Fillon contre la tentative de coup d'état judiciaire

Hier, ce qu'il est convenu d'appeler "l'affaire Fillon" a pris de court les journalistes qui se sont immédiatement pris à rêver d'un retrait tant attendu de F. Fillon au profit de Juppé, Fillon enfin empêtré dans les mailles serrées du filet médiatico-judiciaire que tout un chacun s'escrime à lancer sur le candidat si dérangeant. 

Un pas de plus a été franchi, F. Fillon sera convoqué le 15 mars par les juges d'instruction, saisis seulement vendredi dernier, en vue d'une mise en examen et non en tant que témoin. Il semblerait que la célérité de la justice ait remplacé la sérénité. Et l'on se demande jusqu'où la "justice" sera prête à aller pour remplir sa "mission"? L'assignation à domicile ou la détention préventive seraient-elles envisagées en dernier recours? 

Il faut dire que cet homme est extrêmement dangereux pour le système la société, il risquerait même sans tout ce tapage de devenir le prochain Président. Or, son crime est établi: il ne défend pas les intérêts de la bulle globaliste. Il doit payer.

Revenons donc sur certains éléments de cette crise politico-institutionnelle qui nous sert de campagne électorale.

Célérité faute de sérénité

Si l'on reprend l'enchaînement des évènements, nous sommes surpris par la réactivité de notre justice, pourtant régulièrement condamnée par la CEDH pour violation de l'article 6 en raison des délais déraisonnables. 

Après les révélations dans le Canard, le Parque nationale financier (PNF) s'est saisi du dossier en 48h et a ouvert une enquête contre personne non dénommée. Ca, c'est pour la célérité. En revanche, côté sérénité, des fuites furent fortuitement "organisées" dans la presse, alors que les avocats de la défense n'avaient même pas accès au dossier avant la mise en examen. Et, là nous arrivons aux droits de la défense ... face à la célérité, justement pour que la justice ne devienne pas expéditive. Ce qui n'est pas non plus prévu par l'article 6 de la CEDH sur le procès équitable.

L'enquête est contre personne non dénommée, faute de preuves suffisantes, et le dossier est transmis aux juges d'instructions qui doivent reprendre l'instruction, autrement dit chercher des éléments. Et ici nous franchissons la barrière séparant la célérité de l'affolement: saisis le vendredi, dès le mercredi ils envoient une convocation à F. Fillon pour le 15 mars en vue d'une mise en examen. Si l'on compte le week-end, où avec tout le respect que j'ai pour nos magistrats, je ne pense pas qu'ils aient beaucoup travaillé, que s'est-il passé lundi et mardi? Quels sont les nouveaux éléments sur des faits dont les plus récents remontent à 3 ans et les plus anciens à 20 ans?

N'oublions pas non plus que la demande des avocats de la défense au procureur de saisir la Chambre d'instruction afin de régler les problèmes de procédure a fait l'objet d'un refus catégorique, toujours au nom de la célérité de la justice. Soit.

Le Parquet National Financier

Beaucoup de questions se posent autour de cette institution, toute nouvelle dans notre paysage politico-judique. Oui, "politico", car le procureur financier est directement nommé par l'exécutif, à savoir par le Président de la République sur proposition du ministre de la justice, quand même après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Quelle est l'indépendance supplémentaire de cette institution par rapport au Parquet? La question reste ouverte, sauf qu'elle concentre entre ses mains des compétences sans contrepoids. Ainsi H. Houlette en 2013 fut nommée par le Gouvernement socialiste. Mais cela n'a évidemment aucun rapport avec l'affaire en court et le silence face à Bayrou. 

Cette institution semble s'inscrire dans la droite ligne des recommandations de l'OCDE dans le groupe de travail sur blanchiment et fraude fiscal du GAFI, dont les dernières recommandations visant à resserrer les liens entre ces types d'infractions datent de 2012.

Et la création par la loi Taubira de cette institution en 2013 a surpris, d'autant plus qu'une institution similaire existait, mais à laquelle l'on n'avait pas donné les moyens d'agir, comme le rappelle J.-C. Magendie:

Le pôle économique et financier de Paris, qui était de facto, quasiment  un pôle national s’est progressivement vidé de sa substance du fait qu’on ne lui a pas donné les moyens  suffisants : en assistance spécialisée, en juge, en informatique… La question est de savoir : pourquoi tous les moyens n’ont pas été misent en œuvre pour faire fonctionner l’outil qui est en place  et pourquoi donner des moyens à un autre système ? Dans ce projet de loi on promet des moyens que l’on n’a pas donné au pôle économique et financier de Paris.

