La formation du Conseil des droits de l'homme et sa légitimité

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/06/22_a_4637981.shtml

La question de la formation du Conseil des droits de l'homme et de la société civile n'en finie pas de secouer l'Administration présidentielle et le Conseil lui-même. Or, la question est sensible tout autant qu'urgente. Si le Conseil perd la moitié de ses membres, le Président doit le dissoudre pour en constituer un totalement nouveau. Actuellement, il compte 27 membres et la barrière est à 20.

Comme nous l'avions déjà  précisé dans un post précédent (http://russiepolitics.blogspot.com/2012/06/lenigme-du-conseil-des-droits-de-lhomme.html), de nombreuses questions systémiques se posent. Pour revenir sur celle de la délimitation de son domaine de compétence, donc de sa différenciation tant avec les Ombudsman - pour le volet droits de l'homme - qu'avec la Chambre sociale - pour le volet société civile - l'Administration présidentielle vient de se souvenir justement du deuxième volet.

Dans le conflit montant entre celle-ci et M. Fedotov, qui avait mené des négociations dont l'Administration présidentielle ne semblait pas être informée quant à de potentielles candidatures, le pouvoir a repris la main. Arguant de la vocation de représentation sociale du Conseil, elle veut modifier le mode de composition en introduisant des mécanismes ouverts et transparents, même si de nombreuses questions sont soulevées par les aspects techniques de leur réalisation. Ainsi, les organes de la société civile auraient jusqu'au 1er juillet pour présenter des candidatures et ensuite, à compter du 1er août, tout le monde vote sur internet. Début septembre les votes sont clos et le Président choisi 13 membres parmi les 39 premiers.

Immédiatement, L. Alekseeva a annoncé sa démission si une telle procédure était retenue. Elle serait suivie, d'autres personnalités, mettant en péril le Conseil dans sa formation actuelle. L'argument avancé est qu'elle veut choisir avec qui elle travaille.

Même si la démarche de l'Administration présidentielle est largement démagogique, la réaction est surprenante. Démagogique, car, pour l'instant, aucun critère objectif, ne permet de déterminer quels sont réellement les organes de la société civile, ni combien ils sont. Ce flou laisse une marge de manoeuvre au pouvoir. Pourtant, la société civile, tout comme la société, est traversée par divers courants, certains libéraux, d'autres conservateurs. C'est ici que la réaction de L. Alekseeva est chocante. Si le Conseil représente la société civile, il doit la représenter dans son ensemble, il y va de sa légitimité. Et rejeter a priori le vote social est une manière de rejeté la société. Quand il est reproché au pouvoir de voir une opposition fréquentable, systémique, et une opposition infréquentable, ici, L. Alekseeva a la même démarche. Elle voit une partie fréquentable de la société civile et une partie non fréquentable. C'est cette impossibilité du discours, rejeté tant par certains représentants du pouvoir que par certains représentants de la société civile qui fausse le débat. Chacun parle entre soi, c'est tellement plus agréable, mais rien ne peut avancer de cette manière.

Par ailleurs, M. Fedotov l'a parfaitement souligné. Même si certains éléments pro-kremlins font leur apparition, ils seront minoritaires, ce qui n'empêchera pas le fonctionnement du Conseil.