ЕСПЧ принял к рассмотрению жалобы российских оппозиционеров
la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a débuté l'examen du recours adressé par Navalny et Iachine contre la Russie, qui avait été arrêté le 5 décembre 2011 lors d'un meeting autorisé, quand une partie des manifestants avait décidé de prolonger l'évènement par une marche.
Pour leur résistance aux exigences "légitimes" des forces de l'ordre, ils avaient été condamnés à 15 jours "de détention administrative", comme cela est formulé en droit russe, autrement dit à 15 jours d'une privation de liberté, qui n'a rien d'administrative ...
Le recours a été déclaré recevable par la Cour dès la mi-décembre. Il se fonde sur une violation de l'article 3 de la Convention en raison des conditions de détention et des articles 5 et 6 pour détention arbitraire et violation de leur droit à un procès équitable.
La Cour a pour l'instant posé différentes questions aux représentants de la Russie sur les conditions de détention: les détenus ont-ils eu à boire et à manger dans les premières 6 heures de leur détention? Quels étaient les dimensions, l'éclairage et la ventilation de la cellule? Où ont-ils été retenus? Ont-ils eu un endroit pour dormir?
Ce recours pose des questions actuelles, intéressantes et fréquentes en droit russe. Il serait intéressant que la Cour tranche en droit la question de la compatibilité des détentions adminsitratives au regard des standards européens, afin de mettre un terme à cette pratique d'un autre temps en Russie. Cela soulève également la question des répressions lors des manifestations et de l'étendue réelle de ce droit, des limites que les législations et pratiques internes peuvent imposer "légitimement".
Attendons la décision de la Cour.
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