Un léger renforcement du rôle des notaires en matière contractuelle immobilière

Voir: http://www.rg.ru/2014/01/31/notariat-site.html

Jusqu'à présent, l'achat et la vente de biens immobiliers se faisaient sans intervention d'un notaire. La modification de la législation sur l'enregistrement du droit de propriété, qui entre en vigueur demain le 1er février, va rendre l'intrvention du notaire possible, voire obligatoire dans certains cas.

 

Le principe est celui du choix. Autrement dit, les cocontractants ont le choix de recourir ou non à un notaire pour valider leur transaction immobilière. Mais s'ils ne le font pas, c'est alors à leurs propres risques.

 

La réforme, toutefois, prévoit dans certains cas, l'intervention obligatoire d'un notaire. D'une manière générale, il s'agit des cas qui seront fixés par la législation ou lorsque le contrat le prévoit.

 

Autrement dit, il ne s'agit pas d'une révolution et les escrocs qui fleurissent dans le milieu de l'immobilier ont encore de beaux jours devant eux. Toutefois, il est important que la question commence à être régulée, même si le rôle du notaire est encore trop décoratif dans la législation russe.

 

Kiev: La liberté de la presse selon Catherine Ashton

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/news/2014/01/29/n_5910993.shtml
http://vz.ru/news/2014/1/29/670239.html
http://www.echo.msk.ru/news/1248076-echo.html
http://tvrain.ru/articles/rossijskih_zhurnalistov_ne_pustili_na_brifing_eshton_v_kieve-361627/

Mercredi, à Kiev, Catherine Ashton appelle à la fin des violences et des intimidations. L'UE organise une conférence de presse, en marge des rencontres avec les officiels et les représentants de l'opposition. Pourtant, aucun journaliste russe ne fut accrédité et leurs collègues occidentaux et ukrainiens se sont vu formellement interdire de partager avec eux toute information concernant la conférence de presse.

Etrange. La guerre froide est finie, l'UE n'est pas en conflit avec la Russie, la situation en Ukraine n'a rien à voir ni avec la politique de l'UE, ni la volonté des Etats Unis ou de la Russie. Les grandes puissances ne se font plus la guerre par pays interposés. Nous vivons dans un monde pacifié, ouvert, où l'information doit être disponible, toutes les informations - politiques, économiques, sociales - car nous respectons le principe de transparence qui est un des fondements de la démocratie moderne. Car nous respectons la liberté de la presse, ce vecteur de l'information, donc nous facilitons aux journalistes leur travail en leur donnant la possibilité d'accéder à toute information.

Enfin, à toute information jugée utile. Aux journalistes jugés utiles. Sachant que la transparence est surtout importante pour certains pays, qui doivent sans cesse démontrer leur caractère démocratique, ce qui n'est pas le cas ni des Etats Unis, ni des pays européens, qui ont déjà leur certificat en poche et décident de l'octroyer ou non aux autres.

Et ils n'ont plus besoin de se justifier. Pour preuve, quand les journalistes russes, qui avaient présenté dans les temps leur demande d'accréditation et se sont vus opposer une fin de non recevoir, ont demandé pourquoi, la réponse fut simple. Car la conférence de presse n'est pas publique, mais sur invitation, et nous décidons nous-mêmes de qui inviter (sic).

C'est le bon vouloir Roi, le fait du Prince. Ces principes, si loin des traditions démocratiques européennes, traditions que pourtant nous voulons exporter et porter à leur paroxysme chez nos voisins. Pourquoi donc cette transparence fondatrice de la démocratie est-elle foulée au pied par nos dirigeants? Pourquoi la presse est choisie sur des critères politiques - puisqu'il y a choix non motivé?

Pour une très simple et très saine raison. Si la transparence est nécessaire au fonctionnement démocratique de tout système, quand le principe est poussé à l'absolu, il est destructeur. Toute information n'est pas bonne à diffuser. La transparence n'est pas le voyeurisme. Tout Etat a besoin d'une part d'ombre pour fonctionner, négocier, et ensuite seulement rendre l'information par lui choisie publique. C'est normal. Mais il y a l'art et la manière. Cela s'appelle la culture politique. Car ces restrictions fonctionnent tant qu'elles ne sont pas affichées, qu'elles restent de l'ordre du non-dit. Et c'est l'erreur fondamentale que vient de commettre l'UE, une erreur liée à l'émergence d'une arrogance qui frise l'incompétence.

Il eût été mieux venu d'inviter quelques journalistes russes triés sur le volet, ce qui aurait permis au moins de sauver les apparences. De toute manière la pression exercée par l'UE et les Etats Unis (menaces officielles de sanctions contre le Gouvernement en place, soutient tout aussi officiel et inconditionnel aux opposants, demande de constituer un Gouvernement pro-européen) sur le régime en place est un secret de polinichinelle.

