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vendredi 8 février 2013

Renforcement de la transparence du système de financement des ONG

Voir: http://izvestia.ru/news/544570

Après l'adoption des mesures restreignant le financement étranger des ONG russes, le pays a multiplié par trois le volume de financement de la société civile, passant de 1 à 3 milliars de roubles. Mais pour être certain que les fonds soient et correctement attribués, et correctement utilisés, une réforme du système était plus que nécessaire. Et elle obtient le soutien de presque toute les grandes organisations russes, notamment Transparancy International, de L.  Alekseeva (groupe Helsinky) ou encore de O. Orlov (Memorial).
 
Il s'agit dans un premier temps de publier la liste de toutes les organisations qui font une demande de financement, de rendre publique la composition des groupes qui traitent les demandent et certainement, de revoir la liste des organes autoriser à attribuer ces fonds.
 
Ensuite, il est demandé aux ONG de jouer également la transparence, en ce qui concerne leur composition, la réalisation du projet financé et la manière dont les fonds attribués ont été utilisés, ce qui est de rigueur pour les financements étrangers et permet en général d'éviter les détournements de fonds. Selon E. Panfilova, seules 4 des 81 organisations ont un site sur lequel on peut voir la composition de leur groupe, les projets réalisés et l'utilisation des financements année par année.
 
Toujours sur le modèle des financements étrangers, les ONG qui ne rendent pas compte correctement de l'utilisation des fonds ou qui n'en font pas une utilisation conforme à la destination des fonds, seront inclues dans une liste noire, ce qui leur ôtera la possibilité de faire une demande de financement pendant 2 ou 3 ans.
 
Il y a toujours le risque, comme le souligne les acteurs de la société civile, que, même si l'idée est bonne, elle soit mal appliquée. Mais dans l'ensemble, l'idée est plutôt bien reçue, chacun étant conscient de la nécessité d'une telle réforme.
 

jeudi 7 février 2013

L'affaire Monitor Group et le Gouvernement ouvert de Medvedev

Voir: http://izvestia.ru/news/544445
http://www.vedomosti.ru/finance/news/5922521/deloitte_mozhet_kupit_monitor_group
http://www.examiner.com/article/monitor-group-consulting-firm-files-for-bankruptcy-wake-of-libya-scandal
http://www.egraduate.ru/Companies.html?ArtId=6f0f2938-9606-4403-b37e-c327263c0186
http://www.monitor.com/

L'idée, attribuée à Medvedev, du Gouvernement ouvert, cette structure institutionnellement surprenante, devant assurer le lien entre des "experts" et le Gouvernement, et constituée essentiellement de libéraux à la limite de l'ultra libéralisme, n'est pas, en fait, l'idée de Medvedev, mais sa conception a été forgée par une compagnie américaine de consulting stratégique, The Monitor Group Company, comme le révèle Izvestia.
 
Avant de voir le rôle joué par cette compagnie en Russie, il est intéressant de revenir rapidement sur son histoire. Elle a été fondée en 1983 par un groupe de professeurs de la Harvard  Business School, notamment les frêres Fuller et M. Porter. Leur professionnalisme est reconnu et leur réputation se développe, jusqu'au scandale Lybien. En 2006, M. Porter conclue un contrat avec Kadhafi. Ce contrat, ambigü, va causer des problèmes à la compagnie aux Etats Unis. Une partie du contrat concerne la diffusion des valeurs démocratiques américaines, avec visites d'experts américains très bien financées. Une autre partie du contrat concerne l'amélioration de l'image de Kadhafi sur la scène internationale et le lobbying des intérêts libyens aux Etats Unis. Quand l'opposition libyenne dénonce cette partie plus discrète du contrat, The Monitor Group Company se fait attaqué car il doit impérativement être enregistré aux USA comme agent étranger, ce qu'il fait alors. Son activité sur le projet de modernisation de la Lybie est financé à hauteur de 250 000 dollars par mois jusqu'en 2008. Sa situation financière semble se dégrader par la suite et, finalement, elle se déclare en banqueroute fin 2012 et fusionne avec le groupe Deloitte.
 
The Monitor Group Company est implanté sur tous les continents. Son activité en Russie date de 1996, pourtant elle prend son essort après 2004. A ce jour, elle a réalisé plus de 120 projets juste en Russie. Celui qui fait du bruit aujourd'hui concerne le Gouvernement ouvert.
 
Lorsque par oukase du Président Medvedev, sachant qu'il ne serait plus Président, fut mis en place le groupe de travail sur le Gouvernement ouvert, tout de suite des membres de The Monitor Group Company furent associés. Il faut dire que Medvedev connait très bien les représentants de ce groupe américain, puisque M. Fuller est entré dans le Conseil stratégique du projet chéri de Medvedev, Skolkovo. Un autre représentant, A. Tolkatchev, pour sa part, après que la compagnie ait largement "aidé" à formuler la conception du Gouvernement ouvert, y a lui-même trouvé sa place dans le groupe d'experts. Donc le consulting se poursuit de manière pérenne. Est-ce encore du consulting?
 
Mais le travail de cette compagnie ne s'est pas arrêté là. Une fois la conception adoptée, ils ont "aidé" le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la santé à intégrer la conception du "ministère ouvert", et ce jusqu'à décembre 2012.
 
