La baisse de la criminalité en Russie

La Procuratura est un organe d'état historique, qui veille à la bonne exécution des lois, notamment en luttant contre les violations des droits des citoyens et des entreprises et peut agir de sa propre initiative ou sur plainte. Hier, le Procureur général a présenté son rapport d'activité annuel, rappelant ainsi son rôle fondamental de la lutte institutionnelle contre la criminalité et la corruption. Les résultats montrent une baisse de la criminalité et une attention renforcée pour la protection des droits des citoyens par l'Etat.

La Procuratura a été instituée par Pierre le Grand en 1722. Il l'a immédiatement qualifiée comme l'oeil lui permettant de voir tout ce qui se passe dans le royaume. Hier, lors de la réunion de la Procuratura sous les auspices présidentielles, V. Poutine a rappelé que la Procuratura, si elle n'était plus l'oeil du Tsar, reste l'oeil de l'Etat. Son rôle est fondamental également pour la légitimité de l'Etat, qui ainsi démontre son aptitude à remplir son rôle, ce rôle tant convoité par la société civile.

Ainsi, selon le rapport pour l'année 2016 présenté par le Procureur général,  5 millions de violations de la législation ont été mises à jour, 1 million de coupables ont encouru une sanction administrative ou disciplinaire et 23 000 affaires pénales ont été ouvertes.

En ce qui concerne les élections, une diminution significative des violations est constatée avec une baisse de 50% environ des recours des citoyens. Ce qui est un bon signe et l'attention doit être maintenue en vue des prochaines élections présidentielles. L'honnêteté des élections étant une priorité pour la légitimité des institutions.

Dans le cadre de la diminution des revenus de la population suite à la crise économique, une attention particulière a été portée au retard dans le paiement des salaires. Suite aux actions de la Procuratura, 28,5 milliards de roubles de salaires ont été rendus aux salariés et 925 affaires pénales ont été ouvertes à l'encontre des responsables. Pour autant, la situation n'est pas réglée car le montant restant dû est encore très important, même s'il a baissé d'un milliard par rapport à l'année dernière, et constitue 2 milliards 725 millions de roubles. Il est demandé aux procureurs de renforcer leurs efforts, puisqu'environ un quart de ce montant est une dette datant de 2015.

Le financement des services de santé a été augmenté l'année dernière afin d'améliorer la qualité du service et des soins. La Procuratura a mis à jour 85 000 violations de la législation, ayant entraîné la mise en cause de la responsabilité administrative ou disciplinaire de 25 000 personnes responsables. Un grand nombre d'erreurs commises par les entités fédérées et les services de santé concernaient l'assurance médicale obligatoire et la garantie d'accès aux médicaments. Le financement prévu n'était pas suffisant et les gens furent obligés de payer de leur poche; des médecins ont refusé sans fondement d'apporter l'aide médicale nécessaire à des patients, même agés ou en bas âge. Ces violations ne doivent pas rester sans réactions. Parallèlement, le personnel médical doit se sentir protéger contre l'augmentation des agressions perpétrées contre lui, le travail du SAMU doit être protégé et ne peut être entravé par des automobilistes malveillants, la législation doit s'adapter.

Dans le domaine de la protection des droits des mineurs, une attention particulière a été portée au droit au logement des orphelins, à la législation sur l'enseignement, à la protection de la vie et de la santé des enfants. Une expertise de ces droits a été faite dans environ la moitié des régions de Russie, pour voir la manière dont les organes locaux permettent leur garantie. Le résultat est clair: ils n'y arrivent pas. Un nombre important de situations dans lesquelles les enfants vivent avec un proche alcoolique ou drogué n'est pas signalé, de même que les coups portés, même dans les familles d'accueil. Ainsi, 132 affaires pénales ont été ouvertes contre des fonctionnaires des services de protection de l'enfance qui n'ont pas rempli leurs fonctions. Dans l'ensemble, 720 000 violations des droits ont été mises à jour, la responsabilité administrative ou disciplinaire a été mise en oeuvre à l'encontre de 165 000 personnes responsables et plus de 3000 affaires pénales ont été ouvertes.

En ce qui concerne les droits des consommateurs, 10 tonnes de produits sous sanction ou dangereux pour la santé ont été détruits suite à la collaboration de la Procuratura avec les autres organes d'enquête. La surveillance des prix des médicaments a fait également l'objet d'une attention particulière. Dans ce domaine, 40 000 violations de la législation ont été mises à jour et ont donné lieu à la mise en cause de la responsabilité adminsitrative ou disciplinaire de 12 000 personnes responsables.

