La Russie, leader des recours devant la CEDH

Россия остается лидером по числу обращений в ЕСПЧ

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Nicolas Bratza, président de la Cour européenne des droits de l'homme, a confirmé que la Russie reste en tête des 47 Etats soumis à la juridiction de la CEDH en ce qui concerne le nombre de recours.

Au 31 décembre 2011, 40 250 recours déposés par les citoyens russes et en attente d'examen sont enregistrés à la Cour, ce qui fait 26,6% du nombre total des recours déposés. A la deuxième place se trouve la Turquie avec 16 000 (10,5%), ensuite l'Italie avec 13 750 (9,1%). Les pays les moins actifs sont San Marin (4 recours), Monaco (8recours) et Luxembourg (9 recours). Alors que le nombre total de recours enregistrés à la Cour l'année dernière est de 151 600.

Selon A. Kovler, juge russe à la CEDH, depuis le début de l'entrée de la Russie sous la juridiction de la Cour européenne, il y a eu 153 000 recours déposés par les citoyens russes, en moyenne 15 000 nouveaux par an.

Selon les statistiques de septembre 2011 de la Cour, les infractions les plus répandues en ce qui concerne la Russie, sont la violation du droit à un procès équitable (article 6), soit 26% des décisions. 17% des décisions prononcées contre la Russie concernent l'article 1 du 1er Protocole, soit le droit de propriété. Dans 15% des cas, il s'agit d'une violation de l'article 3 (interdiction de la torture), ce qui est au-dessus de la moyenne des 47 pays membres. Et 14% des décisions concernent une violation de l'aticle 5 (droit à la liberté et à la sûreté).

L'engorgement de la Cour européenne des droits de l'homme, qui pose un réel problème de durée de procédure et d'effectivité de ses décisions, ne pourra être réglé par une simple réforme des institutions européennes. Cela nécessite surtout une réforme en profondeur des systèmes juridiques des Etats qui sont le plus concernés par la jurisprudence de la Cour. Pour la Russie, il serait grand temps de comprendre que l'application des décisions européennes n'implique pas uniquement le paiement des prestations compensatoires, mais surtout une réforme des règles ou des pratiques qui conduisent aux violations de la Convention. Dans l'intérêt de tous.