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vendredi 4 novembre 2011

Bonne fête de l'unité populaire!

Parfois les mots ont le pouvoir de créer une nouvelle réalité. Parfois, à force de volonté, il est possible de modeler le visage d'une société. De modifier les comportements. De revenir sur le passé pour envisager un avenir meilleur. Parfois...

Aujourd'hui, la Russie célèbre l'unité populaire. Question poignante dans un pays multiculturel. Un pays multiéthnique. Qui cherche à se recréer en nation.

Aujourd'hui est célébré le combat des boyards à la fin du 16e quand ils ont mis en marche un mouvement de défense des intérêts russes contre les prétentions polonaises.

Aujoud'hui, la journée est marquée par l'organisation d'une grande marche russe - dans le sens ethnique du terme - à Moscou et dans les environs. 18 manifestations prévues. Près de 50 000 personnes attendues. On y retrouvera les jeunes fanatiques pro-kremlins des organisations de jeunesse politique "Nachi" ou encore "Molodaya guardia". Un meeting organisé par Edinaya Rossiya. Et d'autres réjouissances... plus nationalistes les unes que les autres (pour plus de détails voir ici).

Etrange manière de rappeler l'unité populaire.

Dans la semaine écoulée, plusieurs décisions de justice ont été rendues sur des questions plus que sensibles. Notamment, des activistes de "Drougaya Rossiya" ont été condamnés à plusieurs années de réclusion pour leur participation aux évènements de la place du Manège en décembre dernier, qui s'est terminé en pogrome: la police ayant relâché les auteurs présummés d'un meurtre. Lors de la conférence de presse qui a suivi le verdict, un jeune homme asperge le procureur d'eau. D'une simple infraction administrative, les faits rebondissent et le jeune homme est déjà accusé d'avoir versé non pas de l'eau mais un autre liquide et d'avoir formulé des menaces à l'adresse du procurueur. Il risque beaucoup plus. (pour plus de détails, voir ici).

Bref, la société se crispe autour des questions non pas nationales, mais nationalistes. Revient avec force le sentiment d'un danger pour l'éthnie russe. Un danger diffus qui viendrait de tout ce qui n'est pas soi. Qui provoque les slogans comme "Pourquoi nourrir le Caucase?". Qui ne peut déterminer un ennemi fantasmagorique, qui n'est pas dans l'autre ... mais en soi-même.

Bonne fête de l'unité populaire! Sans cynisme. Sans humour. Simplement pour souhaiter que ce jour puisse faire réfléchir sur l'importance du désir de vivre ensemble. Condition incontournable pour donner corps à la nation russe. Empreinte de tolérance. Riche de sa diversité.

С праздником Вас!

jeudi 3 novembre 2011

La Douma renforce la lutte contre la corruption

Госдума разрешила увольнять чиновников по утрате доверия и взыскивать ущерб с судей






La Douma vient d'adopter en dernière lecture le projet de loi présidentiel sur la lutte contre la corruption. Dans le document, des modifications profondes sont apportées à de nombreuses dispositions législatives en vigueur et apportent certaines nouveautés: élargissement des fondements pour le renvoi des fonctionnaires, privation du droit au secret bancaire pour les fonctionnaires, précision des cas où il est possible de demander la réparation d'un préjudice en justice et précision des compétences du ministère de la justice en ce qui concerne l'expertise anticorruption des documents.


Voici les points principaux .


Les fonctionnaires des services civils et militaires de l'Etat pourront désormais être renvoyés pour perte de confiance. La perte de confiance est caractérisée dans différents cas: quand le supérieur hiérarchique est au courant d'un conflit d'intérêt concernant un des fonctionnaires et qu'il ne prend aucune mesure pour prévenir ou réguler le conflit, quand un fonctionnaire ne présente pas les justificatifs de revenus le concernant, concernant son conjoint et ses enfants mineurs, quand il présente des justificatifs de revenus erronés ou incomplets, quand un fonctionnaire exerce une activité commerciale, fait partie du conseil de direction ou d'autres conseils d'une entreprise.


