La Douma modernise la législation sur l'espionnage

Voir: http://lenta.ru/news/2012/10/23/secret/
http://asozd2.duma.gov.ru/main.nsf/%28SpravkaNew%29?OpenAgent&RN=139314-5&02

La Douma vient d'adopter en deuxième et en troisième lecture le projet de loi renforçant les sanctions concernant la diffusion des secrets d'Etat.

 

La sanction est soit une amende allant de 200 000 à 500 000 roubles, soit une peine privative de liberté jusqu'à 4 ans (lorsqu'il n'y a pas eu de violence dans l'obtention des informations constituant un secret d'Etat) et de 3 à 8 ans (lorsqu'il y a eu violence).

 

Le cercle des personnes concernées est élargi. Puisque désormais, il ne s'agit pas seulement des personnes ayant obtenues ces informations dans le cadre de leur activité professionnelle, mais également dans le cadre de leur formation. Est-ce que cela viserait les nombreux programmes étrangers de formation? C'est tout à fait possible.

 

La notion d'espionnage est elle aussi élargie. Traditionnellement, elle ne concernait que la délivrance d'informations à des Etats étrangers. Afin de s'adapter à la nouvelle configuration géopolitique, dans laquelle les organisations étrangères ou internationales jouent un rôle - aujourdhui - au moins aussi important que celui joué par les Etats hier, la transmission d'informations à ces structures sera également considérée comme de l'espionnage.

 

S. Mironov (Spravedlivaya Rossiya), avec son courage habituel, s'est déclaré contre le texte, qui peut être utilisé notamment contre les journalistes, mais, dans le même temps, il a reconnu la nécessité de renforcer la législation en la matière et a donc déclaré que la fraction Sravedlivaya Rossiya  soutenait le texte.

 

Il est vrai que la législation avait besoin d'être rénovée, car les méthodes changent et les règles doivent être modernisées. Le principal défaut du texte concerne le cas particulier de la formation. Mais, ici comme partout, le plus important va dépendre de la pratique qui sera faite du texte.