Chambre sociale russe: salaire, indépendance et exemple français

Voir: http://izvestia.ru/news/554134
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_%C3%A9conomique,_social_et_environnemental#R.C3.A9mun.C3.A9rations_et_indemnit.C3.A9s

La question de la rémunération des membres de la Chambre sociale russe a été lancée par certains de ses membres, puisque à ce jour ils ne reçoivent que des indemnités de déplacement. Pourtant l'idée ne fait pas l'unanimité, la peur de la perte d'indépendance est avancée.

Composée aujourd'hui de 126 membres (avec un maximum de 166 membres), la Chambre sociale est un organe consultatif auprès du Gouvernement russe. Cet organe se veut indépendant, tant au regard de sa composition, que de l'absence de rémunération budgétaire de ses membres. Selon les nouvelles dispositions législatives, les membres sont pour moitié nommés par les Chambres régionales, pour un quart par vote sur internet et pour un quart par le Président russe.

Lors de sa création elle a très souvent été comparée au Conseil économique, social et environnemental français, puisqu'elle intervient pour rendre des expertises sur les projets de loi et peut indiquer des réformes souhaitables. Cette Chambre sociale est principalement composée de représentants de la société civile, ce qui en Russie renvoie non pas aux syndicats ou organisations professionnelles, mais aux ONG. Et ici, nous voyons poindre deux différences fondamentales avec le système français, à savoir la composition et la rémunération. Voyons ce qu'il en est pour la France.

Le CESE est composé de 233 membres qui se répartissent en 9 sections thématiques et en 18 groupes. Ils sont nommés soit par les organismes syndicaux ou professionnels, soit par décret en conseil des ministres (pris sur rapport du Premier ministre), soit par décret ministériel. Cette première diffrence tient essentiellement à la diffrence de structuration des sociétés russes et françaises. Si en France, les syndicats et organisations professionnelles sont bien sructurées et suffisamment développées, ce n'est pas le cas en Russie, où le relais est pris par les ONG, avec tout les aléas que cela peut comporter. Cet aspect joue également sur la différence concernant le mode de nomination. L'excessif besoin de transparence en Russie conduit à des modalités de vote assez étranges, comme le vote par internet. Et l'expérience du Conseil des droits de l'homme auprès du Président, qui a également eu recours à ces modalités, a démontré toutes les difficultés de sa mise en oeuvre.

La seconde principale différence organisationnelle est la rémunération. Alors que les membres de la Chambre sociale travaillent bénévolement, et dans l'ensemble y tiennent, ce n'est pas le cas de leurs collègues français. Voici quelques chiffres pour 2012. Le budget du CESE fait partie du budget de la mission Conseil et contrôle de l'Etat, qui finance également le Conseil d'Etat et la Cour des comptes. Pour 2012, 37 473 575 euros étaient ouverts à ce titre. La rémunération mensuelle des membres dépend de leur hiérarche dans l'institution. Le président du CESE perçoit 7 535,52 euros, les présidents de groupe perçoivent chacun 5 651,90 euros, les membres 3 786,76 euros et les personnalités 956,69 euros. Sans compter les 145 fonctionnaires qui y travaillent à temps plein et les 17 agents contractuels spcialisés, le budget annuel du CESE s'élève à 991 584,80 euros. Ce qui est plutôt conséquent. Sans oublier les nombreuses critiques venant de tous bords politiques soulignant un coût élevé pour un résultat contestable.

Et c'est justement ce dont a peur l'administration présidentielle russe, de devoir financer tous les conseils existant en Russie (et ils sont nombreux). Elle s'y est donc farouchement opposée, arguant elle aussi de l'indépendance. Pourtant, peut-on réellement affirmer que l'indépendance tienne seulement au financement? C'est à en douter. Ce facteur n'est certes pas négligeable, mais il faut également considérer le fait que la Chambre sociale n'est pas un organe de la société civile, elle est un organe public composé de membres de la société civile, ce qui est différent. Et ils exercent une activité qu'ils prennent sur leur temps de travail. N'y aurait-il pas également un fondement à rémunération? Pour éviter un emballement budgétaire à financer tous ces Conseils ou autres structures consultatives dont les compétences se recoupent parfois, ce pourrait être l'occasion d'y faire un peu le ménage. La légitimité de l'Etat n'est pas proportionnelle au nombre de conseils "sociaux" consultatifs qu'il met en place.