Les mesures doivent alors être prises dans un délai d'un mois suivant le moment de la connaissance des faits.


Encore une mesure: il ne sera plus possible de faire entrer dans le service où travail le fonctionnaire - cela concerne la Procuratura, le ministère de l'intérieur, les douanes et le Comité d'enquête - non seulement son conjoint ou ses enfants, mais également tous ses parents proches.


En ce qui concerne la limitation des droits des fonctionnaires, après son renvoi des services civils, l'ancien fonctionnaire ne pourra utiliser dans l'intérêt d'une personne morale de droit privée ou d'une personne physique les informations qu'il a obtenues lors de son service. Ses droits sont également limités pour une période de 2 ans en ce qui concerne son lieu de travail, qui ne doit pas être lié avec ses anciennes fonctions, sauf sur autorisation spéciale.


Lors de l'enquête dont fait l'objet le fonctionnaire en matière de corruption, il peut être suspendu de ses fonctions pour une durée de 60 à 90 jours, tout en percevant son traitement.


Une commission parlementaire à la Douma et au Conseil de la Fédération aura la compétence de la vérification des déclarations de revenus des députés et des sénateurs, suites aux informations fournies notamment par les services fiscaux.


Une nouveauté intéressante: l'Etat, les Sujets de la Fédération et les municipalités ont désormais le droit d'exercer une action récursoire contre les fonctionnaires dont la culpabilité est reconnue ... par la Cour européenne des droits de l'homme.


Ce projet de loi adopté par la Douma présente des innovations intéressantes. Il reste à espérer qu'il sera effectivement appliqué. Mais là, on sort du droit. Il faut également une volonté politique pour lutter contre la corruption ... et donner l'exemple. On regrettera simplement que l'interdiction d'exercer une activité commerciale ou de faire partie d'un conseil de direction d'une enterprise ne concerne pas les membres du Gouvernement...

mercredi 2 novembre 2011

Affaire V. Markine: tout a un prix

"Рупор" Следственного комитета РФ лишился диплома юриста


Le porte-parole du Comité d'enquête de la Fédération de Russie, Vladimir Markine, général de justice, s'est vu retiré son titre de juriste, qui lui avait été délivré par l'Institut d'économie et de culture.

Cette décision a été prise par le Comité de surveillance de l'enseignement suite à la requête formulée par la Procuratura générale de Russie et sur le fondement de la loi fédérale réglementant l'enseignement supérieur professionnel.

Lors de la vérification menée par la Prokuratura, de nombreuses violations à la législation ont été remarquées dans le fonctionnement de cet Institut. Sur paiement, les étudiants pouvaient entrer directement en 2e voire en 3e année, ils pouvaient obtenir des notes sans suivre les cours ni se présenter aux examens et obtenaient leur diplôme sans présenter l'examen final. La Procuratura estime donc que les diplômes délivrés entre 2006 et 2010 ne peuvent être considérés comme valables.

Les représentants de l'Institut estiment que la vérification de leur fonctionnement n'avait pour but que de réunir des informations compromettantes contre V. Markine, qui a participé à l'enquête sur la corruption généralisée dans l'affaire dite des casinos.

Il faut rappeler que Markine, journaliste de formation, avait absolument besoin d'un diplôme de juriste pour obtenir son grade de général. Ce qui fut possible - et très rapidement - dans cet Institut. Markine affirme pouvoir prouver la validité de son diplôme. Le Comité d'enquête garde le silence.

