La décision de la CEDH sur l'affaire Yukos: une décision politique pour les partisans de Khodorkovsky

Бл@дское решение
ЮЛИЯ ЛАТЫНИНА

http://www.ej.ru/?a=note&id=11344

La décision prise par la CEDH est une décision politique. Il est impossible de l'appeler autrement. La Cour européenne a trouvé toute une série de violations processuelles, mais pas de motivation politique de la part du pouvoir dans cette affaire, qui n'a pas provoqué la banqueroute de Yukos pour prendre possession de ses actifs.

Autrement dit le pétrole de Yukos n'est pas exporté maintenant par Timtchenko, mais par quelqu'un qui n'a rien à voir avec Poutine.

La manière dont Strasbourg avait analysé la question tchétchène avait donné confiance aux libéraux russes dans les positions de la Cour européenne, mais en fait celle-ci n'analyse que formellement les affaires, pas sur le fond, uniquement au regard des questions processuelles; sa conception des droits de l'homme n'est pas toujours très claire.

Quand la Cour peut se prononcer abstraitement sur la violation des droits des détenus, alors elle prend une position de principe forte. Mais quand cela concerne les intérêts du chef du Kremlin - ici est entendu V. Poutine - premier partenaire de l'Europe, c'est une toute autre affaire.

La réaction des libéraux russes pro-Khodorkovsky est sans surprise. Ils avaient placé un grand espoir dans cette décision, misant sur une confusion entre le premier et le deuxième procès Yukos. La Cour de Strasbourg, qui contrairement à ce qu'affirme l'auteur de l'article, a analysé en profondeur l'affaire sur le fond et la législation russe aussi, s'est prononcée sur la PREMIERE affaire Yukos et a trouvé l'action des autorités russes fondées justement sur le fond. En revanche, cette décision peut être utilisée pour contrecarrer le deuxième procès Yukos. Puisque si l'action pour fraude à l'impôt est fondée, il ne peut être reproché à Khodorkovsky d'avoir détourné des biens de la compagnie à son profit. Soyons logique: oui il faut payer ses impôts sur les bénéfices de la société, mais comment payer des impôts sur des biens détournée?