Guerre en Ukraine : un recours déposé en Belgique contre Stoltenberg

Alors que Stoltenberg vient de quitter ses fonctions de Secrétaire général de l'OTAN, un recours vient d'être déposé contre lui en Belgique pour violation du droit international : alors qu'il aurait pu empêcher l'explosion du conflit en Ukraine, il a violé les conventions internationales pour l'inciter et se pose la question de la responsabilité des élites atlantistes dans cette guerre. S'il y a peu de chances de voir aboutir juridiquement ce recours, c'est en tout cas un signe politique qui mérite d'être relevé. Et encouragé.

Le 27 septembre 2024, Patrick Pasin a déposé une plainte devant le Parquet général de Bruxelles contre J. Stoltenberg, désormais ancien Secrétaire général de l'OTAN :

L’objectif premier de la plainte est de montrer qu’il avait le pouvoir d’empêcher la guerre en Ukraine et que, au contraire, il l’a attisée, notamment en contrevenant à la Charte des Nations Unies, à celle de l’Otan, et même à sa politique d’intégrité, pilier fondamental de l’Otan. La plainte vise également à démontrer qu’il n’a pas respecté le droit humanitaire, notamment cher à la Belgique, et qu’il a même contribué à des actions hostiles qui lèsent le Royaume et tombent sous le coup du Code pénal belge.

La compétence universelle reconnue par la justice belge, même si elle a été largement réduite pour des raisons politiques depuis 1993, présente un intérêt véritable dans le cadre de la guerre conduite par les élites atlantistes en Ukraine, contre la Russie mais in fine également contre l'Ukraine aussi. Elle permet d'utiliser de véritables plateformes judiciaires pour soulever des questions délicates concernant des crimes commis ailleurs, ici sur le front ukrainien : la responsabilité des élites atlantistes, la violation des règles internationales, etc.

Sans nourrir trop d'illusions quant à la suite juridique qui sera réservée par la justice belge à cette plainte, elle oblige à ouvrir le débat sur cette question de manière rationnelle et posée, au sein des sociétés atlantistes. Or, c'est justement cet angle d'attaque, qui est fermement refusé en Occident. La question est maintenue dans un cadre émotionnel, afin d'interdir toute approche rationnelle. 

Parce que les élites atlantistes sont responsables de la détérioration de situation en Ukraine depuis 2004, avec la Révolution Orange, qui a détruit le système politique ukrainien. Parce que les élites atlantistes forment des militaires, envoient des "instructeurs" à une armée, qui pratique couramment la torture et viole les Conventions de Genvève. Parce que les élites atlantistes fournissent en armes une armée qu'ils contrôlent et qui utilise des armes interdites par le droit international, cible volontairement des civils, militarise des sites protégés par les conventions internationales, etc. Parce que les élites atlantistes poussent à la guerre et entretiennent le conflit armé contre la Russie.

Le document fournit des preuves de la préparation directe de l'Ukraine à un conflit avec la Russie, notamment les déclarations de l'ancienne chancelière allemande Angela Merkel et de l'ancien président français François Hollande selon lesquelles les accords de Minsk n'ont été signés que pour gagner du temps pour armer l'Ukraine.

Au procès est jointe une traduction des déclarations de l'ancien conseiller du président ukrainien Alexei Arestovich de 2019 sur la « probabilité de 99,9 % d'une guerre avec la Russie « en 2021-2022 », dans lequel, selon Arestovich, l'Ukraine devait gagner, puis entrer immédiatement dans l'OTAN.

Pasin a également détaillé les premiers évènements de 2022 :

"La Maison Blanche et les médias occidentaux ont annoncé que le conflit débuterait dans la nuit du 15 au 16 février 2022, que le 13 février, le ciel ukrainien serait fermé aux vols et que le 14 février, les États-Unis ont temporairement transféré leur ambassade à Lvov à l'ouest du pays. Mais dans la nuit du 16 février, la Russie n'a pas attaqué. Puis, le 16 février, le nombre de bombardements sur les villes du Donbass augmente fortement, selon l'OSCE, le nombre de violations du cessez-le-feu atteint 591, soit 4 de plus. que la veille, leur nombre augmente rapidement et atteint déjà le 18 février, tout cela figure dans les rapports de l'OSCE. L'évacuation de Donetsk et de Lougansk commence."

Stoltenberg est également accusé d'avoir saboté les initiatives diplomatiques, notamment en conduisant dans l'impasse les échanges avec la Russie en 2021-2022 concernant ses garanties de sécurité. De manière plus générale, il est reproché à Stoltenberg d'avoir plusieurs fois également renié l'accord sur le non-élargissement de l'OTAN vers les frontières russes à la fin de l'URSS. Ce qui a directement contribué à l'aggravation de la dimension militaire du conflit.

Il serait bon que cet exemple soit suivi, la Belgique est loin d'être le seul pays à reconnaître la compétence universelle. La France est également largement concernée par la guerre sur le front ukrainien, où Macron veut envoyer nos militaires. Se trouvera-t-il de courageux avocats pour relever la tête et l'honneur de notre pays ?