La remise en cause de facto de l'élection des sénateurs

Совет федерации избавляют от перевыборов
Сенаторам для продления полномочий избиратели не потребуются

Александр Журавлев

http://www.kommersant.ru/doc/1786644

Vendredi, les présidents de la Douma et du Conseil de la Fédération ont d'un commun accord modifiés la loi fédérale sur la formation du Conseil de la Fédération. Désormais, une fois élus, les sénateurs n'auront plus besoin d'être réelus par les organes régionaux en fin de mandat ni lors d'un changement de pouvoir au niveau local. Ceci constitue une violation caractérisée de la Constitution russe.

Dès sa prise de fonction, Valentina Matvienko avait annoncé sa volonté de renforcer le statut du Conseil de la Fédération, notamment de l'autonomiser des aléas électoraux locaux. Elle disait simplement réfléchir sur la forme, ne voulant pas remettre en cause le principe électif. En fait, le projet était déjà prêt.

Selon le nouveau projet de loi, qui n'a pas encore été signé par le Président de la Fédération de Russie, si les sénateurs ont l'accord des organes locaux qui les ont élus, ils peuvent prolonger leur mandat. La législation prévoyait alors l'obligation pour les sénateurs en fin de mandat de repasser par l'épreuve électorale municipale ou régionale. Les modifications concernent également la situation des sénateurs en cas de changement de pouvoir dans les régions. Actuellement, leurs fonctions prennent automatiquement fin et ils doivent de nouveaux être élus. Si le projet de loi entre en vigueur, le nouveau pouvoir peut simplement les réconfirmer dans leurs fonctions, sans qu'ils n'aient besoin de participer à des élections.

Les sénateurs ont favorablement accueillis les nouvelles dispositions les concernant. Selon S. Orlova, "cette nouvelle réglementation permet de ne pas changer de membres du Conseil de la Fédération comme on change de gants".

Selon un des auteurs de l'actuelle constitution, V. Cheïnis, les règles de formation du Conseil de la Fédération violent l'esprit de la Constitution et remettent en cause le principe électif du Parlement.

Nous ne pouvons qu'approuver la position d'un des pères de la constitution russe actuelle, V. Cheïnis. Dans les faits, ce mécanisme permettrait aux membres du Conseil de la Fédération d'être élu une fois pour toute, le paysage politique étant déjà suffisamment moribond pour que leur pérennité soit assurée. Toutefois, ce projet n'est que le reflet de cette tendance généralisée de remise en cause des élections et de la peur qu'elles provoquent pour le pouvoir en place. Il suffit de voir la situations des gouverneurs et des maires. Le pouvoir actuel a un tel besoin de stabilité "personnelle" que tous les moyens sont bons, même l'affaiblissement du système étatique à son propre profit.