Rationnalisation du fédéralisme: trop de présidents pour un pays

Voir: http://izvestia.ru/news/527508

Les républiques fédérées de la Fédération de Russie ont aujourd'hui à leur tête un président. Le pouvoir a décidé de lutter contre la propagation des présidents dans un même pays - même s'il s'agit d'une fédération - afin d'unifier les appellations. A l'initiative du président tchétchène Kadyrov, en août 2010, le Président Medvedev a fait passé une loi qu'il a signé le 29 décembre 2010 mettant fin à cette appellation d'ici 2015.

Depuis, de nombreux Sujets de la Fédération mettent leur législation locale en conformité, comme la Bouriatie, l'Oudmourtie, la Tchétchénie ou la Tchouvachie. Mais si la Bachkirie semble sur le chemin, le Tatarstan s'y oppose.

Et le Président russe a donné instruction à son représentant plénipotepentiaire dans le district fédéral de la Volga de régler la question de la Bachkirie et du Tatarstan dans les plus brefs délais. Le président de Bachkirie a donné un accord de principe, mais le président tatare s'appuie sur l'accord de répartition de compétences entre le Centre et la république, qui a également valeur de loi, pour traîner à mettre la législation locale en conformité. Selon lui, la décision doit revenir au Conseil de la république. S'il choisi de maintenir l'appellation de président, ce sera à la Cour constitutionnelle de résoudre le conflit de normes.

Sur le plan politique, le président tatare voit dans ce mouvement une perte de compétence des Sujets de la Fédération, et donc de son pouvoir personnel, ce à quoi il s'oppose.

Sur le plan juridique, il faudrait rappeler le principe selon lequel la loi spéciale déroge à la loi générale. Et la valeur juridique des accords de répartition de compétence n'est pas très claire. Ils ont une valeur infra-constitutionnelle indubitable, comme la Cour constitutionnelle l'avait affirmé lors du mouvement de mise en conformité des législations locales avec la Constitution fédérale, puisque certains accords, notamment en ce qui concerne le Tatarstan, prévoyaient même une souveraineté du Sujet. Ce qui était incompatible et avec la Constitution fédérale - seule la Fédération de Russie étant souveraine - et avec la logique fédérale qui ne reconnaît l'existence que d'une seule strcture étatique. Il faut rappeler que dans le domaine des compétences propres des Sujets, la législation locale prévaut. Mais ce n'est pas ici le cas. Et l'accord de répartition de compétence doit alors être mis en conformité, comme la législation locale, avec la législation fédérale. Autrement, il ne peut s'agir que d'une atteinte à l'état de droit.

La CEDH veut limiter les recours en provenance de Russie

Страсбургский порог

Евросуд придумал новые ограничения для россиян

http://kommersant.ru/doc/1958085

 

Sans que cela ne soit encore officiel, la Cour européenne des droits de l'homme commence à refuser les recours en provenance de cinq pays, dont le Russie, pour des raisons formelles. Cela devient pour elle une question de survie.

 

En 2012, la CEDH a enregistré 160 000 recours non examinés. Et la Cour continue à recevoir des demandes identiques, qui concernent notamment, pour la Russie, la torture, la garantie d'un procès équitable, les conditions de détention dans les lieux de privation de liberté. La Cour a pris, par exemple, en janvier un arrêt pilote concernant les conditions de détention, indiquant de cette manière qu'un problème systémique existe dans le pays, problème qu'il revient à l'Etat de résoudre. Mais la procédure des arrêts pilotes s'est avérée insuffisante pour réduire la quantité de recours.

 

Désormais, si le formulaire de demande n'est pas correctement rempli et accompagné des documents nécessaires, la Cour refusera simplement d'examiner le recours, sans que le requérant n'ait le droit de le réitérer. Avant, la Cour envoyait au requérant une lettre explicative lui indiquant comment compléter sa demande, maintenant elle enverra simplement une notification de rejet. Il est toutefois précisé que ceci ne concernera ni les recours pour torture, ni pour atteinte au droit à la vie.

 

Avec ce durcissement de la procédure, les arrêts pilotes ne présenteront plus d'intérêt, selon les experts, puisque le contentieux sera très fortement réduit. Il sera extrêmement difficile pour un particulier d'adresser sans le secours d'un avocat une requête et le nombre d'avocats réellement compétents en la matière est plus que limité.

 

La CEDH a surtout besoin de préciser son rôle. Dans certains pays, elle est devenue pour les requérants une sorte de juridiction de substitution à la défaillance des juridictions nationales. Or, elle n'a pas pour vocation à se substituter aux juridictions nationales. Par ailleurs, un certain nombre de recours l'emmènent sur le terrain glissant de la politique. Il est peu souhaitable que la CEDH entre dans les considérations de politique intérieure des Etats membres. Pourtant, cette "crise de formalisme" va réellement porter préjudice aux victimes, qui jusque là n'avaient pu obtenir gain de cause dans leur pays et comptaient sur la CEDH pour réparer leur préjudice.

