Comment se passe l'amnestie économique?

Voir: http://izvestia.ru/news/557297
http://www.rg.ru/2013/07/03/amnistia-site-anons.html
http://www.pomorie.ru/news/v-oblasti-ekonomicheskaya-amnistiya-kosnyotsya-8-o

Lorsque le 2 juillet la Douma a adopté le texte visant la mise en oeuvre de l'amnestie économique, on annonçait une libération prochaine d'environ 10 000 personnes. Aujourd'hui, après 2 mois, les chiffres sont beaucoup plus faibles ... et réalistes.

 

L'amnestie va durer 6 mois, elle concerne les infractions pénales de nature économique sur le fond et processuellement autant les personnes condamnées, que les personnes dont l'enquête est en cours. La condition fondamentale est la compensation du préjudicie subi.

 

Aujourd'hui, on compte 780 personnes ayant bénéficié de cette amnestie. Des infractions ont été commises suite à la procédure d'amnestie, en général cela concerne la l'amnestie d'individus n'ayant pas compensé le dommage causé. Ainsi, 14 procureurs de 22 régions de Russie ont dû annuler l'acte d'amnestie déjà prononcé.

 

Chaque cas est analysé individuellement, ce qui évidemment ralentie la procédure, mais donne plus de garantie en matière d'équité. Voyons quel sera le résultat dans 4 mois.