Edinaya Rossiya affirme vouloir lutter contre le lobbyisme

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/09/03_a_4750129.shtml

Dans la foulée de l'affaire du député Gudkov (qui risque de perdre son immunité parlementaire en raison de ses activités commerciales), le président du présidium du conseil général du parti Edinaya Rossiya, S. Neverov, déclare important de prendre des mesures législatives pour lutter contre le lobbying à la Douma.

 

Il s'agirait, tout d'abord, de prévoir dans une loi la procédure de cession des actions des entreprises qui sont dans la propriété des députés à d'autres personnes lorsqu'ils entrent en fonction, puisque l'activité commerciale et la députation sont incompatibles. Ensuite, afin d'éviter tout conflit d'intérêt, il est nécessaire de prévoir une interdiction légale de participation des députés, ayant été soit actionnaire majoritaire, soir ayant fait partie des organes de direction d'une entreprise, dans les comités de la Douma traitant des questions entrant dans le domaine de leur activité commerciale.

 

Cette dernière disposition, si le texte est réellement proposé à la Douma et voté, risque de mettre en difficulté un bon nombre de députés, notamment du parti Edinaya Rossiya lui-même. Par exemple, le député A. Petrov est membre du comité pour la santé et il était directeur général de l'usine pharmaceutique "Medcintez". Ou encore, A. Profev, également membre de ce comité, à qui appartiennent 75% des actions de la chaîne de pharmacie "Evalar". Le problème va également se poser pour le comité de l'agriculture. Ainsi, le député A. Khaïrulline, prioriétaire de 60% des actions de la société "Firma Guiatsine" et détenant des actions dans 107 autres compagnies. Mais la question va se poser pour nombre de députés de différents comités comme celui de la culture, qui est essentiellement composé de professionnels du milieu culturel, sans oublier le comité de la propriété, des transports, de la construction ...

 

Cette question sera d'autant plus délicate si aucun délai n'est prévu, et pour l'instant aucune précision n'a été apportée sur ce point. Toutefois, toute une part des députés ne seront pas concernés, puisque en général, ils ne sont que des actionnaires minoritaires, même si cela concerne une dizaine d'entreprises différentes ...

 

Certains experts sont plutôt sceptiques quant à l'efficacité de cette mesure. Comme le souligne à juste titre le président du comité national de lutte contre la corruption, K. Kabanov, il eut été plus judicieux tout d'abord de réfléchir et d'adopter une législation posant le cadre juridique du lobbying, puisqu'il est inévitable, et ensuite seulement de prévoir des sanctions.