Ce conflit est également, pour certains analystes, un conflit entre la Prokuratura et le Comité d'enquête. Ce qui n'enlève rien aux fraudes perpétrées dans cet Institut, les faits ayant été prouvés par l'enquête. Ce qui n'enlève rien aux doutes existants quant à la validité du diplôme de juriste obtenu - on ne sait très bien comment - par Vladimir Markine. On rappelera les difficultés que rencontrèrent les enquêteurs de la Procuratura pour pouvoir mener leur enquête. Les portes de l'Institut leurs restèrent fermées tant qu'ils ne se présentèrent accompagnés du FSO - un des services de sécurité fédéral - le jour suivant. Des documents furents détruits, d'autres falsifiés. Des données surprenantes figuraient sur les documents administratifs de Markine. Par exemple, son lieu de travail - le Comité d'enquête - à une date où celui-ci n'existait pas encore. La Procuratura en est arrivée à la conclusion que les papiers furent antidatés, afin de leur donner une apparence de validité.

Le grade de général a un prix. L'obtention frauduleuse d'un diplôme aussi.

mardi 1 novembre 2011

Selon le président de la CEDH, les relations s'améliorent avec la Russie

"Я был бы счастлив, если бы каждая страна проявила такую сознательность, как Россия"


Voir également sur le thème: http://www.rg.ru/2011/10/30/espch-site.html

Le président de la CEDH, Jean-Paul Costa, n’est pas d’accord avec l’idée selon laquelle les relations entre la Russie et le Conseil de l’Europe se sont dégradées ces dernières années. Au contraire, selon lui, en tenant compte du fait que la Russie ait enfin ratifié le 14e protocole, les relations se sont significativement améliorées. D’autant plus que les cours supérieures suivent les décisions de la Cour européenne.

Jean-Paul Costa a participé à la conférence organisée à Saint Petersbourg en l’honneur des 20 ans de la Cour constitutionnelle russe. Il est venu avec son successeur Sir Nicolas Bratza, qui le remplacera le 30 novembre.

Les journalistes en ont profité pour demander au juge russe A. Kovler où en était l’affaire Markin contre la Russie et l’affaire de la légitimité des élections de 2003. A. Kovler a rappelé que, en ce qui concerne l’affaire Markin, elle doit être examinée actuellement devant la Grande chambre de la CEDH, ce qui va prendre un certain temps. Pour les élections, le recours pour l’instant n’a pas été examiné par la Cour, il en est à la phase de communication. C’est-à-dire que la Russie a été informée du recours et qu’elle doit présenter ses observations. Quant aux effets juridiques de ce recours, même si la Russie est condamnée, Costa rappelle qu’elle ne pourra que payer une prestation compensatoire. Le recours n’entraîne pas l’annulation des élections.

Dans l’ensemble, Costa est satisfait de la situation concernant l’exécution des décisions de la CEDH par la Russie. Car, mis à part quelques exceptions notables, dans l’ensemble la Russie exécute les décisions la concernant. Par ailleurs, la Russie a envoyé 20 juristes supplémentaires pour défricher les recours portés devant la Cour par les citoyens russes, ce qui va permettre de désengorger la Cour et d’accélérer l’examen des affaires.

La question du caractère obligatoire des décisions n’a pu être écarté, puisque même en Angleterre des soupçons surgissent, de même qu’en Lithuanie et en Italie. Toutefois, les représentants de la Cour européenne ne reconnaissent pas cette tendance. A l’inverse, les décisions européenne tendent à avoir un effet erga omnes pour de nombreux pays.

Toutefois Bratza a précisé qu’en Angleterre il y a effectivement un débat sur cette question, mais selon lui il ne s’agit que de savoir comment rendre la défense des droits encore plus efficace dans le cadre du droit anglais.

Le président de la Cour suprême britannique n’a pas été aussi politiquement correct puisque, selon lui, il est impossible d’appliquer les décisions de la CEDH à tous les cas concrets.

