Pourquoi la Douma ne veut pas repousser les lois Yarovaya contre le terrorisme

Une initiative d'un membre du Conseil de la Fédération demandait à reporter de 5 ans la mise en oeuvre des lois Yarovaya renforçant la lutte contre le terrorisme en Russie. Vu le contexte de l'augmentation de l'activité terroriste mondiale, la Douma ne veut pas remettre à plus tard l'échéance.

Le 7 juillet 2016, le Président russe a signé ce qui a été appelé les Lois Yarovaya, du nom de la député qui a déposé ce paquet législatif anti-terroriste. Les mesures furent largement discutées, parfois contestées, essentiellement en ce qui concerne la mise en oeuvre technique de certaines dispositions (voir l'analyse en français ici). Au-delà de l'obligation de conservation des données à terme pour les opérateurs internet et de téléphonie, dont le coût n'est pas pris en charge, c'est aussi la création de nouveaux mécanismes de lutte contre le financement du terrorisme, le renforcement de la coopération inter-service, le renforcement des mesures de sécurité (notamment pour la police des transports), la création d'une incrimination pénale pour le crime de terrorisme international qui fonde l'intervention des autorités russes, le renforcement de la responsabilité pénale, etc.

Sans même parler de l'enchaînement des attentats dans les pays européens, qui ne se résolvent toujours pas à réellement collaborer avec la Russie contre le terrorisme, c'est aussi le développement de nouvelles formes de mise en danger de la sécurité nationale, notamment dans le monde virtuel, par le piratage informatique, par la surveillance illégale à l'étranger, qui obligent la Russie à renforcer son arsenal législatif.

De ce point de vue, la demande du membre du Conseil de la Fédération de reporter à 2023 l'entrée en vigueur des lois Yarovaya, prévue pour le 1er juillet 2018, va être rejetée par le comité de la Douma compétent. Le principe est celui de leur mise en oeuvre comme prévu, les difficultés techniques pouvant être surmontées au fur et à mesure.

D'une manière plus systémique, il reste à espèrer que l'Occident finisse d'imaginer pouvoir maîtriser les groupes terroristes qui sont utilisés en fonction des intérêts du moment et qu'une réelle coopération internationale soit mise en place, mais pour cela il faudra changer de politique. Combien de morts encore?