Et la compétence envisagée pour cette institution est sujette à des interprétations diverses. Si l'on se réfère à la circulaire du 31 janvier 2014 de politique pénale relative au procureur de la République financier émise par le ministre de la justice, le PNF ne doit, théoriquement, être saisi que pour les infractions complexes, critère qui en l'occurrence semble faire défaut. Sa compétence peut être exclusive ou partagée selon les domaines:

• Il possède une compétence exclusive, jusqu’à présent dévolue au parquet de Paris, pour les délits boursiers. 
• Il dispose d’une compétence concurrente à celle des tribunaux de grande instance de droit commun pour les infractions suivantes : les délits de corruption d’agents publics étrangers, les délits de corruption privée et de corruption en matière de paris sportifs de grande complexité.
• Il bénéficie enfin d’une compétence concurrente à celle des juridictions inter-régionales spécialisées et des tribunaux de grande instance de droit commun pour les infractions suivantes : les atteintes à la probité que sont la corruption dans le secteur public, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts, le pantouflage, le favoritisme, le détournement de fonds publics et les délits d'obtention illicite de suffrage en matière électorale, lorsque les procédures apparaissent d'une grande complexité;les escroqueries à la TVA lorsqu’elles apparaissent d'une grande complexité; les délits de fraude fiscale complexe et de fraude fiscale commise en bande organisée; le blanchiment de l'ensemble des infractions susvisées ainsi que l'ensemble des infractions connexes.

Quel fondement pour les accusations lancées contre F. Fillon

La question de la compétence du PNF est l'enjeu d'une guerre entre les juristes. Car au-delà des formulations dans les textes de loi, il y a le sens. Ce qui laisse toute sa place à l'interprétation, qui va élargir ou rétrécir la portée que l'on donnera au texte. Surtout en raison de la spécificité du statut de député.

F. Fillon est accusé d'avoir détourné de l'argent public, car il a employé, à divers moments, sa femme et ses enfants en qualité de collaborateurs parlementaires. D'autant plus que la loi sur la prescription pénale pour les délitis financiers qui vient d'être adoptée par l'assemblée socialiste, pour se protéger à l'avenir, a eu pour effet de significativement vider le dossier.

Et c'est ici que le PNF et la justice elle-même est à la limite de son domaine de compétence. S'il faut un contrôle du judiciaire sur le politique, il ne peut être sans limites, car l'on tomberait dans ce qui est généralement dénommé le Gouvernement des juges, cette expression venant de la doctrine américaine, le Governement of judiciary, que Lambert a parfaitement popularisé en France et qu'il serait possible d'appréhender de cette manière:

La frontière entre l’idéal de la vraie justice et sa dérive pathologique ne se situe pas entre le juge dépourvu de tout pouvoir (à l’instar du juge bouche de la loi) et le juge muni de pouvoirs discrétionnaires. Aux États-Unis, l’idéal est un « gouvernement » (government) où les trois pouvoirs sont en équilibre, où chaque pouvoir participe, à sa façon, au gouvernement. Ce qui est dès lors interdit, ce n’est pas que les juges gouvernent (cela va de soi puisqu’il font partie du « government »), mais qu’ils gouvernent trop, qu’ils acquièrent une position par trop dominante.

Ici, la question du fondement de ces accusations se pose, si l'on regarde la réglementation de l'activité des collaborateurs parlementaires.

Le député dispose d’un crédit lui permettant de recruter jusqu’à cinq collaborateurs. Ce crédit mensuel s’élève à 9 561 €. Le principe de base est celui du député-employeur : le collaborateur est le salarié du député, non celui de l’Assemblée nationale. (...) Le député a la qualité d’employeur : il recrute librement ses collaborateurs, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.

Rien n'interdit de recruter des proches, des amis etc. Et c'est au député à apprécier le travail réalisé, sachant qu'aucun député ne peut se passer dans son travail quotidien de collaborateurs. 

