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mardi 28 juin 2011

En réponse à la liste Magnitsky...

Меряются списками
Российские депутаты хотят получить право самостоятельно вводить санкции против иностранных чиновниковЧитать полностью:
http://www.gazeta.ru/politics/2011/06/27_a_3678033.shtml


Les députés de la fraction Edinaya Rossiya à la Douma pensent que la Russie doit prendre des sanctions à l'égard des fonctionnaires américains responsables de poursuites pénales non équitables menées à l'égard des citoyens russes. Le député M. Michenko propose en ce sens d'introduire des amendements dans la loi fédérale sur l'entrée et la sortie du territoire russe, par analogie à la "liste Magnitsky", même si le perallèle lui déplait.


Il se prépare ainsi un projet de loi permettant aux députés, aux sénateurs, à l'Ombudsman de la Fédération de Russie et à la Chambre sociale d'initier la prise de sanctions à l'égard des fonctionnaires étrangers violant les droits des citoyens russes. Droit qui n'appartient pour l'instant qu'à l'exécutif.


Les amendements sont déjà prêts et pourront très prochainement être déposés à la Douma.


M. Michenko estime que les efforts du ministère des affaires étrangères pour la défense des droits des citoyens russes à l'étranger ne sont pas suffisant pour obtenir des résultats concrets. Il est possible d'envisager d'interdir l'accès au territoire russe à ces personnes, de bloquer leurs comptes en Russie, leur interdire de conclure des contrats en matière immobilière, par exemple.


Le député se défend de motiver sa décision par la liste Magnitsky. Pour lui le problème est plus général. "J'ai compris que dans le monde, il y a deux pays pour lesquels la législation nationale est prioritaire sur le droit international, ce sont les Etats Unis et la Grande Bretagne, et cela en tenant compte du fait qu'ils ont une très forte influence sur la législation internationale. Ils sont comme les maîtres du monde qui établissent des lois, selon lesquelles tous doivent vivre, sauf eux".


Pour sa part Kossatchev assume le parallèle de cette initiave avec la liste Magnitsky. "Tout ce que font nos collègues du Congrès américain et du Parlement européen soulève des interrogations. Alors nous réagissons dans ce cas à la situation de nos citoyens".


L'impression générale donnée par la politique en Russie, dans cette période pré-électorale n'est pas particulièrement rassurante. Déclaration visant à restaurer le bagne à perpétuité, volonté de limiter l'application des décisions de la CEDH, refermer les frontières... l'ambiance semble se durcir dangereusement. La clef est alors dans les mains de la société civile: combien de temps va-t-elle le tolérer? va-t-elle pouvoir faire passer le message à le société entière?

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