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vendredi 22 mars 2013

Le ministère de l'intérieur remet en cause les contrats antérieurement passés

Voir: http://izvestia.ru/news/547173

Le ministre de l'intérieur lance une grande opération de nettoyage dans les affaires conduites par son prédécesseur. Et cela conduit à la remise en cause de contrats déjà conclus ou en cours en conclusion.
 
Ainsi, par exemple, un contrat avait été conclu pour toute une série de véhicules de luxe, blindés et équippés de sièges en cuir, d'éléments en bois, avec un petit frigo. Tout ce confort pour, officiellement, transporter des témoins sensibles. Seulement, le ministère n'avait pas le droit de passer ce type de commandes. Actuellement, le ministère refuse de payer, l'entreprise attaque en justice.
 
Il s'agit également de casques et de gilets devant protéger des balles, qui ont finalement été fabriqués en Chine et ne correspondent qu'à la protection nécessaire sur un chantier. Les balles y passent très facilement ...
 
Parallèlement, la vérification concerne toute une série de contrats, qui ne présentent aucun intérêt pour le ministère, sauf à dépenser de l'argent public, et dont le "concours" a été remporté par une même entreprise, ce qui laisse penser à de la corruption.
 
Bref, le ministère fait le ménage dans ses rangs, ce qui pourra peut être lui permettre de mieux sauver la face que le ministère de la défense. 

jeudi 21 mars 2013

Rogozine et la réforme de l'armée

Voir: http://top.rbc.ru/politics/20/03/2013/850045.shtml

En février, le Président Poutine déclarait que certains pays cherchaient à remettre en cause l'équilibre stratégique actuellement en vigueur et soulignait les risques de la militarisation de l'Artique. Dans ce contexte, les forces armées russes doivent se réformer profondément d'ici les prochaines 3-5 années.
 
Le premier vice-Premier ministre, Rogozine, en charge de la question, a précisé la politique militaire de la Russie. Selon lui, dans le monde actuel, la capacité d'un pays à résoudre les problèmes politiques et économique dépend directement de sa puissace militaire, puisque des réflexes de guerre froide ont toujours leur place aujourd'hui. L'idée est celle d'une main de fer dans un gant de velours. La Russie doit ainsi être en mesure de démontrer sa volonté de tenir une place de choix dans le monde actuel.
 
Afin de répondre aux différents dangers potentiels qui concernent, d'une manière ou d'une autre, la Russie, il serait nécessaire d'augmenter le potentiel humain de 5 fois, ce qui est irréaliste. Mais, il est possible de réagir différemment en développant un armement moderne et compétitif.
 
Les soldats doivent être en mesure de réagir à toute attaque sans être pris au dépourvu et d'attaquer sans se mettre en danger.
 
Il semblerait que, enfin, la préservation de la vie des soldats deviennent une des priorités. Et cette annonce officielle est en soi une grande réforme. Seulement de cette manière, selon Rogozine, la Russie sera à même de relever les défits du 21e siècle, qui s'annonce être un siècle délicat.
 
 
 
 

mercredi 20 mars 2013

Douma v. Moskovsky Komsomolets: question de principe ou question de pouvoir?

Voir: http://kommersant.ru/doc/2150123?fp=32
http://www.mk.ru/specprojects/free-theme/article/2013/03/15/826727-politicheskaya-prostitutsiya-smenila-pol.html

Le 16 mars, le journal Moskovsky Komsomolets publie un article au vitriol concernant trois députés-femmes, posant la question de la prostitution politique.  Mais de trois députés Edinaya Rossiya. Et là la Douma s'emballe. Issaev, une des figures clés du Parti, prévient que la vengeance sera terrible. Jirinovsky, qui a du oublier que LDPR est indépendant d'Edinaya Rossiya, joue l'esprit de corps et demande presque l'expropriation du journal et le banissement de son rédacteur en chef. Oubliant au passage le droit de propriété et les domaines de compétence.
 
L'article frappe fort. Mais c'est aussi le risque encouru par les personnes publiques, de voir leurs prises de position et leurs propos disséqués, et pas forcément objectivement. Ces trois députés ont eu des parcours politiques atypiques, plein de rebondissements, ont soutenu ou initié les projets de lois les plus contestés ces derniers temps. Le journal les attaque.
 