Donc la question de la réalité du détournement de fonds pulics qui sont légalement prévus se pose. Quant au favoritisme, s'il faut interdire d'employer ses conjoints et enfants, j'aimerais savoir si dans le privé l'on ne retrouve pas ces pratiques. Il y a une hypocrisie profonde à s'insurger contre ces pratiques. Ce qui conduit donc à la violation de la frontière de la séparation des pouvoirs qui est à la base des principes de notre régime politique, comme de nombreux grands noms du droit l'on déjà affirmée.

Le problème peut être ailleurs, il n'est pas uniquement juridique. Faut-il une enveloppe aussi conséquente? Il s'agit aussi d'image: quelle est l'image de notre institution parlementaire? La France en a-t-elle les moyens et veut-elle s'en donner les moyens? Quel pays veut-on?

Avant de répondre trop vite à ces questions, il faut se méfier des grandes déclarations populistes.

Le coup d'état médiatico-judiciaire

Certains éléments laissent perplexes et font penser que la justice est tombée dans le chaudron politique pour devenir, bien loin de ses légitimes missions, un instrument de gouvernance au service d'un clan politique. 

Tout d'abord, le calendrier laisse rêveur. Une convocation pour le 15 mars, juste avant la clôture du dépôt des signatures et quelques jours avant le premier débat. Même si F. Fillon est aujourd'hui le seul candidat à avoir déjà plus des 500 signatures nécessaires comme l'affirme le Conseil constitutionnel, un travail de sape est fait dans les rangs de ses partisans, conduisant à la défection bruyante de certains et à l'appel direct à la trahison d'autres.

Ensuite, la justice semble très sélective en ce qui concerne cette toute nouvelle infraction de l'emploie des proches comme collaborateur parlementaire. Si l'on en croit cet article dans Contrepoints, la pratique concerne plus d'une centaine de députés, or un seul est mis en examen. C'est certainement, une erreur ou un oubli. D'autant plus que cela concerne d'autres personnalités, comme Dupont-Aignan et son épouse, par exemple. 

Enfin, la complaisance affirmée et revendiquée de la presse française pour E. Macron, notamment par le patron de presse P. Bergé, laisse perplexe:

Etrangement, personne ne s'est penché sur les déclarations de revenus de Macron, sauf dans les Crises.fr avec un remarquable article, long et très instructif, dont l'on ne peut que recommander la lecture. Au PNF également. Les grandes lignes:

