Des décisions de justice a priori politiques: l'affaire A. Kozlov

Pourquoi la question de l'indépendance de la justice reste-t-elle à ce point irrésoluble en Russie? Pourquoi, à peine un jugement intervient-il sur une affaire sensible, que sans même comprendre/connaître le fond de l'affaire toute une partie de la société parle de règlements de comptes politiques par le biais d'une justice soumise, aux ordres? Tout de suite s'érige le spectre des affaires préfabriquées.

Regardez l'affaire Kozlov. Homme d'affaire. Condamné pour prise de possession frauduleuse des actions de la société "Iskoj" pour une valeur de 30 millions de roubles. Sa femme, Olga Romanova, journaliste/activiste, très médiatisée ces derniers temps, tout d'abord pour son combat visant à la libération de son mari. Ensuite pour ses prises de position - et son don pour l'organisation - lors des meeting protestataires entre les deux élections.

L'enquête a pu démontrer que A. Kozlov, au printemps 2007, par des documents falsifiés, a détourné 33,4% des actions de la société "Iskoj" vers sa propre société. Il a ensuite revendu ces actifs à une autre société, légalisant par ce schéma son opération. Il fut alors, en 2009, condamné tout d'abord à 8 ans de réclusion, puis la peine a été diminuée à 7 ans en appel. A. Kozlov ne reconnaît pas sa responsabilité. Pour lui ce n'est pas une affaire pénale, mais un litige économique qui ressort de la compétence des juridictions économiques d'arbitrage. (voir plus d'informations sur cette affaire ici). La Cour suprême, en septembre 2011, avait cassé le jugement et renvoyé devant la juridiction inférieure. Hier, à Moscou, le jugement a été rendu. Il reprend pratiquement le jugement précédant, mais cette fois-ci A. Kozlov est condamné à 5 ans, il sortira dans 2 ans, ayant déjà éxécuté une partie de la peine.

Et toute une partie de la société crie au scandale (voir ici), l'affaire est fabriquée, tout le système corrompu et ne peut plus fonctionner autrement, quelles que soient les affaires traitées, etc.

Revenons quelque peu sur certains faits. Libéré sous caution entre les deux jugements, A. Kozlov et sa femme ont donné un retentissement médiatique à cette affaire. Sont invités sur les plateaux de télévision. Ce qui est dans leur intérêt et bien compréhensible. Mais se posent alors plusieurs questions:

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  Quand Olga Romanova vitupère en faveur de l'indépendance de la justice, le fait-elle dans l'intérêt du système ou pour la libération de son mari? Autrement dit, le système judiciaire sera-t-il indépendant à ses yeux lorsqu'il aquittera son époux ou lorsqu'il examinera objectivement l'affaire, au risque de le condamner?


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  Quand, lors des grands meeting, dans lesquels elle a pris une part importante pour l'organisation, s'agit-il de défendre les intérêts de la population qui veulent une normalisation du système russe ou de renforcer le bruit autour de l'affaire de son époux?


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  Enfin, une affaire peut-elle se juger dans la rue? Peut-on alors réellement parler de Justice?

Et d'une manière générale, en ce qui concerne l'indépendance de la justice, on peut se demander dans quelle mesure il est intellectuellement honnête d'analyser l'indépendance de la justice au regard d'un jugement concret: si le jugement est rendu conformément à nos voeux, la justice est indépendante, dans le cas contraire elle est truquée. Cette approche fausse le débat. Et ne joue pas en faveur d'une réelle indépendance de la justice, mais renforce le nihilisme juridique.

Mais cela donne un éclairage intéressant de la question: la justice est a priori politique, la justice est a priori dépendante. Et peu importe les jugements rendus. Et peu importe la publication des jugements. Leur motivation. Les caméras vidéos. La justice est a priori injuste.

Parce qu'elle manque de légitimité. Parce qu'elle a été instrumentalisée dans certaines affaires par le pouvoir. Parce qu'elle est instrumentalisée dans d'autres affaires par les parties.

Elle manque de légitimité aussi parce que le contexte politique ne permet pas une rotation du pouvoir. Le roulement des personnalités qui appartiennent aux même milieux de pouvoir ne permet pas un réel pluralisme politique, libérant les juges.

Bref, la question de l'indépendance de la justice est une question systémique qui ne peut se résoudre que dans le cadre d'un libéralisme politique réel. Alors les jugements deviendront légitimes. Et l'Etat et la société en ressortiront renforcés.