Россиянам сохранили европейские права
Дума отложила рассмотрение законопроекта, ограничивающего исполнение решений ЕСПЧ
Дума отложила рассмотрение законопроекта, ограничивающего исполнение решений ЕСПЧ
Finalement, le projet de loi, sur demande du président du comité pour la législation constitutionnelle, ne sera pas examiné demain par la Douma en première lecture.
A part le rapport positif de la Cour supérieur d'arbitrage, de nombreuses questions techniques ont été soulevées, notamment par la Cour constitutionnelle. Si la Cour ne s'oppose pas en principe à l'introduction d'une telle procédure dans le droit russe, celle-ci nécessite d'être précisée et entraîne plus de modifications que ne le pensait l'auteur du projet.
Il semble que le projet de loi ne sera pas finalement adopté aussi rapidement que prévu et - espérons - donnera lieu à de réelles discussions.
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