Traité franco-allemand d'Aix-la-Chapelle : dangereux instrument de désétatisation en Europe

L'Etat dérange dans ce monde global, est un anachronisme persistant, un résidu envahissant d'un passé que certains voudraient révolu. Mais il s'accroche, résiste, pour l'instant il est encore sympathique aux peuples, qui s'y reconnaissent. Aucune attaque trop directe ne peut alors être (pour l'instant) acceptable, les coups portés le sont à la périphérie, comme cela se doit dans un monde post-moderne. Et le Traité d'Aix-le-Chapelle, qui doit être ratifié ce 22 janvier, en est une illustration. S'il s'agit bien d'une atteinte portée à l'Etat, elle l'est de manière très intelligente, par le "floutage" de la frontière et la remise en cause d'éléments de souveraineté. Or, que reste-t-il d'un Etat sans frontières et sans souveraineté ?

Le texte du traité d'Aix-la-Chapelle est disponible en intégralité ici, sur le site de La Tribune et je vous conseille vivement de le lire, ne serait-ce que pour vous faire votre propre opinion. 

Tout se serait passé dans le silence confortable d'une parodie de consultation populaire généralisée permettant de détourner les esprits, s'il n'y avait eu ce texte publié dans Riposte laïque, obligeant toute la presse à finalement vraiment parler de ce qui devait rester plus discrètement dans l'ombre. Une allusion ici et là, mais surtout pas d'analyse.

Le député européen Debout la France, Bernard Monot, fait un parallèle entre Macron et les heures noires de la République, lorsque celle-ci a abandonné à l'Allemagne l'Alsace et la Moselle. Le tout doit se passer sous la bannière de la "coopération" (qui peut être contre la coopération?) et ce dans tous les domaines, sociaux, économiques, culturels, de politique internationale ... La dénonciation du risque de fusion du siège permanent de la France au Conseil de sécurité de l'ONU ne fait pas réagir, ni le fait que la France va devoir revoir à la baisse ses normes sociales, non, la presse s'insurge contre ces paroles:

En effet, ce traité devrait expérimenter des clauses d’exception à la loi de la République des régions franco-allemandes frontalières, les euro-districts, sur le modèle des länders allemands. C’en sera fini des lois françaises dans ces euro-districts.  L’Alsace repassera sous régime allemand et la langue administrative sera l’allemand.

Du coup, chacun de titrer que rien dans le texte du Traité ne prévoit de telles conditions. Formellement, en effet, aucun Traité, qui ne soit un Traité de capitulation, ne peut prévoir de transfert de territoire d'un Etat vers un autre. Les mécanismes mis en place ici sont plus subtils, ce qui ne les rend pas moins dangereux.

Une attaque ciblée contre la frontière

Quelques dispositions doivent retenir notre attention dans le Chapitre 4 sur la coopération régionale et transfrontalière, car par l'intermédiaire des eurodistricts, ce sont les frontières qui sont floutées, donc l'Etat :

Art. 13 : À cet effet, dans le respect des règles constitutionnelles respectives des deux États et dans les limites du droit de l'Union européenne, les deux États dotent les collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports. Si aucun autre moyen ne leur permet de surmonter ces obstacles, des dispositions juridiques et administratives adaptées, notamment des dérogations, peuvent également être accordées. Dans ce cas, il revient aux deux États d'adopter la législation appropriée.

Donc, des entités transfrontalières pourront avoir un droit propre, dérogatoire au droit national, ce qui les fait immédiatement sortir du champs étatique.

Art. 14 : Les deux États instituent un comité de coopération transfrontalière comprenant des parties prenantes telles que l'État et les collectivités territoriales, les parlements et les entités transfrontalières comme les euro-districts et, en cas de nécessité, les eurorégions intéressées. Ce comité est chargé de coordonner tous les aspects de l'observation territoriale transfrontalière entre la République française et la République fédérale d'Allemagne, de définir une stratégie commune de choix de projets prioritaires, d'assurer le suivi des difficultés rencontrées dans les territoires frontaliers et d'émettre des propositions en vue d'y remédier, ainsi que d'analyser l'incidence de la législation nouvelle sur les territoires frontaliers.

Il s'agit donc d'une gouvernance mixte sur des territoires qui sont sortis de l'Etat.

Art. 15 : Les deux États sont attachés à l'objectif du bilinguisme dans les territoires frontaliers et accordent leur soutien aux collectivités frontalières afin d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies appropriées.

La langue a toujours été un élément fondamental de la constitution de l'identité d'un peuple, comme l'histoire de France l'illustre parfaitement. Sans parler des exemples brûlants dans les pays Baltes et en Ukraine, qui luttent contre la langue russe pour lutter contre l'identité.

En l'occurrence, toutes ces dispositions vont concerner l'eurodistrict Freiburg / Centre et Sud Alsace.

Une attaque ciblée contre la souveraineté

En plus de la frontière, l'autre attaque est ici menée contre la souveraineté, élément essentiel de détermination de l'Etat, qui ne peut être s'il n'est pas souverain.

Art. 20 : Les deux États approfondissent l'intégration de leurs économies afin d'instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes. Le Conseil économique et financier franco-allemand favorise l'harmonisation bilatérale de leurs législations

Donc, en dehors même des eurodistricts, c'est la législation nationale, déjà résultant à plus de 80% de dispositions diverses et variées du droit européen, qui maintenant va devoir être harmonisée avec l'Allemagne. Selon la théorie du droit, l'Etat a le monopole de création des normes juridiques et il est souverain lorsqu'il peut non seulement formellement et procéduralement adopter les normes de droit, mais lorsqu'il peut déterminer leur contenu. Il semble qu'il ne reste plus grand-chose de la souveraineté interne.

Quant à la souveraineté externe, ce Traité semble tout bonnement la faire fondre, en tout cas faire fondre ce qui en reste. Nous avions déjà parlé (voir notre texte ici) de l'attaque très forte menée par l'Allemagne contre le siège permanent de la France à l'ONU, qui est l'acquis du dernier combat pour la souveraineté française mené par De Gaulle. L'on ne compte les dispositions dans ce Traité envisageant la mise en commun des positions sur la scène internationale, comme si la France ne pouvait plus avoir de politique étrangère propre - au nom, bien sûr, de l'efficacité. L'on ne peut pourtant pas dire que l'efficacité de la politique internationale française soit proportionnelle à sa dillution. Or, c'est bien ici un élément central, la première phrase du premier article:

Les deux États approfondissent leur coopération en matière de politique européenne.

Mais si la fusion des deux politiques étrangères se fait, elle se fait dans le cadre européen. A chaque instant, le cadre de la "législation européenne" ou des "institutions européennes" est rappelé, pour qu'il n'y ait pas d'illusion : l'Etat doit disparaïtre au profit d'une structure supra-étatique à l'intérieur de laquelle se trouvent des eurodistricts, non déterminés par les frontières nationales. L'Europe des régions peut ainsi voir le jour, sur le cadavre des Etats. Tant que les régions étaient nationales, l'Etat restait, maintenant il est réellement remis en cause. C'est ce rève fou que le Traité franco-allemand d'Aix-le-Chapelle veut tenter de réaliser.