Mais les députés de poser la question de l'abus du droit de parole. L'article est-il insultant? Non. Satyrique? Oui. En quoi y a-t-il abus alors? La requête a été transmise à l'organe compétent et sa réponse est très attendue.
 
En attendant, le rédacteur en chef, Pavel Gusev devrait quitter le Journal, pour que la politique rédactionnelle puisse être totalement repensée, selon Jirinovsky. Il doit également quitter ses fonctions à la Chambre civique, où il a été nommé par le Président et non par la Douma. Il doit quitter la présidence de l'association des journalistes, mais la décision dépend de l'assemblée générale. Bref, en fait, la Douma n'a pas de moyens d'action légaux, s'énerve, crie fort et veut faire peur.
 
Le porte parole du Président a précisé que Poutine est au courant de la situation, mais qu'il n'intervient pas dans l'affaire.
 
Comme le souligne un autre membre de la Chambre civique, ces députés ont le droit de s'adresser à la justice, si elles estiment que leurs droits ont été bafoués. Par ailleurs, la Cour suprême satisfait plus de 60% des recours visant à la défense de la réputation. Alors, pourquoi attendre?
 
Bref, Edinaya Rossiya ne supporte toujours pas la critique. Il faut dire que les députés se sentent très mal à l'aise ces derniers temps, avec tous les scandales concernant leur étrange richesse. Car personne n'explique d'où vient tout cet argent. Et dans ce contexte, Jirinovsky, très en verve, a déclaré hier qu'il vaudrait mieux annoncer une amnestie générale pour les députés en ce qui concerne la déclaration de leurs biens, sinon le système va s'écrouler. Mais ... l'amnestie doit-elle également concerner les moyens par lesquels ils ont acquis cette richesse?
 
Déclaration révélatrice s'il en fallait. Ainsi, la question ici est effectivement une question de principe: il ne sert à rien de fouiller, car vous allez trouver. Mais comme tout le monde le sait, ça ne sert à rien. Tout le monde est comme ça.
 
En fait, ces charmants députés sembleraient avoir peur. Tous ces individus, arrivistes et résidus des années 90, n'osent pas imaginer que les choses puissent fonctionner autrement. Car quelle serait leur place dans cette nouvelle société?
 
C'est bien une question de principe, car c'est la question du pouvoir.
 

mardi 19 mars 2013

L'ébauche d'une régulation des relations entre l'Etat et les entreprises

Voir: http://правительство.рф/depdocs/2013/3/#news-23363
http://www.duma.gov.ru/news/273/243311/

Sous différents angles, il semble se mettre en place un système de régulation des relations entre l'Etat et les entreprises. Cela concerne deux blocs fondamentaux de questions. Celles d'un régime juridique du partenariat entre les sphères publiques et privées. Et celles du statut des entreprises, pour l'instant uniquement de droit privé, dans lesquelles l'Etat participe. Ce bloc d'initiatives législatives est à l'origine du Gouvernement, qui met en place les instructions du Président en la matière.
 
Ainsi, le 13 mars, le Gouvernement a déposé un projet de loi visant à instaurer les règles de bases du partenariat public-privé. L'idée est d'intéresser le bisness à participer et investir dans les secteurs clés pour l'Etat, des secteurs qui revêtent un intérêt stratégique particulier. Mais, les acteurs économiques restent libres d'intervenir ou non, l'Etat ne peut les y contraindre.
 
Parallèlement, le Gouvernement va discuter de la formalisation d'un projet de loi visant à reconnaître la création d'un nouveau type de personnes morales, les personnes morales de droit public dans le domaine économique. Il s'agirait de prévoir un régime unique pour les différentes personnes morales intervenant en matière économique avec l'implication de l'Etat en ce qui concerne l'utilisation des actifs, les passations de contrats, les comptes-rendus d'ulisation d'actifs ... Le régime des personnes y travaillant pourrait également être unifié, en ce qui concerne les interdicitons et incompatibilités, avec celui des entreprises d'Etats et des holding publics. Mais, ce type de personne morale ne peut concerner que des activités non commerciales.
 
