La CEDH vient au secours des partis d'opposition russes

Лидер Республиканской партии намерен добиваться ее регистрации
Владимир Рыжков решил обратиться в Верховный суд с заявлением

Наталья Башлыкова

http://www.kommersant.ru/doc/1792053

Vladimir Ryjkov, leader du Parti républicain interdit par le ministère de la justice, veut s'adresser à la Cour suprême afin que celle-ci revienne sur sa décision concernant l'enregistrement du parti, suite à la survenance de nouveaux faits juridiques. Cela est en effet devenu possible depuis que la Cour de Strasbourg a déclaré l'interdiction du Parti républicain contraire aux principes européens. V. Ryjkov estime très favorablement ses chances devant la Cour suprême.

Dès le 15 septembre, V. Ryjkov a appris que la CEDH rejetait le recours de l'Etat russe contre la décision européenne tendant à l'annulation la décision du ministère de la justice russe. Maintenant, la décision de la Cour est définitive. Mais pour s'adresser aux juridictions nationales, il faut attendre d'avoir l'original, le faire traduire en russe et certifier la traduction devant un notaire. C'est pourquoi d'ici un mois, le leader du Parti républicain pense pouvoir s'adresser à la Cour suprême afin de faire enregistrer le parti.

Selon Ryjkov, une fois le parti enregistré, les membres du PARNAS pourront continuer leur activité dans le cadre du Parti républicain et donner un nouvel élan à leur activité politique, d'autant plus que toutes les antennes régionales du parti sont toujours actives.

On rappellera que le Parti républicain a été interdit en 2007 par une décision de la Cour suprême arpès vérification du Service fédéral d'enregistrement. Celui-ci avait établi que le parti ne remplissait pas les conditions de la législation fédérale, notamment en ce qui concernait le nombre de membres inscrits au parti (50 000) et dans les antennes régionales (50 000 également). La direction du parti a contesté la décision de la Cour suprême devant la CEDH et a reçu gain de cause en avril. En juillet, le gouvernement russe a fait appel de la décision européenne, mais le recours n'a pas été accepté.

Aujourd'hui, le leader du Parti ROT-Front, Sergueï Udaltsov, s'est également adressé à la CEDH pour contester la légalité de l'action du ministère de la justice qui a déjà refusé par 6 fois l'enregistrement du parti. Selon le requérant, les autorités russes violent les droits politiques des citoyens inscrits non seulement dans la Convention européenne des droits de l'homme, mais également dans la Constitution russe.

La pratique du pouvoir russe de rejet systématique de l'enregistrement de tout nouveau parti non autorisé au préalable par lui-même est largement connue et reconnue. Ce qui ne signifie pas qu'elle soit légale. La Cour suprême n'a, en principe, pas d'autre choix que de revenir sur sa décision préalable. Mais formellement, le Parti républicain peut être obligé à repasser toute la procédure d'enregistrement, ce qui prend du temps et de nouvelles incompatibilités avec la législation peuvent toujours être trouvées. Il suffit de le vouloir. Et la volonté semble bien présente en cette période pré-électorale particulièrement sensible.