 

Du point de vue de la politique juridique, la CEDH est souvent utilisée par les associations de défense des droits de l'homme pour influer sur les réformes intérieures des pays membres. Si les réformes sont souhaitables, la question qui se pose est de savoir s'il s'agit là du rôle de la Cour?

 

Pourtant, un point positif, peut être la professionalisation des avocats qui vont être amenés à s'occuper des recours.

A. Bastrykine remet la "corvée de bois" au goût du jour

Voir la lettre ouverte du rédacteur en chef de Novaya Gazeta http://www.novayagazeta.ru/columns/53061.html

Tout commence par un article particulièrement critique à l'égard du Comité d'enquête concernant l'affaire des assassinats multiples à Kuchevskaya écrit par S. Sokolov, vice-rédacteur en chef de Novaya gazeta et directeur du département des enquêtes. Bastrykine, à la tête du Comité d'enquête de la Fédération de Russie, demande des excuses et invite pour cela S. Sokolov à participer à Naltchik à la réunion avec d'autres organes de presse. Il est même invité à y aller à bord de l'avion avec Bastrykine.

Une fois sur place, le journaliste présente en public ses excuses pour l'émotion trop forte qui ressortait de l'article ... et en profite pour demander où en est l'enquête. C'est à ce moment que Bastrykine dérape pour la première fois. Il s'énerve, refuse les excuses et somme le journaliste de quitter la salle. Une première, comme le noteront les représentants de la presse nationale et internationale.

Ceci n'est rien encore. Au retour, l'avion se pose tard à Moscou. A la descente de l'appareil, le service de sécurité de Bastrykine fait monter S. Sokolov dans une voiture sans lui indiquer ni le motif, ni la direction. Ils l'emmènent dans la forêt non loin de Moscou. Une fois arrivés à destination, Bastrykine apparaît et demande à ses hommes de les laisser seuls, ils ont à discuter. Les journalistes n'entrent pas dans les détails de la profusion de critiques à l'égard de la politique rédactionnelle du journal, du journal lui-même et de la journaliste assassinée A. Politovskaya. Mais des menaces très fortes sont adressées à S. Sokolov, des menaces à sa vie. Et Bastrykine d'ajouter avec cynisme, "de toute manière c'est moi qui mènerai l'enquête sur cette affaire!".

Suite à ce scandale, le rédacteur en chef du journal Novaya Gazeta écrit une lettre ouverte à Bastrykine, rappelant que le journal a toujours porté une appréciation professionnelle de son activité, en appelant à l'homme de science qu'il est, au défenseur de la vérité matérielle qui ne peut être qu'une pure formalité mais un processus permettant l'émergeance de la Vérité. Et il lui est demandé de s'excuser.

Mais également de garantir la sécurité physique de S. Sokolov et de ne pas permettre l'ouverture de la chasse aux journalistes de Novaya Gazeta.

Il est vrai que la guerre qui oppose la Prokurature au Comité d'enquête tourne en faveur de la Prokurature. Bastrykine est actuellement sur la touche. Pour certains, cela explique le zèle avec lequel les perquisitions chez les opposants ont été menées. Mais ce type de scandale risque surtout d'accélérer et sa chute personnelle et celle de l'institution qu'il dirige.

Bonne fête nationale!

Bonne fête nationale à tous!

Que ce jour rappelle l'existence d'une nation russe, multiéthinique mais historiquement unifiée dans sa vision nationale.

Que ce jour soit l'occasion pour chacun de trouver sa place, avec ses idées, avec ses ambitions, avec ses désirs, dans le respect de l'autre.

Que ce jour soit aussi un jour de fête!

Perquisition chez les leader de l'opposition: intéressantes découvertes

Voir: http://www.izvestia.ru/news/527197
http://lifenews.ru/news/94248
http://www.rosbalt.ru/moscow/2012/06/11/991672.html
http://www.newsru.com/russia/11jun2012/sobch.html

Suite aux violences survenues lors de la manifestation du 6 mai, dans le cadre de l'enquête ouverte à ce sujet et sur le fondement de déclarations faites par les personnes déjà interpellées, certains leader de l'opposition ont eu la joie, hier matin, de voir les forces de l'ordre débarquer à leur domicile pour une perquisition dans les règles de l'art.

Prévenus à l'avance, certains ont préféré courageusement ne pas être présents à leur domicile, comme ce fut le cas de B. Nemtsov. Iachine était également absent de son domicile officiel, il était à son domicile de fait chez K. Sobtchak.

Lors de la perquisition chez Navalny, les forces de l'ordre ont récupéré tout le matériel informatique, pour ensuite continuer leur perquisition dans les locaux de Rospil, projet qui s'occupe des problèmes de détournements d'argent public.