Et cela aurait également permis aux gentils médias pro-européens russes de se sentir moins mal à l'aise. Car sur les site comme celui de Dojd ou des Echos de Moscou, on n'a jamais vu un commentaire aussi laconique. En effet, comment réagir? Ces médias sont politiquement impliqués et ne peuvent se permettre une critique qui implique une atteinte portée par les hérauts de la liberté à ces mêmes droits et libertés. C'est une sorte de giffle magistrale et le message est clair: on vous utilise lorsque cela est nécessaire et l'on vous écarte également lorsque cela est nécessaire. Les serviteurs n'ont de toute manière qu'à se taire. Et ils se taisent. Difficile de se faire respecter lorque l'on accepte aussi facilement de s'humilier.

Mais l'Union Européenne devrait faire attention à ne pas se transformer en Union Soviétique moderne. La voie qu'elle choisie est glissante et ... peu européenne.

Vers la création d'une réelle police militaire en Russie

Voir: http://www.rg.ru/2014/01/25/police-site.html
http://rapsinews.ru/legislation_news/20140129/270586292.html

Créée en 2010, la police militaire avait essentiellement des fonctions de patrouille. Avec le projet de loi présidentiel qui vient d'être adopté par les deux chambres du Parlement, ses compétences sont renforcées pour en faire un véritable organe de maintient de l'ordre au sein de l'armée et sur le territoire des sites militaires.

 

Selon la définition légale posée, la police militaire est l'organe chargé de la protection de la vie, des droits et libertés des membres du personnel militaire, des civils et des appelés, et également du respect de la légalité et de l'ordre, de la sécurité des transports.

 

Afin de lutter contre la criminalité et assurer la légalité et l'ordre, en plus des patrouilles, les membres de la police militaire ont le droit garder quelqu'un à vue, de fouiller et de recourir à la force dans les cas et selon les moyens prévus par la loi (allant jusqu'à l'utilisation d'armes à feu ou d'armes spéciales).

 

La police militaire est partie intégrante de l'armée et dirigée par le ministre des armées. Actuellement, elle est composée de 6500 personnes, mais afin d'assurer l'élargissement de ses fonctions, il est nécessaire de recruter encore 51 000 militaires. Une formation spéciale leur sera donnée à la faculté de la police militaire instituée auprès de l'Université militaire à Moscou. Dans le futur, il est envisagé de créer un Institut de la police militaire.

La chaîne Dojd et la question du blocus de Léningrad: extrémisme ou point de vue?

Voir: http://izvestia.ru/news/564649
http://www.svoboda.org/content/article/25243821.html

Le blocus de la ville de Leningrad a duré du 8 septembre 1941 jusqu'au 27 janvier 1944. 1 200 000 morts, essentiellement de faim et de froid. Mais Leningrad, pendant la guerre, était devenu un symbole. Il fallait se battre au nom de ces gens qui résistaient envers et contre tout. Hitler voulait faire tomber Leningrad à n'importe quel prix, car la ville était symbolique, la raser de la carte, elle et ses habitants. La mémoire de cet acte héroïque, manifestement d'un autre temps, est resté gravé dans la mémoire collective. C'est en tout cas ce que l'on pouvait penser. Jusqu'à maintenant. Mais les temps changent, les mentalités aussi et les héros ne sont plus ceux qui se battent et meurent pour un idéal, mais ceux qui vivent à n'importe quel prix. Ils estiment à ce point le prix de leur vie, que celle-ci n'en a plus aucun. Illustration.

 

A la veille de la date anniversaire de cette libération, la chaîne de télévision Dojd lance un sondage, dans lequel on voit apparaître cette question: Aurait-il fallu donner Léningrad pour protéger des milliers de vie humaine?

 

La réaction est surprenante. Les réactions sont violentes, comment peut-on poser une telle question? C'est choquant. Et pas uniquement pour les vieux communistes, mais pour une partie de la population qui a vu un des membres de sa famille mourir dans le blocus, au nom de la lutte contre le nazisme, au nom de la liberté, au nom de la dignité humaine.

 

Sous le feu nourri des critiques, la chaîne retire la question et s'excuse. Pourtant ... pourtant... Avant que la question ne soit retirée, 54% de l'auditoire libérale de Dojd estimait qu'il aurait fallu abandonner la ville aux nazis.

 

Et la formulation de la question et la réponse apportée par une frange de la population fut un choc pour la société russe, qui y voit l'abandon de sa consience collective, un manque de respect face aux actes héroïques de cette génération qui a tout donné pour lutter contre le nazisme.

 

Le parti communiste a saisi la Procuratura pour qu'elle contrôle au regard de l'extrémisme les auteurs de la question et la chaîne de télévision, cette tentative de "détournement" de l'histoire n'étant pas la première.