Dans le domaine de la construction, les violations sont en augmentation. Elles ont doublé en ce qui concerne la violation des droits des actionnaires (de 4000 en 2015 à 8 500 en 2016) et sont passées de 500 à 714 en ce qui concerne les constructions défectueuses.

Dans le domaine économique, environ 1 million de violations de la législation ont été mises à jour (achats publics, utilisation des fonds publics, le patrimoine immobilier fédéral). Un problème particulièrement important pour la Russie est lié à l'utilisation des terres. La surface cultivable se réduit en moyenne d'un million d'ha par an, suite à la gestion des terres faite par les pouvoirs locaux et la pollution des sols. 140 000 violations ont été mises à jours, dont 20 000 actes illégaux. 719 affaires pénales ont été ouvertes. 

Le lien avec les entrepreneurs a été renforcé et plus de 500 d'entre eux se sont adressés à la Procuratura, pour usurpation de propriété, non paiement d'un contrat exécuté, poursuites pénales infondées etc. Dans environ un tiers des cas, la plainte était justifiée. Un problème en particulier qui touche essentiellement les PME est le non paiement après exécution du contrat. La procuratura a engagé la responsabilité de 2000 personnes responsables dans le cadre du non paiement de contrats conclus par des personnes publiques.

La surveillance des achats publics dans le domaine militaire démontre une tendance positive. Par ailleurs, l'Etat a pu récupéré grâce à l'action de la Procuratura plus de 2 milliards de roubles. Mais la qualité de l'enquête pénale dans ce domaine laisse à désirer. Il est même arrivé que lors d'une enquête, la direction d'une entreprise militaire soit immédiatement changée et les coupables ont continué leurs activités dans une autre entreprise.

La Procuratura renforce son contrôle en matière de lutte contre la corruption. Plus de 325 000 violations en ce domaine ont été mises à jour, plus de 100 000 mesures administratives ont été prises pour un réglement pré-judiciaire et 10 000 recours en justice ont été déposés. Dans la plupart des cas, il s'agit d'une fausse déclaration de ressources et de biens ou d'une déclaration incomplète. Dans les autres domaines, il s'agit essentiellement des "pourcentages" en cas de passation de contrat d'achat public, de détournement de fonds publics etc. Près de 33 000 infractions de ce type ont été enregistrées.

L'on note une baisse de la cirminalité en général pour 2016 d'environ 10%, avec 2 millions 160 mille infractions enregistrées. Un quart de ces infractions constituent des crimes et de délits. Cette catégorie a baissé de 12%.  Pour autant, l'effort de prévention doit être renforcé.

En ce qui concerne le travail des organes de police, la Procuratura souligne la nécessité de respecter les délais d'examen des plaintes et des affaires et s'inquiète de l'augmentation des cas de refus d'enregistrement d'une plainte. L'augmentation est significative, près d'un tiers en un an. Une augmentation de 5% des violations lors des enquêtes préliminaires a également été constatée, qui pouvaient entraîner tant la violation des droits des victimes que des accusés. On notera également l'allongement du délai de l'enquête. Le nombre des personnes en préventive a augmenté de 4% et atteint 26 000 personnes, dont 1300 sont privés de liberté depuis plus d'un an. Une attention particulière est portée aux conditions de vie dans les lieux de détention préventive et à l'accès aux soin (baisse de 64 à 40 les lieux violant ces obligations) et dans les lieux de privation de liberté, ce qui a permis de diminuer le taux de mortalité de 10%.

La lutte contre le terrorisme et l'extrémisme est dans l'ensemble positive. 584 personnes ont été poursuivies pour participation à des mouvements armés illégaux ou terroristes en Russie ou à l'étranger. La lutte contre la propagande est également plus efficace grâce à la collaboration entre les services. 9 organisations ont été déclarées extrémistes et une terroriste par la justice suite aux éléments fournis par la Procuratura. 1200 sites internet ont été fermés 18 500 données effacées des sites.

Publier ces chiffres n'est jamais sans risque pour l'Etat, car toute donnée peut être interprétée différemment selon l'intérêt politique de la personne qui se lance dans cette opération, ce que nous voyons très souvent avec les statistiques judiciaires. Pour notre part, nous retiendrons deux éléments. Le premier est le fait même de la publication qui est une confirmation de la politique de transparence mise en place en Russie. Le second est l'importance de la lutte menée par les organes d'Etat pour garantir l'état de droit, impression qui, volontairement ou non, est violée par l'importance démesurée accordée aux actions des ONG, aux réseaux sociaux etc dans la presse. Sans parler des médias étrangers qui ne voient manifestement pas l'intérêt d'analyser la réalité du fonctionnement de l'Etat en Russie, le réduisant à une carricature focalisée sur la volonté du Tsar.