Mise en oeuvre de la responsabilité personnelle en cas d'excès de pouvoir: l'affaire Vinokurov

Voir: http://rapsinews.ru/judicial_news/20131106/269532317.html

La justice a reconnu coupable d'excès de pouvoir le dirigeant de l'établissement public municipal, Sergueï Vinokurov, chargé du contrôle de l'exécution des contrats de travaux publics pour la municipalité concernée en république de Bouriatie.

 

Le domaine des travaux publics a toujours été reconnu comme étant une manne à corruption en Russie. Et l'affaire Vinokurov montre ici la possibilité pour la justice de freiner cette tendance en mettant en oeuvre la responsabilité personnelle et financière des fonctionnaires en cas d'excès de pouvoir.

 

En mars 2009, l'établissement public dirigé par S. Vinokurov passe un contrat de 50 millions de roubles avec l'entreprise Agrolesstroy concernant la mise en place d'un réseau de télécommunication dans 106 quartiers de la municipalité. Bien que les travaux n'aient pas été effectués en totalité à la date prévue par le contrat, S. Vinokurov donne l'ordre de paiement intégral.

 

Peu de temps après la réception du paiement, l'entreprise se déclare en faillite. Les travaux ne peuvent être terminés.

 

Le tribunal local a alors condamné S. Vinokurov a une amende de 60 000 roubles pour un  préjudice porté au budget de la municipalité estimé à 14 millions de roubles. Ce type de pratiques judiciaires, en se généralisant, pourrait avoir pour effet de rendre moins intéressant les mécanismes de corruption.