La réforme pénitentiaire: les leçons tirées de la mort de S. Magnitsky

Штрафника спасет диагноз
Министерство юстиции утвердило порядок медосмотра осужденных перед направлением в карцер или одиночку
Владислав Куликов
"Российская газета" - Федеральный выпуск №5574 (198)

http://www.rg.ru/2011/09/07/a521869.html

Le 7 septembre 2011, Rossiïskaya Gazeta a publié l'arrêté du ministère de la justice du 9 août 2011 qui permet aux détenus de ne pas être soumis à certaines mesures strictes d'incarcération en raison de leur état de santé (voir le texte en russe ici).

A présent, le personnel pénitentiaire sera obligé de faire vérifier l'état de santé du détenu avant, par exemple, de le mettre en cellule d'isolement. Si physiquement, il n'est pas apte à supporter une telle mesure, rien ne justifie de lui faire subir une telle épreuve.

Même les détenus les plus difficiles ont droit à la vie: le système pénitentiaire est prévu pour corriger et non pour déformer. Si la position du législateur peut sembler à certains injuste, il est nécessaire de comprendre que ce système doit être civilisé, et de ce fait porter une attention particulière à la valeur de la vie humaine.

Comme l'a récemment rappelée la Prokuratura générale, dans les lieux de détention 4423 personnes sont mortes l'année dernière. Lors de leurs vérifications, les procureurs ont signalés de massives violations des normes en matière médicale, en partant de l'utilisation de matériaux médicaux qui ont dépassé leur date d'utilisation recommandée et allant à des soins médicaux de médiocres qualités.

Tout le monde reconnait la nécessité de modifier les conditions de vie dans les lieux de détention, y compris le personnel pénitentiaire. Selon les données officielles, plus de 90% des détenus sont malades d'une manière ou d'une autre. Plus de 410 milles d'entre eux ont une maladie particulièrement grave comme le SIDA ou la tuberculose.

A Saint Petersbourg, dans les oblasts de Leningrad et de Tver une expérience a été mise en place visant à la multiplication des lieux spécialisés de prévention auprès des établissements de détention et la possibilité de soigner les détenus dans des établissements médicaux non pénitentiaires.

La prise de consience qu'un détenu est également un être humain est généralement le signe d'une évolution positive de la société et des valeurs qu'elle entend défendre. On ne peut que saluer cette position.

Elle est toutefois incompatible avec certains éléments surprenant du système juridique russe. Ainsi, comme l'a sous-entendu la Cour suprême dans sa décision du 30 août 2011 (voir notre article ici), il est humain de vivre dans 2m2, mais, maintenant si un détenu a le temps d'y tomber malade avant d'en mourir, il pourra être soigné pour ensuite ... y retourner. Il n'est pas certain que la notion de "système civilisé" renvoie réellement à de telles conditions de vie... même en prison.