 

Pourtant, Dojd trouve des soutiens dans certains milieux libéraux, représentés notamment par ceux de la radio Svoboda (Radio Liberty), qui estiment que si la formulation de la question est maladroite, il est non seulement possible, mais nécessaire de la poser.

 

Alors vous me permettrez, dans ce cas, de poser une autre question, devenant par là même tout aussi nécessaire. Si la question se pose pour 1,2 millions de personnes, comment ne pas la poser pour 25 millions de personnes. Autrement dit: l'URSS n'aurait-elle pas mieux fait de livrer les juifs aux allemands et de ne pas se battre? Elle aurait ainsi épargné la vie à 25 millions de personnes. Et pourquoi prendre des risques pour libérer les camps? Vraiment, la question doit être posée.

 

Comment? Comment? C'est extrémiste? Non, c'est absurde. Comme la question concernant le blocus de Leningrad. Mais c'est surtout pitoyable. Cela nous renvoie à une nouvelle conception de la valeur de la vie. La vie n'a pas de valeur en fonction de ce que l'on en fait, elle est en soi importante, sans rien en faire. Il suffit de manger, dormir, boire et se reproduire. L'important étant de prendre du plaisir. Encore du plasir. Et toujours plus de plaisir. Jusqu'à en être saturé. Jusqu'à en devenir cynique. Jusqu'à ce que la vie n'ait plus aucune valeur.

 

Les héros modernes ne peuplent plus les cimetières, ils sont bien au chaud devant internet. C'est en tout cas ce que d'aucuns aimeraient faire passer pour la norme, le culte du caniche.

 

Chronique de Caroline Voos: Regard sur les relations Russie-UE à la veille du Sommet du 28 janvier 2014

Réflexions à l’adresse des dirigeants européens :

Après l’échec du Sommet de Vilnius sur le Partenariat oriental du 28, 29 novembre 2013, l’UE doit mener un dialogue de rapprochement avec la Russie et avec les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Ukraine, Biélorussie), sans placer ces derniers devant un choix très artificiel.

Pourtant un dialogue existe bel et bien avec la Russie depuis 16 ans ! (Accord de partenariat et de coopération de 1994 entré en vigueur en 1997). Mais le bilan est resté maigre. Un effort pour le relancer a été engagé en 2007, puisque l’APC venait à expiration. L’idée était de le remplacer par un accord ambitieux, « le Partenariat stratégique ». Comme les négociations s’enlisaient, un accord intérimaire appelé « Partenariat pour la modernisation » a été adopté en 2010 qui a contribué à relancer la promotion des quatre espaces communs (économique ; de liberté, de sécurité et de justice ; de sécurité extérieure ; pour la recherche et l’éducation).

Mais les résultats sont restés relativement modestes.

Lors du futur Sommet Russie-UE de janvier 2014, Moscou attend, à nouveau, un signal politique pour la reprise des négociations sur un nouvel accord de partenariat et de coopération (APC).

Alors ?

Renouer un dialogue politique et économique avec la Russie s’avère plus que jamais indispensable.

Sur le plan politique :

L’UE n’a jamais reconnu la vocation à l’adhésion des pays du partenariat oriental mais n’a pas dit non plus que cette perspective était exclue à jamais.

Elle doit donc lever cette ambiguïté de manière à éviter que sa politique de voisinage oriental ne soit perçue par la Russie comme un effort pour constituer un glacis.

Il n’est donc pas souhaitable que les pays du Partenariat oriental se trouvent sommés de choisir entre la Russie et l’UE alors qu’ils ne peuvent trouver une réponse concrète à leurs difficultés actuelles, ni du côté de la Russie seule, ni du côté de l’UE seule.

Il serait donc de bon ton que l’UE s’abstienne de renforcer cet antagonisme mais s’efforce plutôt de le réduire.

D’autre part, il faut arrêter de faire du lancement de l’Union douanière eurasiatique un épouvantail. Au contraire, il serait intéressant d’envisager des négociations commerciales globales entre l’UE et cette nouvelle zone, de façon à engager une ouverture commerciale à l’échelle du continent, qui pourrait être mutuellement profitable.

Dans un autre registre, il semble que la suppression de l’obligation de visa pour les courts séjours, permettant la circulation du plus grand nombre entre l’Est et l’Ouest, représenterait le meilleur moyen de rapprochement sur des valeurs fondamentales communes.

Deuxièmement, sur le plan économique :

Les ressources énergétiques viennent en tout premier lieu dans les relations économiques UE-Russie. Les trois quarts des importations européennes en provenance de Russie sont constituées de ressources énergétiques. Le marché européen absorbe à lui seul les deux tiers des exportations russes dans ce domaine.