1. M. Macron, vous avez gagné (surtout chez Rothschild) ≈ 2,7 millions d’euros bruts entre 2011 et 2013, soit ≈ 1,4 million d’euros nets après impôts. Vous déclarez un patrimoine quasi nul en 2014. Cela signifierait une dilapidation d’environ 1 SMIC PAR JOUR durant 3 ans. Votre porte-parole a indiqué que vous aviez « pas mal dépensé ». Pourriez-vous vous expliquer, et justifier la réalité et la composition de ces dépenses ? (Question 2)
2. M. Macron, en 2007, à 30 ans, vous décidez d’acheter un appartement. Vous gagnez alors environ 40 000 € par an, et n’avez guère d’apport personnel. Vous choisissez un appartement de 83 m² à Paris à 890 000 €, soit un investissement de plus de 1 000 000 € avec travaux et frais de notaire. En théorie, cela signifie donc aux taux d’intérêts de 2007 plus de 40 000 € de simple charge d’intérêts par an. Pourquoi un tel choix aussi disproportionné avec vos revenus ? (Question 4)
3. M. Macron, pour financer votre achat, vous empruntez en 2007 selon vos déclarations au JDD 550 000 € à votre ami multimillionnaire, le regretté Henry Hermand, et 400 000 € au Crédit Mutuel. Le tout avec 40 000 € de revenus annuels. Comment les avez-vous convaincus – surtout la Banque – que vous auriez un jour assez d’argent pour les rembourser ? Saviez-vous  donc que vous deviendriez associé-gérant chez Rothschild 5 ans plus tard ? (Question 5)
4. M. Macron, sans le prêt de 550 000 € sans intérêts à débourser (seulement en 2022) de votre ami multimillionnaire, le regretté Henry Hermand, vous n’auriez jamais pu acheter votre appartement en 2007. Êtes-vous intervenu à l’Élysée ou à Bercy sur des affaires le concernant lui ou son secteur d’activité (immobilier, start-up, presse…) ? (Question 6) 
5. M. Macron, vous déclarez avoir acheté en 2007 votre appartement 960 000 € avec travaux. Vous avez estimé vous-même votre appartement 935 000 € en 2014. Comme le souligne le Canard enchaîné, les prix ont augmenté de 33 % dans votre quartier durant ces 7 ans. Vous avez indiqué au Canard enchaîné avoir “acheté cher“. “Acheter cher”, ici, ce serait donc avoir payé au moins 250 000 € de trop pour un appartement qui n’était en plus pas du tout dans vos moyens de l’époque.  Pourriez-vous donc nous expliquer pourquoi vous êtes un des très rares Parisiens en moins-value dans cette période ? (Question 9)
6. M. Macron, vous passez chez Rothschild d’une rémunération en rythme annuel de 137 000 € en 2009 à 2 600 000 € en 2012. Une telle progression salariale est-elle fréquente ? Puisque vous avez apparemment dilapidé presque tout cet argent en 3 ans, pourquoi avoir quitté Rothschild en 2012 ? Êtes-vous censé y revenir si vous perdez en avril ? (Question 11)
7. On lit sur le site du magazine Capital (06/11/2014) que vous auriez appelé en 2013 la rapporteure PS du projet de loi  de séparation des banques « plusieurs fois pour lui demander de retirer deux amendements non favorables à [vos] amis banquiers. Elle avait fait la sourde oreille. » Pouvez-vous nous confirmer ces faits et vous en expliquer ? Pouvez-vous nous confirmer qu’ils n’ont aucun lien avec la question précédente ?  (Questions 12 et 25)
8. Selon vos déclarations au JDD, vous gagnez 1 500 000 € après impôts chez Rothschild essentiellement en 2011-12. Il semble bien que mi-2012, vous empruntiez 200 000 € de plus au Crédit mutuel. Est-ce vrai ? Pourquoi augmenter votre endettement bancaire dans ces conditions, surtout d’un tel montant ?  (Question 13)
9. M. Macron, malgré vos plantureux revenus, vous empruntez au Crédit Mutuel le 23/11/2011 “350 000 € pour des travaux dans la résidence secondaire” – qui appartient à votre épouse. À quoi correspondent ces gigantesques travaux ? N’est-ce pas un peu excessif, surtout quand on a apparemment déjà du mal à se désendetter ? (Question 16)
10. M. Macron, un LDD de 40 000 €, c’est une possibilité réservée aux anciens ministres ? Pour les autres personnes, c’est normalement limité à 12 000 €, non ? (hors intérêts capitalisés) Est-ce une erreur de saisie dans votre déclaration ? (Question 18)
11. D’après le site de référence societe.com, votre association de financement aurait un code d’activité NAF 6622Z, qui est celui des Agents et courtiers d’assurance. Est-ce une simple erreur de plus ? (Question 23)
12. M. Macron, vous avez certifié avoir acheté : 1/ 40 000 € 2/ une Volkswagen EOS en 2005 (à 28 ans) 3/ d’occasion 4/ que vous avez estimée à 6 000 € en 2014. Or 1/ la VW EOS n’est commercialisée qu’à partir de 2006 2/ mi-2006, le modèle le plus cher neuf vaut 36 000 € 3/ la plupart des modèles de 2006 valent 10 à 12 k€ en 2014 4/ 40 000 € semblent être supérieurs à votre rémunération annuelle 2005. D’où vient le souci ? Estimez-vous important qu’un ministre remplisse avec soin les 20 lignes de sa déclaration pour que les citoyens puissent exercer un contrôle démocratique ?

Si l'on ajoute à cela la dernière affaire Le Pen, dont le crime est d'avoir partagé des photos montrant les crimes de l'état islamique, comme je ne sais combien de personnes, dont moi-même, afin d'attirer l'attention, notamment de nos dirigeants sur les horreurs commises par les "opposants modérés", l'on s'interroge sur le caractère particulièrement sélectif de l'intérêt que la justice porte aux candidats à la présidentielle.

Comme l'a justement affirmé F. Fillon lors de sa dernière déclaration à la presse, c'est au peuple de choisir qui sera son Président et non à la presse et à la justice. Dans ce cadre-là, lui reprocher de ne pas tenir sa parole et de ne pas se retirer en cas de mise en examen semble particulièrement hypocrite. A ceux qui se demandent si De Gaulle serait resté en course s'il avait été mis en examen, l'on pourrait demander si la justice à l'époque se serait dénaturée au point de mettre en danger l'équilibre démocratique des pouvoirs?