Chez Udaltsov, ils ont récupéré une liste de nom de personnes soutenant le mouvement.

Mais chez Ksénia Sobtchak, la nouvelle égérie glamour de la révolution, d'étranges découvertes ont été faites. Réparties dans une centaine d'enveloppe avec des messages dont le sens n'a pas encore été éclairé, des coupures en dollar et en euro pour un montant d'environ un million et demi d'euro ont été trouvées. Par exemple, sur l'une des enveloppes était inscrit: "pour la manifestation de Kazan 32 000". Mais, pour l'instant les forces de l'ordre ne comprennent pas s'il s'agit d'une somme perçue pour cette manifestation ou d'une somme qui doit être transmise à d'autres personnes liées à cette manifestation. K. Sobtchak affirmait ne pas avoir confiance dans les banques russes et pour cette raison garder à son domicile une telle somme en liquide. Pourtant, elle a toute confiance dans les banques étrangères ... Toujours est-il que la présence d'une telle somme à la veille des manifestations prévues pour la fête nationale d'aujourd'hui, 12 juin, est assez suspecte.

Tous ont été convoqués aujourd'hui, avant le début de la manifestation prévue, pour répondre aux questions des enquêteurs. Notamment en ce qui concerne K. Sobtchak, les enquêteurs voudraient savoir pourquoi elle a écrit dans les réseaux sociaux qu'avec Iachine ils n'étaient pas allés à la manifestation du 6 mai parce qu'ils savaient comment cela allait se finir. Les suites de l'enquête permettront de savoir s'il s'agit d'un coup de bluff des enquêteurs ou s'ils ont réellement agis en fonction d'informations précises.

Varfolomeev: quand la haine du régime se transforme en haine du pays

Quand la Russie gagne son premier match de foot contre la République tchèque 4-1, tout le pays est en liesse. C'est un exploit, les supporters investissent les rues de Moscou et du pays et manifestent leur joie dans la bonne humeur générale.

Le sport a souvent été considéré comme un élément fédérateur de la nation. C'est l'équipe nationale qui gagne. Elle joue et gagne au nom du pays et non pas au nom du régime. La politique politicienne n'a pas sa place, les gens se regroupent autour de leur équipe, indépendamment de leurs tendances politiques.

Tous ... presque. Les journalistes des Echos de Moscou, reconnus pour leur libéralisme combatif, font encore parler d'eux. Vladimir Varfolomeev, premier vice-rédacteur en chef des Echos de Moscou, revient sous les feux des projecteurs. Dans son live journal, il écrit : "Ce n'est pas l'équipe de Russie. C'est l'équipe de Poutine, que l'on devrait avoir honte de supporter. Sur les pelouses du stades, ces joueurs ne méritent que des sifflements."

Ce post aurait été écrit le 8 février (voir http://varfolomeev.livejournal.com/648047.html?page=3), il n'aurait donc rien à voir avec l'Euro 2012, mais avec la campagne électorale présidentielle, dans laquelle de nombreux joueurs de foot ont apporté leur soutien à V. Poutine. Pourtant, il apparaît dans la blogosphère justement après la victoire de l'équipe nationale russe (voir http://station.ru/community/blogs/aa2012/archive/2012/06/09/431323.aspx). Quant à Varfolomeev, à la fin de son post, il remercie simplement ses lecteurs de l'avoir fait remonter dans le top des posts après la victoire russe.

Choquant? oui. Et ce, quel que soit le moment où il a été acrit, car de toute manière après la victoire de l'équipe nationale, il ne reste que du dénigrement. On pourrait croire que ce n'est qu'une réaction solitaire d'un libéral égaré. Que nenni. La deuxième place des grands mères à l'Eurovision: réaction des libéraux de grani.ru - ce ne sont pas nos grands mères, alors quelle histoire, elle ne sont pas assez russes? Ou trop? Victoire de l'équipe de hockey? et alors quelle importance.

La haine des libéraux envers le pouvoir en place, personnalisé à leurs yeux par V. Poutine se transforme en haine du pays, par le reniement de son existence nationale, de tout mouvement populaire positif qui pourrait donner corps à la nation. La Russie ne doit être que celle, protestataire, qui manifeste dans la rue. L'autre Russie, celle des plus de 50% d'électeurs qui ont voté Poutine aux présidentielles (selon Golos - association d'opposition de contrôle des élections, plus de la moitié des russes ont voté Poutine), celle des supporters de l'équipe de foot, des supporters des grands mères - plutôt rigolotes - ne peuvent être représentatifs ... ne doivent pas exister ?

La haine du pouvoir par les libéraux s'est transformée en haine nationale et populaire. Sentiment bien éloigné de l'idéal libéral.