Selon le président de la Cour européenne des droits de l'homme, la situation en Russie est satisfaisante puisqu'elle exécute les décisions de la Cour. Cet excès de diplomatie confine à la mauvaise foi. L'exécution est en effet à ce point satisfaisante que plus de 60% des affaires concernant la Russie traitées par la CEDH sont des affaires jumelles, c'est-à-dire des affaires portant sur les mêmes violations de la Convention européenne. Comment la Russie peut-elle exécuter les décisions tout en laissant perdurer les violations? M. Costa ne l'explique pas. Mais la Russie a envoyer 20 juristes, donc la Cour est sauvée de l'engorgement et la Russie n'a plus besoin de réellement réformer son système juridique. Pourtant seul un processus de réforme de fond permettrait et aux citoyens russes de ne plus avoir à s'adresser systématiquement à la Cour européenne pour défendre leurs droits et à la Cour de Strasbourg de voir significativement diminuer le nombre d'affaires à traiter.

lundi 31 octobre 2011

Krasnoïarsk contre une usine de traitement de ferromanganèse... dans le silence médiatique total

А Красноярск против!
ЕВГЕНИЯ ВЛАСОВА


Sur le réseau social vkontacte (вконтакте), le groupe "Krasnoïarsk est contre" (Краснояраск протоив) augmente tous les jours de quelques milliers de personnes. Dans le silence médiatique total, où les médias de tout bord montrent à quel point tout est calme en Russie, depuis déjà deux mois Krasnoïarsk est en guerre contre l'implantation d'une usine de traitement de ferromanganèse ... sans que les médias - à l'exception d'une émission sur la radio Echos Moscou et d'un article dans Novaya gazeta - ne s'y intéressent le moins du monde.

Le motif de la révolte n'a rien de politique. C'est une simple question de protection de sa qualité de vie, presque une question de survie. A 11 km de la ville de Krasnoïarsk, le proriétaire, résidant à New York, de la compagnie russe "Tchek-CU.VK" (Чек-СУ.ВК), veut implanter une usine pour traiter le ferromanganèse. La population qui a déjà une usine d'aluminium, un dépôt de déchets nucléaires, etc. trouve que c'est suffisant, la région étant déjà classée parmi les plus écologiquement sales de Russie.

Lors du processus de traitement du ferromanganèse, les déchets produits provoquent une insuffisance du fonctionnement du foie, des insuffisances de développement mental chez les enfants, l'augmentation des risques de cancer ... C'est pourquoi ces usines sont classées en risque 1, au niveau le plus élevé.

Une usine de plus ou moins, quelle différence? Mais la population de Krasnoïarsk a vu la différence et a commencé à réagir. Manifestation, signature de pétition, collecte de signatures ... L'usine, qui devait être implanté dans un quartier de la ville, est repoussée à une dizaine de km. Mais la population n'est toujours pas satisfaite. Alors que veut la population? C'est très simple: que la réglementation sanitaire en la matière soit respectée. Selon les normes en vigueur, ce type d'usine ne peut être implanté à moins de 100 km d'un groupe de population. Et si la population de Krasnoïarsk n'est pas réputée pour son activisme démesuré, elle ne veut pas baisser les bras sur cette question, même si dans ville court le bruit que derrière l'usine il y aurait la main de V. Poutine. Au contraire, le mouvement s'en trouve renforcé et les gens commencent à se révolter aussi contre Edinaya Rossiya.

Le 30 octobre il y a encore eu une manifestation. Rien à redire sur l'organisation: milice, SAMU, thé chaud et petits gateaux gratuits pour tout le monde ... Toute l'organisation vient des habitants de la ville. L'argent aussi. Personne ne les finance. Et les médias ne les soutiennent pas.

Quand la protection de l'environnement est devenue une question centrale en Russie, quand le développement durable est entré dans les discours politiques, pourquoi ce silence? Pourquoi cet absence de soutien? Que font les organes de la société civile? Il est certes plus intéressant pour le taux d'audience de parler pour la éniènne fois d'une manifestation politique organisée pour simplement défendre dans le vide le droit de manifestation. Mais voici réellement le fondement du droit de manifestation: les gens se déplacent pour défendre concrètement leurs droits. Là est la société civile. Et les médias se taisent. Les propiétaires résidant à l'étranger auraient-ils le droit de détruire en toute impunité un pays où ils ne résident pas? Ces investissements "étrangers" peuvent-ils tout justifier?

Qui ne dit mot consent ...