Nous avons tous et toujours un certain décalage entre notre vision d'une situation et l'état réel des choses. Ainsi, lorsque l'on parle des salaires en Russie, on voit toujours de pauvres citoyens payés avec un lance pierre. Remettons un peu d'ordre dans nos a priori. En ce qui concerne les salaires des juges en 2014. 100 000 roubles (2000 / 2500 euros en fonction du cours du rouble) de salaire mensuel pour les juges de premier niveau, à plus d'un demi-million de roubles (10 000 / 12 000 euros) pour les juges de la Cour suprême. C'est une grille de salaire comparable aux salaires de la magistrature en France. Et le budget prévoit une augmentation pour les années à venir.
Selon l'analyse des déclarations de ressources des juges, qui sont publiées, les revenus ont en moyenne augmenté de 30% l'année dernière. Cette augmentation est significative, puisque les années antérieures, elle était plutôt de 5 à 10%.
Quant au budget général de la justice, il est en augmentation pour les trois années à venir. En 2015, il est prévu de financer la justice à hauteur de 163,68 milliards de roubles, ce qui est déjà en augmentation par rapport au financement antérieur des Cour suprême et Cour supérieure d'arbitrage cumulé et également en augmentation par rapport à ce qui était initialement prévu de plus de 4 milliards.
En 2016, le budget prévu est de 170,05 milliards de roubles et de 170,89 milliards en 2017.
L'aspect financier est très important, et pour la lutte contre la corruption, et pour l'indépendance de la justice. N'ayant pas besoin de revenus complémentaires, un magistrat a une indépendance financière réelle, qui lui donne quelque chose à perdre en cas de problème. Il réfléchira avant d'accepter une enveloppe, rendant ainsi plus difficiles les mécanismes de corruption. Cela ne permettra pas de mettre un terme à la corruption, mais la balance des risques et des intérêts penchera du côté négatif.
En ce qui concerne l'indépendance des juges, l'on parle beaucoup de l'indépendance par rapport au politique, mais presque jamais de l'indépendance par rapport au business. Quand un juge peut faire des conférences privées, très largement rétribuées par des compagnies privées, il se met en situation de risque de dépendance par rapport à elles. Cette possibilité, qui était très largement utilisée par les juges de la Cour supérieure d'arbitrage (juridiction économique), est aujourd'hui annulée. Elle permettait à l'époque de compenser un salaire plus faible. Aujourd'hui le salaire est normalisé, l'activité professionnelle doit également l'être.
Je suis en Belgique et non en France mais 2000 / 2500 euros àa me parait peu. Un Greffier en Chef se fait +/- 5000 euros. Mais soit, tes articles sont toujours aussi intéressants Karine, merci
RépondreSupprimerJe ne suis pas persuadée que le salaire ou les revenus (selon le système de rémunération et selon les pays) aiderait à savonner un peu la corruption. Il semble même qu'il est utilisé comme moyen de chantage de la part des juges. En Occident, la profession est conçue comme une académie des "stars". Il arrive souvent qu'ils quittent une charge étatique pour se lancer dans des défis tels que l'arbitrage commercial dans de grandes affaires d'argent et de corruption débordant les frontières, dont les entreprises de taille transnationale sont parties impliquées. C'est une vraie dépendance à argent et aux possibilités de se faire un nom. Mais cela ne concerne qu'une minorité, mais une minorité assez dévastatrice.
RépondreSupprimerle Conseil consultatif des juges européens (CCJE) qui préconise des salaires élevés (attractifs) semble obéir à un courant promu surtout par la confrérie.
Pour moi, seul l'assainissement des milieux politiques et leurs systèmes clientélistes pourra apporter une vraie réponse. La corruption ne s'enrayera pas ainsi ni drastiquement, ce sont les sanctions jusqu'à l'interdiction d'exercer qui pourra endiguer ce phénomène et empêcher le tourisme professionnel d'un pays à l'autre, guidé par les hauts salaires.
Une telle décision qu'a prise la Russie, doit être applaudie par Ce Conseil qui est un lobby très puissant avec ses réseaux bien tissés en Occident et aux USA. Je crains fort que ce choix ne soit un leurre.
A propos de salaires:
https://www.plaidoyer.ch/article/d/les-juges-suisses-gagnent-plus-que-les-autres/
Faut-il spolier le peuple pour une justice toujours défaillante malgré les conditions de salaire et de revenus différents défiant beaucoup de concurrents en Europe?
La Suisse bat les records d'absurdité, parce que entre salaires et justice, il n'y a plus de lien. C'est une justice indépendante qui échappe à l'état et aux citoyens malgré son système démocratique d'un contrôle populaire plutôt, faut-il constater, illusoire et mensonger.
PARLEMENT
Juges fédéraux: des salaires de 230 000 francs jugés peu attractifs
Par ATS le 10.03.2010 à 09:24
http://archives.tdg.ch/juges-federaux-salaires-230-000-francs-juges-attractifs-2010-03-10.
Finalement, c'est le système politique qui est à revoir, éventuellement le renforcer s'il est en bonne voie, c'est aussi les conditions d'engagement et les cahiers des charges qui doivent être bien définis et rédigés en cohérence avec le système politique du pays et en respect de sa législation qui, tous deux, éviteraient des dérapages massifs pour les deux parties contractantes. Bien qu'on la souhaite indépendante techniquement, il est vain de vouloir rendre la justice complètement indépendante.
La justice est un problème irrésolu et récurrent de philosophie, trop vaste pour être abordé ici en quelques lignes.