre commentaire et je vais même aller plus loin. Au regard de ce qu'il s'est passé en 2014 et de la complicité européenne dans le plan d'Obama, il aurait été facile à ce moment là, à la population de comprendre enfin la nature véritable du REGIME européen qui laissait un régime NAZI s'installer en Europe. Mais la population européenne totalement désinformée n'avait aucune chance d'appliquer les leçons de l'Histoire qui veut que quand cela arrive à l'un, cela finit toujours par contaminer tout le monde. Comme le Pseudo Virus si pratique pour verrouiller les libertés! Donc comment s'étonner à présent de la nature de l'Europe ?

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  4. Bonjour.
    L'Ukraine qui était une région russe a pris son indépendance sans consulter l'avis des russes, et cela satisfait certains. La Crimée qui était une région russe,rattachée à l'Ukraine par le fait du prince en 1954, prend don indépendance dans plus ou moins les mêmes circonstances ( chaos) que son tuteur l'Ukraine 25 ans plus tôt, et les mémêmes démocrates trouve cela ignoble? Sont ils cohérents et honnêtes?
    Mayotte s'est rattachée à la France sans l'avis ni le vote des français. Ainsi que d'autres ont été rattachés sans avis de leur populations, iles Marshal, Hawaï, Guatanamo, et tous les dominions volés.Ou sont les "démocrates" sur ces sujets là?

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