Le lobby de la grande distribution provoque un conflit entre le Gouvernement et la Douma

Voir: http://izvestia.ru/news/552053

Le Gouvernement vient d'introduire à la Douma un projet de loi qui a fait grincer les dents des députés. Il s'agit de donner un avantage fiscal concernant l'impôt sur les bénéfices à la grande distribution afin de compenser ses pertes. Donc le budget devrait assurer la stabilité des bénéfices de la grande distribution ... Sachant que ce projet intervient après quelques autres surprenant allant toujours dans le sens d'un soutien inconditionnel de la grande distribution contre les intérêts des PME nationales, Edinaya Rossiya veut lancer un débat public sur la question.

 

En effet, dans le projet de loi, il est prévu que, la grande distribution étant contrainte à des pertes liées, notamment, à la durée limite de vente des produit périssables, elle doit, en compensation, percevoir une remise d'impôt sur les bénéfices. Or, comme le souligne la député Irina Iarovaya, cette mesure semble étrange à plusieurs niveaux.

 

Tout d'abord, elle intervient alors que, par exemple, les boulangers qui livrent à la grande distribution se sont plaint d'une discrimination dans le traitement des pertes qu'ils endurent par rapport aux fournisseurs étrangers, puisqu'ils doivent eux prendre à leur charge les invendus. De plus, cette mesure devrait coûter au bas mot la bagatelle de 15 milliards de rouble au budget fédéral et aux budgets locaux, alors que le Gouvernement refuse toujours toute mesure complémentaire financière pour soutenir les PME nationales, se fondant sur le manque de fonds. Ici, ils les trouveraient pourtant sans difficultés.

 

Ensuite, il faut mettre ce projet en regard avec d'autres mesures, prises récemment ou encore en attente. La grande distribution a été attaquée pour ses infractions récurrentes au droit du travail, surtout par le recours aux immigrés en situation irrégulière, comme l'a montré la grande vague de contrôle lancée par le Service fédéral de l'immigration en été dernier. Le quotat d'emploi de travailleurs immigrés était de 0% alors, selon le règlement du Gouvernement à ce sujet. En octobre 2012, afin de lutter contre l'emploi de travailleurs clandestins, la Douma adopte le principe de la responsabilité de l'employeur pour l'emploi de chaque immigré non déclaré. Or, justement après cela, le Gouvernement modifie les règles et accorde à compter du 1er janvier un quotat de 25% pour l'emploi des immigrés ...

 

Autre démarche étrange, cette fois en ce qui concerne la concurrence directement. Dans la loi sur la régulation étatique du commerce, une disposition prévoit qu'aucune entreprise ne peut être en situation de monopole supérieure à 25% du marché. Maintenant, la question a été posée de monter la barrière à 35%.

 

Tous ces éléments montrent le caractère plus qu'étrange de la proposition faite par le Gouvernement. C'est pour cela que trois Comités de la Douma concernés par le projet de loi ont demandé à ce qu'il soit retiré de l'examen en séance pour être renvoyé pour discussion au représentant du Gouvernement. Parallèlement, Edinaya Rossiya est prêt à organiser une discussion sur la question du lobby de la grande distribution avec les ministres concernés, des entrepreneurs russes et des représentants de la grande distribution.

 

Etrange ... vous avez dit étrange?