Lors de sa campagne électorale de 2012, le Président Poutine a donné l'ordre de travailler à la mise en place d'une justice administrative en Russie. Le résultat est édifiant.
Dans l'urgence, et sans une réflexion sérieuse sur la question, un projet de code de procédure adminsitrative a été envoyé à la Douma, alors que le projet de la Cour suprême, qui depuis 10 ans se bat pour la création de juridictions adminsitratives, dort toujours dans les couloirs du Parlement.
Et dans ce projet, on ne peut vraiment pas voir la mise en place d'une réelle justice administrative, dans le sens européen du terme. La grande avancée: les requérants pourront déposer leur requête par internet. Vive la technologie! Surtout quand elle se substitue à la réflexion... En dehors de cela, il y a eu une volonté de faire coïncider la réalité avec les textes, donc le délai de l'examen d'un recours contre un fonctionnaire passe de 10 jours ouvrables à deux mois. Les fondements pour que le procès ne soit pas ouvert au public sont élargis et la présence, non pas d'un avocat, mais d'un représentant légal ayant une enseignement juridique est requise dès que le procès ne se déroule pas au niveau des instances locales.
Voici, dans les grandes lignes, les avancées de la justice administrative. Maintenant le texte va être discuté au Parlement, mais il est déjà prévu qu'il doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014.
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