Quand on parle énergie, on pense au gaz et donc forcément à Gazprom.

 Dans ce contexte, il est permis de se questionner sur l’application rigoureuse de la clause anti Gazprom inscrite dans le troisième paquet énergétique pour interdire la possession du réseau de distribution gazier par une entreprise fournissant du gaz. Gazprom a construit sur ses ressources des gazoducs cohérents avec les livraisons envisagées. Ce n’est pas illogique. S’il doit céder 50% des capacités à d’autres opérateurs, comment pourrait-il honorer les contrats ? L’UE ayant besoin d’importer ce que la Russie a besoin d’exporter, il doit pouvoir être possible d’aboutir à des conditions acceptables pour les deux parties et stables sur le long terme. Il va bien falloir accepter cette réalité qui est celle d’une interdépendance entre la Russie et l’UE.

Que conclure de ce qui précède.

La Russie d’aujourd’hui semble tentée de se tourner davantage vers l’Asie, dont le dynamisme économique éblouit. La Russie reste un pays de civilisation européenne, mais pourrait ne plus avoir une politique euro centrée. Elle a cessé de considérer l’Europe comme une priorité absolue. Cependant,  la proximité géographique, historique et culturelle impose une stratégie pragmatique de la part de l’UE : intensifier les relations économiques permettra d’établir de meilleurs liens politiques. La Russie peut jouer un rôle de pont vers l’Asie.

Ne pas saisir cette opportunité conduira à un rapprochement accru entre Moscou et Pékin, aux conséquences politiques et stratégiques incertaines. Combien de fois faudra-t-il encore le rappeler aux dirigeants européens ? La Russie est avant tout une puissance européenne et un acteur clé sur le continent depuis près de trois siècles.

C’est cet arrimage européen qu’il convient de préserver, de consolider …

Articles de référence sur ce sujet :

Voix de la Russie, Ilia Kharlamov :  http://french.ruvr.ru/news/2014_01_18/La-Russe-et-l-UE-piquent-une-course-poursuite-8089/

Voix de la Russie, Victoria Issaïeva : Interview Arnaud Dubien. : http://french.ruvr.ru/radio_broadcast/5646129/249437354/

Ria Novosti, Arnaud Dubien : http://fr.ria.ru/tribune/20131024/199580939.html

 

Ukraine: quand nos valeurs sont-elles devenues des slogans?

Dans toutes révolutions ou tentatives de révolution, on retrouve des constantes: une minorité organisée qui entraîne une majorité, un groupe politique minoritaire qui veut prendre le pouvoir, des slogans qui doivent légitimer et couvrir le sang.

Si l'on est moins théorique, on y retrouve de la chaire humaine sur les pavés, des cris, des larmes, du sang et des chants pour colorier la couverture médiatique et rassurer.

L'on retrouve tout cela en Ukraine. Dans un pays au bord de la faillite, qui se déchire, qui risque de se diviser. Et les représentants du département d'Etat américain, de l'Union Européenne, détournent un regard myope pour répéter l'horreur de la politique russe qui veut reconstruire l'Union soviétique. Une Russie pourtant bien absente de la scène médiatique.

Et les valeurs, nos valeurs, de liberté, de respect de la personne humaine, du droit des peuples à l'autodétermination sont tournées en dérision par ceux-là mêmes qui doivent les protéger. Pour les avancer sans rougir, il ne faut pas parler des soldats de Maîdan, cagoulés et bien entraînés, par qui d'ailleurs, la question reste ouverte. Il faut cesser de respirer lorsque les cocktails molotov et les balles sortent des rangs des manifestants pacifistes. Il ne faut pas voir le portait de ce triste sire Bandera guider ces résistants de la place Maîdan. Triste sire s'il en est et bien loin des valeurs européennes, à la pointe du nationalisme ukrainien, terroriste, collaborateur lors de la Seconde Guerre mondiale. Un palmarès qui semble donner des ailes à cette opposition dénommée démocrate.

Pourquoi nos dirigeants soutiennent-ils à l'étranger des mouvements qu'ils essaient à tout prix de discréditer chez eux? Y aurait-il deux poids deux mesures? Pourquoi les médias tiennent-ils sur ces questions un pieux silence? Dérangeant et gêné. Qu'avons nous fait de la liberté chez nous?

Est-ce parce que nous traitons avec cynisme nos propres valeurs que nous les laissons mettre à terre à nos frontières?

La liberté devient l'obéissance bon ton, le respect de la personne humaine devient celui de certains, les peuples peuvent s'autodéterminer comme il leur est expliqué de le faire. C'est, semble-il, ce que nous exportons le mieux ces derniers temps.

A quel moment avons-nous pris la mauvaise direction? A quel moment avons-nous fait des valeurs pour lesquelles nos ailleux se sont battus de simples slogans ?