La réaction des analystes est clivée, comme d'habitude, en fonction de leur orientation politique. Pour les plus libéraux, il n'y a rien à dire. Le recours à des experts étrangers est une bonne chose. Puisque a priori de toute manière c'est toujours une bonne chose. Pour les autres, cette situation est une bombe à retardement.
 
Et la question qui se pose est particulièrement complexe. Il est intéressant, tout d'abord, que le journal Vedomosti, soutenu par The Wall Street Journal et The Financial Times, consacre en novembre 2012 tout un article à la banqueroute de cette compagnie et à son rachat, alors éventuel, par le groupe Deloitte, sans préciser son implication dans le Gouvernement ouvert de Medvedev. Mais ils restent flouent sur son activité en Russie et précisent simplement que cette compagnie a des représentations dans 16 pays, notamment la Russie. Pourquoi ce silence sur un aspect aussi important du développement de la politique russe? Ensuite, il y a une différence entre consulter et être intégré dans la détermination de la politique stratégique d'un pays. En l'occurence, cette compagnie américaine a pu placer ses membres à des postes d'influence politique. Et c'est à ce niveau que la question de la bombe à retardement se pose et que prend fin le consulting. Puisque la question se pose toujours dans ces cas-là: quels intérêts sont défendus? quels intérêts sont mis en avant?
 
Enfin, d'un point de vue institutionnel, le lobbying autour du Gouvernement ouvert reste dans la logique d'une déformation des institutions. Il s'agit toujours de cette manie de mettre en place des institutions parallèles qui, non seulement ne sont pas efficaces finalement pour régler les problèmes concrets, mais parasitent le fonctionnement des institutions "normales". Au lieu de travailler sur le renforcement de l'efficacité des institutions, Medvedev a pour habitude de créer des jouets para-institutionnels qui favorisent le soft power, sans toutefois en maîtriser le fonctionnement, ce qui est particulièrement dangereux. C'est cela aussi la conception institutionnelle "libérale" de Medvedev.

mercredi 6 février 2013

Mariage gay célébré ... dans un sex shop

Voir: http://izvestia.ru/news/544371

Alexandre Donskoy, propriétaire d'une chaîne de sex shop, lance un nouveau service: le mariage homosexuel, pour 1000 roubles à Moscou et 600 roubles St Petersbourg.

Evidemment, ce service n'a aucune force juridique, c'est uniquement une démarche commerciale. Et la nouveauté attire des candidats, le premier mariage gay étant prévu pour le 9 février. Décidemment, les hommes d'affaires russes savent faire de l'argent avec tout!

Pourtant l'aspect juridique est intéressant aussi. Si les autorités, et les juridictions le confirment, refusent d'enregistrer un mariage homosexuel, puisque la possibilité n'est pas prévue par la législation, un couple marié au Canada a pu faire légaliser leur alliance en Russie. Petite info en passant ...

lundi 4 février 2013

Karpov attaque la Liste Magnitsky devant les juridictions anglaises

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2113996
http://expert.ru/expert/2013/05/zdravyij-smyisl-bez-dokazatelstv/

Pavel Karpov, ancien enquêteur du MVD (ministère de l'intérieur russe) attaque devant les juridictions anglaises les deux dirigeants de Hermitage Capital en diffamation, car sur le fondement de leurs dires, il s'est retrouvé dans la Liste Magnitsky.
En principe, toute personne de bonne foi devrait se rejouir d'un tel tecours, puisque enfin une juridiction, de plus indépendante aux yeux du monde, va pouvoir faire la lumière sur les procédés de la Liste Magnitsky. Mais là, oh surprise, les avocats du fond Hermitage Capital résistent à une action en justice.
Selon P. Karpov, il n'est en rien lié à l'affaire Magnitsky et les accusations d'enrichissement sans cause qui lui sont portées sont sans fondement. Afin de défendre sa réputation, il attaque devant les juridictions. Pas les juridictions russes, que l'on pourrait accuser de vouloir protéger les intérêts de la Russie, mais les juridictions anglaises.
Les avocats de l'autre partie, quant à eux, dénoncent la compétence des juridictions anglaises. Le recours a été porté devant ces juridictions, car ils résident en Angleterre, ce qui donne la compétence territoriale aux cours de ce pays, selon les règles classiques du droit international privé. Pourtant, ils préfèreraient que les juridictions russes soient compétentes. Surprenant. Les arguments le sont aussi. Il serait presque impossible de faire venir des témoins russes en Angleterre et très difficile d'obtenir des informations. Etrange, jusque là il n'y a pas eu de problèmes concernant les témoins dans des procès tout autant retentissant. Quant aux informations, si P. Karpov est déjà dans la Liste Magnitsky, il est a espérer que les avocats de Hermitage Capital soient déjà en possession des informations le compromettant ...
Quant au dernier argument, il est de taille. Les recours devant les juridictions anglaises sont très chers et ils se demandent comment P. Karpov en a eu les moyens. C'est d'un cynisme incroyable. Y aurait-il une justice pour les pauvres et une justice pour les riches? La justice russe serait dans ses moyens, mais laissons la justice anglaise pour les autres.
Il sera en tout cas intéressant de voir comment l'Angleterre va se sortir de ce bourbier politico-judiciaire.