Le problème chronique de l'inexécution des décisions de justice en Russie

Voir: http://www.ng.ru/politics/2013-10-09/1_sudy.html

La question de l'exécution des décisions de justice est fondamentale pour n'importe quel système juridique, il en va de sa crédibilité. Or, les chiffres concernant le système russe laissent à désirer, ce dont les organes publics sont totalement conscients.

 

La Procuratura générale s'est adressée au département fédéral des huissiers de justice pour faire un état des lieux de la question de l'exécution des décisions de justice, vue l'ampleur du problème. A Moscou par exemple, la cour du niveau du Sujet de la Fédération enregistre un taux de 80% de décisions non exécutées. Et en cela elle est dans la moyenne nationale.

 

Pour 2013, il était prévu d'arriver à 50% d'exécution des décisions exécutoires. Au premier semestre 2013, le taux est de 28%. Cela explique notamment, que 50% des recours devant la CEDH déposés par des ressortissants russes concernent la non exécution de décisions de justice. Cela explique aussi pourquoi un arrêt pilote de la CEDH a été pris par la CEDH à l'encontre de la Russie sur la question, même si dans les faits peu de choses ont changées.

 

L'enjeu, pourtant, est de taille. La justice devenue monopole de l'Etat est venue remplacer la vengeance privée, pacifier les rapports sociaux. Mais pour que les gens ne se fassent pas justice eux-même, les décisions doivent être exécutées. Et pour que la population ait confiance dans ses tribunaux, les décisions prises doivent être exécutées. A ce sujet, un autre chiffre laisse rêveur, même si le parallèle est peut être un peu facile: 75% des russes n'ont pas confiance dans leur système judiciaire (Voir ici à la fin http://www.city-fm.ru/programs/issues/show/444383.html). Presque autant que de décisions non exécutées ...