Comment lutter contre l'organisation du terrorisme sur internet: les propositions russes

Россия указала выход для интернета
Совбез и МИД придумали, как установить мир и порядок в киберпространстве

Елена Черненко, Александр Габуев

http://www.kommersant.ru/doc/1779208

Le Conseil de sécurité russe et le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie ont mis au point un document prévoyant des garde-fous dans le monde de l'internet-révolution, sous forme de projet de convention de l'ONU pour la protection de la sécurité internationale de l'information. La Russie espère que le document sera adopté dès 2012. Il prévoit l'interdiction de l'utilisation d'internet dans le but de la guerre et pour le renversement des régimes d'autres pays. Mais pour cela, une totale liberté d'action à l'intérieur des réseaux sociaux est accordée aux gouvernants. Les experts sont convaincus que le but principal de Moscou est d'écarter le danger que représentent les Etats Unis en matière de guerre cybernétique.

Ce document de 18 pages est depuis longtemps attendu, vu l'ampleur des attaques dont sont victimes non seulement les sites officiels, mais également les acteurs économiques du pays. Toutefois, les dangers principaux contre lesquels est orienté ce document sont précisés à l'article 4. Parmis eux, on décompte:

• 
  
  
  l'utilisation des outils d'information pour des activités nuisibles et des actes d'agression;



• 
  
  
  les dommages causés aux systèmes politiques, économiques et sociaux de la part d'un Etat à un autre;



• 
  
  
  la manipulation par des flux dans l'espace d'information d'un autre Etat dans le but de destabiliser psychologiquement et moralement la société;



• 
  
  
  un travail psychologique de masse de la population aux fins de destabiliser la société et l'Etat; etc.

Il convient de reconnaître ces actes comme des crimes contre la paix et la sécurité internationale. Il est vrai que la Russie ne s'inquiète pas dans le vide. Dès 2010 un groupe de plus de 1000 personnes a été formé aux USA (US Cyber command) pour la guerre cybernétique. Des groupes semblables existent également dans d'autres pays comme la Grande Bretagne, la Chine, Israel et l'Inde. En dehors de la militarisation d'internet, la Russie a également peur de l'utilisation des réseaux sociaux pour provoquer des mouvements sociaux de masse protestataires.

En ce sens, l'article 5 prévoit que les Etats vont se fonder sur le principe de l'indivisibilité de la sécurité et ne vont pas renforcer leur propre sécurité en portant atteinte à celle des autres Etats. Aucun Etat ne va tenter d'obtenir la domination sur les autres Etats dans les espaces d'information.

Pour cela, dans l'article 6 est prévu que les Etats ne vont pas utiliser internet pour faire de la propagande contre un autre Etat, intervenir dans les affaires intérieures d'un autre Etat ...

Et, de fait, chaque Etat a le droit souverain d'établir en ce qui le concerne les règles juridiques d'encadrement d'internet et des réseaux sociaux. Bien que le document reconnaisse la liberté d'utilisation d'internet, il prévoit également que les gouvernements peuvent introduire des restrictions dans le but de protéger la sécurité de la société et de l'Etat.

Il sera toutefois difficile d'adopter le document en ces termes, car les dispositions auxquelles la Russie tient particulièrement contreviennent directement à la politique menée en ce domaine par le plus influent des acteurs, les USA.

Les Etats Unis et plusieurs Etats européens préparent leur réponse au document russe: ils veulent élargir la Convention de Budapest adoptée dans le cadre du Conseil de l'Europe en 2001 pour la lutte conte la cybercriminalité. Elle a été ratifiée par 31 pays, mais la Russie a refusé car certaines dispositions ne lui semblent pas acceptables, comme la possibilité pour les services spéciaux de certains pays d'intervenir dans l'espace cybernétique d'autres pays, d'y mener des opérations sans même en informer au préalable l'Etat concerné.

Le document proposé par la Russie, sur beaucoup d'aspect est plein de bon sens. Il est bien évidemment vital pour n'importe quel Etat de protéger son espace de communication, il en va de l'intérêt public. Mais le risque ici est l'utilisation de l'intérêt public légitime pour protéger en fait l'intérêt très particulier d'un groupe politique en place. Ce qui n'est déjà plus légitime. De toute manière, ce document trop protecteur de "l'espace privé" de l'Etat va à l'encontre de la grande vague mondialiste et de l'idéologie qui en suit. Il a très peu de chances d'être adopté. Toutefois, à la lumière de la prolifération des révolutions plus ou moins nationales ces derniers mois, à la lumière du cycle électorale qui s'ouvre, le pouvoir en place cherche à se protéger artificiellement au lieu de renforcer sa légitimité intérieure. Processus certes plus long, difficile, mais beaucoup plus sûr que n'importe quelle convention internationale.