La nouvelle idée formulée par le Front de Poutine: refaire entièrement le code pénal

Идеолог путинского Фронта предложил переписать весь Уголовный кодекс. Эксперты задумались

http://www.newsru.com/russia/13oct2011/kodex.html

Nikolaï Fedorov, directeur de l'Institut des recherches socio-économiques et politiques, idéologue du Front populaire de Poutine et en charge de son programme, a lancé aux médias l'idée de la nécessité d'une refonte totale du code pénal russe. Les experts en la matière sont dubitatifs.

Selon N. Fedorov, le code pénal actuellement en vigueur est le résultat de très nombreuses modifications, sectorielles, techniques et non systémiques. Il est alors important de conceptuellement revoir le code pénal pour qu'il devienne l'élément fondamental de la politique pénale moderne de la Russie. Mais l'adoption d'un nouveau code pénal nécessite également l'adoption d'un nouveau code de procédure pénale. Selon lui, il est important de restreindre le domaine des mesures privatives de liberté, et en ce qui concerne la phase d'enquête et en ce qui concerne le jugement.

La formation d'une justice pénale moderne passe également par une modification de la procédure de nomination des juges. Il propose en ce sens de rendre obligatoirement plublique la procédure de vérification de la qualification des juges, notamment en publiant le résultat des examens écrits sur internet. Il est également nécessaire de remettre en cause la pratique selon laquelle d'anciens policiers, procureurs ou autres constituent une part importante du corpus judiciaire. La défense des intérêts sociaux doit être repensée pour être débarrassée de ses traits excessivement répressifs.

La Russie actuelle reste encore trop marquée par le soviétisme. La majeur partie des jugements sont des jugements d'accusation. Les 15 dernières années ont été condamnées plus de 15 millions de personnes, soit 1/9e des citoyens russes. Cette situation déforme la société, notamment sur le plan moral.

Sur demande de V. Poutine, l'Institut prépare une réforme du code pénal russe.

Les experts apprécient très différemment la proposition. Pour certains, toute tentative de recommencer à zéro le code pénal est dangereuse, car ce code est conservateur et là réside sa caractéristique - et son avantage - principal. Pour d'autres, en 20 ans, le code pénal est devenu dépassé et il est nécessaire de le repenser. La troisième voix, présentée par certains experts, rappelle qu'il peut être bon de repenser un code pénal moderne, débarrassé de ses traits soviétiques, mais cela demande un travial de fond d'au moins une dizaine d'année. Dans le cas contraire, faire vite ne peut permettre de faire bien. Et les impératifs politiques de rapidité ne peuvent coïncider avec les nécessités juridiques de la tranquilité de réflexion.

Cette idée, pour l'instant, n'est qu'une idée. Edinaya Rossiya et le Front populaire sont à la recherche d'un programme électoral qui puisse attirer les électeurs - et légitimer leur pouvoir - indépendamment de l'apatie politique provoquée par l'absence se suspens électoral.