Dans tous les cas, il semble y avoir une prise de conscience de la nécessité de réguler les relations entre l'Etat et les acteurs économiques, mais également de revoir, en y introduisant une dose de droit public, le régime de ces acteurs économiques, lorsque l'Etat y participe. Serait-ce enfin l'émergence d'un début de droit public économique?

lundi 18 mars 2013

Que faire de l'opposition? la mettre en réserve ...

Voir: http://izvestia.ru/news/546792

Que l'opposition soit un élément fondamental pour le fonctionnement normal de tout système politique, le pouvoir russe en a conscience. Mais quelle opposition et comment l'insérer dans les mécanismes de pouvoir, la question est plus délicate.
 
En principe, les systèmes modernes fonctionnent sur deux principes, l'un exprimé, l'autre moins.
 
Le premier, évident, est celui des élections. Par le mécanisme des élections, les majorités changent en douceur, la majorité politique, sachant qu'elle n'est que momentanément au pouvoir, a tout intérêt à respecter et à soutenir les droits de l'opposition, puisque à terme elle y sera aussi.
 
Le second est plus discret. Car si l'alternance au pouvoir est nécessaire pour le fonctionnement du système, celle-ci ne peut être radicale. Autrement dit, les partis d'opposition doivent avoir une vision qui, certes diffère sur certaines questions de la vision de la majorité, mais cette vision des choses ne peut être radicalement différente, aucun système politique ne peut se permettre de faire le grand écart à chaque élection. Il existe donc un champ des questions et des réponses politiques acceptées à l'intérieur duquel l'alternance s'opère. Les autres visions politiques sont, en général, marginalisées par les acteurs du système eux-mêmes, qu'ils soient d'opposition ou de la majorité à ce moment-là, leur survie politique en dépend. Finalement, l'alternance qui se met en place permet un changement de figures, un changement d'appellation de partis politiques, mais les grandes envolées politiques sont à exclure, d'autant plus que, par exemple la France, est prise dans des réseaux d'obligations et de liens internationaux qui vont influencer tant sur la formulation des problèmes (et donc leur reconnaissance en tant que tel) que sur les réponses possibles, réalistes et politiquement acceptables à apporter.
 
La situation de la Russie est quelle que peu différente.
 
L'opposition tout d'abord est très divisée. Il y a l'opposition parlementaire, composée par le parti LDPR de Jirinovsky, le parti Spravedlivaya Rossiya de Mironov et le parti communiste de Ziuganov. Ils ont la réputation d'être une "opposition de poche". Si Spravedlivaya Rossya est entré en opposition dure après les grandes manifestations, elle prend un virage à 180° et entre à nouveau dans le rang, ce qui se manifesta par la volonté d'exclure les Gudkov de leurs rangs, pour leur activisme débordant et leur appartenance à cet étrange Comité de coordination de l'opposition. Et là entre en jeu, l'autre opposition, radicale, à laquelle il manque un électorat mais qui bénéficie d'un soutien médiatique, dans la presse dite "libérale", sans rapport avec sa représentativité.
 
Dans ce contexte, les élections jouent mal leur rôle de transmission du pouvoir. Objectivement, en raison de la faiblesse de l'opposition radicale. Même si dans n'importe quel pays une opposition radicale a peu de chance de parvenir au pouvoir. Subjectivement, en raison du manque de confiance dans les partis actuellement acteurs du jeu politique.
 
Donc pour palier ce défaut, l'Administration présidentielle propose de mettre en place une "réserve des personnalités de l'opposition" pour leur proposer des postes importants en région. A ce jour, un accord a été trouvé avec le LDPR et Spravedlivaya Rossiya. Le parti communiste est plus sceptique. Pour lui, les personnes ainsi mises en place ne pourront garantir leur indépedance du pouvoir.
 
Et cet argument est de poids. Si les élections ne permettent pas de diversifier la représentation politique des dirigeants, leur "nomination" ne va pas renforcer le poids des partis politiques de l'opposition parlementaire et cela risque même de provoquer des conflits avec le pouvoir, ce que celui-ci veut justement éviter par la mise en place de ce mécanisme.