L'adoption en Russie: une question de souveraineté nationale

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/12/28_a_4909837.shtml

Le Président russe vient de signer la loi en réponse à la Liste Magnitsky, adoptée par le Congrès américain. Dans, le même temps, et en attendant qu'une loi vienne réglementer la question, V. Poutine a également signé un oukase facilitant le régime de l'adoption nationale, notamment en mettant en place des facilités fiscales et des aides.

 

Que la presse "libérale" s'écrie à l'erreur stratégique, à l'erreur politique, rien d'étonnant. Il est appréciable qu'ils rappellent toutefois que le régime juridique de l'adoption est une compétence souveraine dans chaque pays.

 

Il est également intéressant de voir l'hystérie provoquée par la fin du marché, car c'est bien de cela qu'il s'agit, du marché de l'adoption internationale, en tout cas de la remise en cause des accords bilatéraux avec les Etats Unis à compté du 1er janvier 2013.

 

En annonçant une réponse adaptée, il était curieux de savoir en quoi elle consisterait, puisque peu de ressortissants américains placent leur argent dans les banques russes et ils n'investissent pas en masse le marché immobilier. Mais le marché de l'adoption est florissant et la réponse fait mal. Pour s'en convaincre, il suffit de voir l'ampleur de la réaction. Car en soi, il est difficile de voir ce qu'il y a de chocant à vouloir que ses enfants soient adoptés par des nationaux et non des étrangers. Ces familles sont en général très bien, le problème n'est pas là, mais l'adoption internationale n'est pas une pratique courante - surtout à grande échelle - dans les pays développés. Combien d'enfants sont adoptés chaque année en France par des ressortissants étrangers, pour les emmener dans leur pays?

 

Une autre interprétation, non exclusive, est également possible. En réagissant ainsi, la Russie a fait acte de souveraineté. Elle a eu l'outrecuidance de réagir, dans sa sphère de compétence en plus, sur une question qui ressort de l'intérêt propre du pays. Le simple fait de réagir deviendrait une erreur stratégique internationale. Ce n'est plus habituel. Maintenant il faut sourire, baisser la tête en continuant à sourire, et ensuite dire très fort que de toute manière cela ne touche pas la souveraineté nationale. Ou bien reprendre l'analyse développée dans certaines contributions pro-européennes, dans lesquelles des chercheurs très sérieux vous expliquent très sérieusement que de toute manière la souveraineté n'est plus adaptée au monde moderne, que la nation est un anachronisme et que l'Etat-nation n'est plus apte à garantir la démocratie. Il est vrai que dans ce contexte de faiblesse politique rampant, les réactions d'un Etat qui ose assumer sa souveraineté peut faire peur ... aux frileux. 

L'affaire Pozner: tentation de censure ou mauvais goût?

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2100406

Tout d'abord, il y a eu des rumeurs sur le départ précipité de Pozner, journaliste animateur d'une émission politique, hésitant entre complaisance et critique plutôt timorée somme toute. Ce journaliste, de nationalité russe, française et américaine, ayant vécu dans ces trois pas, cosmopolite par excellence serait allé trop loin en critiquant l'adoption de la loi réponse à la Liste Mgnitsky.

 

Les députés de toutes fractions s'énervent, s'en prennent à ses paroles, à son lapsus sur ce parlement d'un autre pays, en appellent au patriotisme bon ton. Le préviennent du prochain dpôt d'un projet de loi ayant pour but d'interdir l'accès aux chaînes publiques nationales aux journalistes étrangers ou financés par l'étranger critiquant la Russie. Ici la Douma hésite entre la censure facile et le mauvais goût tout simplement.

 

Et l'on en revient au rôle du journaliste. Un journaliste a -t-il le droit de donner librement son opinion ou doit-il présenter objectivement une information? Et l'objectivité est-elle possible?

