La Cour suprême va réviser le premier procès Yukos, mais Khodorkovsky va-t-il rentrer en Russie?

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2013/12/25_a_5819473.shtml

M. Khodorkovsky, lors de sa conférence de presse, avait déclaré ne pouvoir rentrer en Russie tant que la Cour suprême n'avait pas exécuté le décision de la CEDH concernant la première affaire Yukos, c'est-à-dire tant que l'action civile restait valide.

 

V. Lebedev, le président de la Cour suprême, vient de demander à la Cour de lancer la procédure de révision du procès, en se fondant sur l'apparition de circonstances de droit nouvelles, en l'occurence la décision de la CEDH, qui, rappelons-le, est entrée en vigueur en octobre.

 

Il ne s'agit pas de revenir sur la culpabilité de M. Khodorkovsky ni de P. Lebedev, il s'agit de l'action civile en compensation, annexe au procès pénal. La Cour avait alors condamné personnellement ces deux protagonistes à verser la coquette somme de 17 milliards de rouble en compensation des impayés d'impôts par la société Yukos. Or, la CEDH a souligné que la procédure était viciée, puisque selon les dispositions légales en vigueur à l'époque, seule la personne morale, Yukos, pouvait être condamnée à payer cette compensation.

 

Il est intéressant de noter le moment de la procédure de révision. Juste après la conférence de presse. Il est difficile de ne pas y voir une motivation politique. Rien à voir avec le fait que Poutine aurait un grand besoin des lumières de M. Khodorkovsky ou autres affabulations médiatiques du même genre. Il semble s'agir plutôt de mettre les cartes sur table et bas les masques.

 

S'il n'y a plus d'action civile en cours, M. Khodorkovsky n'a aucune raison, selon ses propres dires, de ne pas rentrer en Russie. Mais en a-t-il réellement envie?