"Magnitsky" devient une marque de fabrique

Voir: http://pravo.ru/news/view/74701/

La discussion du projet de loi sur le financement étranger des associations ayant une activité politique continue à s'enrichir, comme nous le voyons depuis quelques jours.

Après l'Assemblée parlementaire européenne, il s'agit bien du Congrès des Etats-Unis. Lors d'une audition prévue en août et après une réunion à huis clos avec l'opposition russe, la fameuse liste va pouvoir être élargie. Aux juges qui rendent des décisions de justice contre les représentants de l'opposition, aux policiers qui interviennent lors des manifestations, aux députés qui votent des textes de lois condamnés par l'opposition etc. Et bien sûr, il ne faut pas oublier le président de la Commission centrale électorale Tchurov et le directeur du Comité d'enquête Bastrykine. L'un pour ses tours de magie, l'autre pour des perquisitions qui dérangent, sans oublier son goût pour les promenade en forêt, même si la situation ici est loin d'être claire.

Le projet de loi est contestable, car imparfait dans sa rédaction.

Des policiers outrepassent leurs pouvoirs et recourrent trop facilement à la force.

Les juges rendent dans certains cas des décisions de justice dont l'équité laisse perplexe.

Les députés défendent la logique de leur clan lors des opérations de vote.

Certes.

Mais. Auncune démarche systémique de porposition de réforme du système n'apparaît chez les opposants. Leur démarche est non seulement anti-pouvoir, mais anti-Etat. Et là est le danger.

L'adoption d'un acte normatif interne est un acte de souveraineté interne qui ne concerne en aucun cas les autres Etats, sauf s'ils sont prêts à reconnaître un droit d'ingérence dans leur propre sphère de soveraineté. Je doute que les Etats Unis en aient l'intention. Mais j'entend déjà les cris: enfin! les Etats Unis sont une démocratie! Comment peut-on comparer???

On peut et on doit. Avec tous ses défauts, la Russie n'est pas la Corée du Nord, et ce raccourci un peu trop facile sert surtout à masquer une réalité et politique et juridique beaucoup plus complexe. On doit, car n'importe quelle démocratie n'est pas exempte de reproche. Et s'il est facile de critiquer, il est beaucoup plus délicat non seulement d'entendre la critique, mais également d'en tenir compte.

Or laisser un Etat tiers s'introduire dans la procédure législative créé un dangereux précédent: on en revient à la loi du plus fort. celui qui a la force sur la scène internationale pour directement, cette fois, influencer sur la législation interne d'un pays (il ne s'agit plus de tables rondes, rapports ou autres mécanismes habituels d'experts internationaux), pourra le faire, les autres devront subir. Et attention de ne pas déplaire au Monarque tout puissant, Sa volonté souveraine vous sanctionnera quand vous déplairez sans qu'il ne soit nécessaire d'argumenter, sans droits de la défense, sans procédure contradictoire, vous serez condamner. Au nom de quoi? De quelle droit? De quelle légitimité? Du droit du plus fort. On en arrive à l'anachie par la négation du droit.

La sanction de policiers qui outrepassent leurs droits et de juges qui ne rendent pas de "bons" jugements ressort de la même logique. Un jugement est "bon" quand il est rendu confrmément au droit ou quand il plaît aux parties - ou à l'une d'entre elle? Sans autre fondement que la reconnaissance par soi-même de prendre des sanctions contre des personnes qui ne sont pas de votre juridiction, se met en place une justice politique parallèle expéditive. Ne plaît pas: sanctionné. Un seul point de vue est entendu, l'autre étant a priori inacceptable. Pas d'enquête réelle possible puisque de toute manière, et ce n'est pas le but, et aucun fondement juridique ne le permet. Ce n'est ni de la justice, ni de la démocratie. C'est l'utilisation des moyens démocratiques à des fins politiques. C'est donc une atteinte aux valeurs démocratiques, puisqu'elles ne peuvent être, dans cette logique, qu'unilatérales. Mais d'où vient ce monopole de la bonne conscience?

Quant aux députés, dans quel pays un député est-il sanctionné pour avoir suivi des consignes de vote de son parti? Soyons sérieux.

Je sais, je me répète, mais vraiment il est regrettable que les représentants de l'opposition ne veulent pas faire de politique dans leur pays! Il est certainement plus intéressant de s'occuper de géopolitique que de régler les problèmes d'accès à une médecine réellement gratuite et de qualité, que de s'occuper des questions de frais communaux qui étranglent une partie de la population etc.