 

L'émission présentée par Pozner est une émission politiqe engagée, raisonnablement critique. On pourrait presque dire du journalisme d'opinion. On peut partager  ses prises de position ou pas, là n'est pas le problème. Toute opinion a le droit d'exister et le plus grand danger du journalisme est l'autocensure. Ce type de projet de loi tend à renforcer l'autocensure, ce qui est suicidaire, non seulement pour la professsion, mais également pour le pouvoir.

 

Le journaliste est le meilleur allié de l'équilibre des pouvoirs, le représentant principal du contre pouvoir. Il est cet enfant qui se doit de dire que le roi est nu. Si le journaliste ne peut le dire, plus personne n'osera. Cela n'implique pas qu'il ait raison dans ses opinions, ce ne sont que des opinions. Mais il a non seulement le droit d'exprimer son opnion, il en a surtout le devoir. Et si une loi doit être adoptée, elle doit garatir le pluralisme d'opinion.

 

Et il est trop facile d'en appeler au patriotisme, de demander à un individu de choisir son clan, de rappeler que ses nombreuses nationalités lui permettront de toute manière de trouver du travail ailleurs. Mais la question est de savoir, pourquoi ailleurs? Pour certains, le patriotisme passe par la critique, lorsqu'elle est constructive. Ce patriotisme au rabais ressort plus du mavais goût que de la censure.

Projet d'une responsabilité pénale des gouverneurs ou de l'efficacité des lois

Voir: http://izvestia.ru/news/542309

La question de l'efficacité de la loi, autrement dit de la part que doit occuper le droit dans la vie est une question sans réponse objective. La frontière ressort le plus souvent d'un choix politique, qui n'a que de très lointains rapports avec l'efficacité. Le dernier exemple qui peut illustrer ce propos est la proposition de loi introduite par des députés de la Douma visant à mettre en place une responsabilité pénale pour les gouverneurs ne réussissant pas à réguler les conflits ethniques sur leur territoire.

 

Le président du comité de la Douma pour les relations inter-éthniques et le vice-président du comité de l'organisation fédérale ont préparé un nouveau projet de loi sanctionnant les différents échelons du pouvoir local, en allant de l'amende de 500 000 roubles à une peine de privation de liberté de 2 ans, pour les responsables locaux qui n'ont pu correctement régler un conflit éthnique sur leur territoire.

 

Il s'agit, sans conteste d'un projet de loi circonstantielle. Ces dernières années, des conflits revêtant un caractère éthnique ont éclos sur le territoire russe, et souvent l'efficacité des pouvoirs locaux a été mise en cause par la population, allant jusqu'à dire que cette inefficacité fut à la source de l'aggravation de la situation.

 

Mais en quoi ces sanctions permettront de mieux gérer les conflits éthniques. Premièrement, ces personnes sont déjà soumises à un régime de responsablité, qu'il serait peut être bon de tout simplement mettre en oeuvre. Ensuite peut-on considérer comme adaptée une sanction de prison pour une inefficacité dans l'action. Il peut être normal d'envisager la responsabilité pénale lorsque le fonctionnaire provoque ce conflit ou le laisse volontairement prendre de l'ampleur. Mais ce n'est pas le cas ici.

 

Il semble s'agir d'un de ces nombreux projets de loi, dont la Russie n'a pas le monopole, qui permettent de faire semblant. Semblant d'agir. Semblant de satisfaire un besoin social. Semblant d'être efficace. C'est aussi une forme de populisme.

 

En ce qui concerne les gouverneurs, il ne faut pas oublier qu'ils sont à nouveau élus. Et la première de leur responsabilité est politique, c'est-à-dire, électorale. S'ils veulent être réélus ils doivent avoir une gestion efficace de leur région. Quant à leurs subordonnés, s'ils ne font pas correctement leur travail il est aussi possible de les renvoyer. Alors pourquoi mettre en placec une nouvelle responsabilité pénale? Le droit n'est pas un instrument efficace pour tout régler. Il ne peut englober toute la sphère sociale et la multiplication, l'inflation des instruments juridiques provoque très souvent une confusion qui n'est pas au service de l'efficacité du droit.